Bulletin 2012-3

Bulletin 2012-2

Bulletin 2012-1

CADA Avis 20112704 - Séance du 15/12/2011

président de la communauté de communes de l’agglomération Fontainebleau-Avon
Avis 20112704 - Séance du 15/12/2011

Le représentant du comité de défense d’action et de sauvegarde d’Avon a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l’agglomération Fontainebleau-Avon à sa demande de communication des documents suivants :
1) les actes d’acquisitions des terrains militaires des 1er octobre 2009 et 27 octobre 2010 ;
2) l’acte de cession de ces terrains au Centre hospitalier général de Fontainebleau en date du 14 décembre 2010 ;
3) si elles existent séparément, les décisions de signature de ces actes.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes Fontainebleau-Avon a informé la commission, d’une part, de ce que ces actes n’avaient pas été annexés à des délibérations du conseil communautaire et, d’autre part, de ce que les parcelles concernées appartenaient, entre leur acquisition et leur cession, au domaine privé de la communauté de communes.

La commission, qui a pris connaissance des délibérations du conseil communautaire autorisant les opérations d’acquisitions et de cession des terrains concernés, rappelle tout d’abord que ces documents, dont elle considère qu’ils répondent au point 3) de la demande, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L. 5211-46 du code général des collectivités territoriales.

La commission relève ensuite qu’il ressort de ces délibérations que les actes d’acquisition et de cession mentionnés aux points 1) et 2) n’ont été passés par la communauté de communes qu’à seule fin de permettre la mise en oeuvre d’un projet d’aménagement urbain comportant l’implantation sur ces terrains d’une nouvelle plate-forme hospitalière. Elle estime dès lors que ces documents ont été établis dans le cadre de la mission de service public de la communauté de communes, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et sont dès lors communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de son article 2.

La commission émet donc un avis favorable à l’ensemble de la demande.

Bulletin 2011-3

Bulletin 2011-2

Lettre du 13 août 2011 sur les agréments d'associations

         

                                                                                           Madame Nathalie Kosciusko-Morizet

                                                                                           Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable,

                                                                                           desTransports et du Logement

                                                                                           Grande Arche
                                                                                           Tour Pascal A et B
                                                                                           92055 La Défense CEDEX

                                                 AVON, le 13 août 2011

Objet : Décret agrément des APNE                                                                                                  

Madame la Ministre,

Nous sommes une association locale, agréée pour la protection de l’environnement depuis le 16 septembre 1991. Nous nous investissons depuis des années dans la protection des espaces et des ressources naturelles sur un territoire dont les limites correspondent à celles du bassin de vie dans lequel nous œuvrons bénévolement, celui d’Avon, de Fontainebleau et de sa forêt.

Par notre connaissance approfondie du terrain et par le lien fort de proximité que nous établissons avec les habitants, notre association est une composante indispensable du débat local et joue un rôle irremplaçable dans la diffusion des connaissances et des pratiques respectueuses de l’environnement. Nous veillons localement, au plus proche des actions concrètes, à la bonne application des lois qui assurent le développement durable de notre territoire. Notre association et les milliers d’associations locales qui en France œuvrent dans le même sens forment un tissu vivant qui nourrit le niveau départemental, régional et national.

Pour mener à bien ce travail, l’agrément, à travers les dispositions prévues par la loi, consolide notre rôle, conforte notre capacité à agir, nous donne la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile.

Mais l’agrément représente surtout, pour nous, une forme de reconnaissance auprès de nos interlocuteurs locaux et nous apporte une visibilité dont notre travail a particulièrement besoin.

Or nous découvrons que le décret que vous avez signé le 12 juillet dernier, non seulement ignore les associations locales comme la nôtre, mais les fait disparaitre du champ de l’agrément. Cette décision est incompréhensible et relève, nous l’espérons, de ce qu’il faut appeler une erreur manifeste d’appréciation.

Le travail associatif local de protection de l’environnement, au niveau d’un bassin de vie, ne mérite pas un tel déni.

Aussi nous vous demandons de revoir le décret du 12 juillet 2011 et de prendre un nouveau décret réintégrant dans le champ de l’agrément un niveau local défini par des réalités géographiques et humaines et sans conditionner cet agrément à un nombre de personnes.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Le président de l’association

Philippe Thomas-Derevoge

Copie : Député, sénateur, conseiller général, conseiller régional, ….

            NE77,

P.J. : notre bulletin avec le rapport d’activité 2010 

Le Parisien du 2 avril 2011 : Ils ne veulent pas du grand hôpital sur ces friches

Ils ne veulent pas du grand hôpital sur ces friches
Publié le 02.04.2011

Les comités de défense, d'action et de sauvegarde (CDAS) de Fontainebleau et Avon organisent cet après-midi une manifestation contre « le futur bétonnage de 13 ha » des friches militaires du quartier du Bréau, à Fontainebleau. « Cette grande parcelle doit être reboisée », clament-ils. Le cortège partira à 15 heures de la place Napoléon-Bonaparte et se rendra sur les lieux. Les associations vont-elles réussir à mobiliser sur ce dossier? Pas sûr. Les conseils municipaux d'Avon et de Fontainebleau dans leur ensemble soutiennent le projet du Bréau. Il s'agit de construire une plate-forme hospitalière réunissant hôpital public et polyclinique pour un coût de 75 M€ sur des terrains militaires abandonnés depuis 1994. L'ouverture est programmée pour 2015.

Plusieurs recours devant le tribunal administratif

Les opposants invoquent un fait historique. « Ce terrain de 13 ha, au départ forestier, a été affecté à l'armée. Cette dernière, par un décret de 1891, s'était engagée à le reboiser, dès son départ », souligne Philippe-Thomas Derevoge, du CDAS d'Avon. La question a d'ailleurs déjà fait l'objet de plusieurs recours devant le tribunal administratif.
Autre argument : « On peut reconstruire l'hôpital sur son site actuel pour le même coût. Aucune étude comparative n'a été faite à ce sujet. Nous en réclamons une », indique Jacqueline Nizart, du CDAS de Fontainebleau. Les deux associations dénoncent aussi l'urbanisation importante à venir. « On nous annonce 3000 habitants en plus, d'ici à quinze ans, notamment sur le Bréau. C'est trop. » Frédéric Valletoux, maire UMP de la ville et président de la Fédération hospitalière d'Ile-de-France, contre-attaque : « C'est un combat d'arrière-garde. En 2001, il y avait un projet de reconstruction de l'hôpital sur place. Mais la donne a changé. Depuis 2005, un projet public-privé a été lancé qui nécessite au minimum 10 ha de terrain. Et puis maintenant on ne rénove plus les hôpitaux dans des bâtiments dispersés. Le peu d'opposants voudraient tuer le projet de grand hôpital qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. Quant à l'argument forestier, je rappelle que cette parcelle était une lande au XIXe siècle. Alors que la population se mobilise généralement pour éviter la fermeture d'un hôpital, eux font le contraire. C'est surréaliste. »
Le Parisien

Manifestation du 2 avril 2011

Grande manifestion samedi 2 avril 2011

pour Rénover l’hôpital en ville  et restituer le Bréau à la forêt

Rassemblement 15 heures,  place Napoléon Bonaparte,

au centre de Fontainebleau  Défilé en direction des terrains du Bréau,  au sud de la ville.

Assemblée générale du 19 mars 2011

Samedi 19 mars 2011 Assemblée Générale du CDAS d’AVON

En présence de M. Valletoux, maire de fontainebleau et président de la communauté de communes et M. Laprée, adjoint à l'urbanisme de Fontainebleau, participant au débat sur les projets d'urbanisme

Bulletin 2011-1

Bulletin 2010-3

La République du 5 juillet 2010 : futur écoquartier à la gare : chance pour Avon ou nouvelle géothermie ?

Bulletin 2010-2

Observations du 24 avril 2010 sur la modification du périmètre des monuments historiques du 24 avril 2010

Avis du CDAS d’Avon concernant la proposition de modification de périmètre de protection autour des monuments historiques

Remis à Monsieur le Commissaire Enquêteur le samedi 24 avril 2010

1.     Remarques concernant les informations soumises au public

1.1. Sur la carte représentant la zone proposée en remplacement de la protection en vigueur à ce jour, est également représenté le périmètre actuel de 500 mètres correspondant à l’église d’Avon, et celui rattaché au Prieuré des Basses loges. Par contre le périmètre correspondant au Parc du Château n’est pas représenté. Il résulte de cette omission que la comparaison des superficies, entre zone protégée actuelle et zone proposée, est faussée, que le document laisse croire au public que les superficies sont approximativement les mêmes, ce qui est loin d’être le cas, les surfaces proposées étant très inférieures à celles de la protection actuelle. Il y a donc une intention possible de dissimulation des informations requises pour une juste appréciation de la révision proposée et, si elle était avérée, la demande de révision devrait être rejetée.

1.2. Le texte soumis à enquête ne mentionne d’ailleurs pas les surfaces, ni celles protégées actuellement, ni les surfaces proposées pour la protection modifiée. C’est très certainement une insuffisance, et celle-ci, ajoutée aux omissions de la carte que nous venons de mentionner, permet la dissimulation de ce qui pourrait-être l’intention réelle du projet : réduire les surfaces protégées pour ouvrir la porte à des projets que l’ABF refuserait.

2.     Remarque sur le sens du texte législatif et sur son interprétation

Le texte de loi dit : « le périmètre… peut être modifié….de façon à désigner des ensembles d’immeubles bâtis ou non qui participent de l’environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. » Or, dans les nouvelles découpes proposées, il n’apparaît jamais que l’intention soit de « désigner des ensembles d’immeubles qui participent de l’environnement du monument ». On ne désigne pas, on élimine. Par exemple, pour l’église d’Avon, la zone proposée n’est qu’une diminution de plus de 50% de la zone protégée actuellement par le périmètre de l’église et celui du parc du Château. Quant au Prieuré, qui n’était pas inscrit à l’époque où d’affreux bâtiments ont été édifiés en vis-à-vis, la modification proposée ne fait qu’entériner la situation actuelle qu’il deviendrait même possible d’aggraver, puisque les zones qui lui font face sont exclues du périmètre de protection proposé.

Il ressort clairement que la municipalité n’applique pas l’esprit de la loi autorisant la modification du périmètre, et que, pour l’environnement des bâtiments concernés,  nous sommes à l’opposé de l’intention de « contribuer à en améliorer la qualité ».

A notre avis, la modification proposée n’est pas conforme à la loi.

3.     Remarque sur l’appréciation d’ensembles d’immeubles jugés « dénués d’intérêt patrimonial et paysager ».

3.1. Il faut tout d’abord préciser que la protection n’a pas pour objet principal de protéger les immeubles situés sur le périmètre, mais son rôle principal est d’éviter que n’importe quoi puisse se faire dans le périmètre de protection, autour de l’immeuble qui fait lui l’objet de la protection. Le périmètre de protection est donc important même si, dans la zone couverte, existent des bâtiments dénués d’intérêt, ce qui est par exemple le cas du « hangard » faisant face au Prieuré des Basses loges. Par contre, sur le périmètre qui sortirait de la zone de protection si la révision était approuvée, il existe des jardins importants et des villas du début du XXème siècle qu’il serait dommage, pour le Prieuré lui-même et pour la zone dans son ensemble, de remplacer à leur tour par des hangards, comme cela deviendrait possible avec la révision proposée.

3.2. D’une façon générale il est choquant de voir qualifier d’immeubles « dénuées d’intérêt » les surfaces et les bâtiments exclus des périmètres de protection proposés. C’est loin d’être le cas, pour le secteur du Vieil Avon où se trouvent des sentes et des venelles et aussi des jardins ou des maisons de tradition. C’est aussi choquant pour la zone du Prieuré,  incluant le quartier du Changis, qui mérite pleinement la protection dont on veut l’exclure, et aussi le parc du château de Bellefontaine…Nous sommes très loin des justifications invoquées pour réduire les zones de protection.

4.     Remarques sur le détournement d’une intention intéressante

L’idée de remplacer un zonage systématique et aveugle par une découpe intelligente est intéressante en soi. Mais la proposition qui nous est soumise illustre parfaitement les risques et les limites de cette nouvelle approche : il devient possible de manipuler les frontières de la zone de protection en fonction de critères obscurs: à l’arbitraire d’un périmètre systématique se substitue l’arbitraire d’intérêts pas toujours avouables. C’est encore plus flagrant quand, comme c’est notre cas, cette liberté se traduit par une diminution considérable des surfaces protégées.

S’il faut choisir, la tâche est facile : le cercle de 500 mètres est finalement une protection bien plus efficace, en particulier dans notre cas où pratiquement toute la surface des nouvelles zones est déjà incluse dans les zones existantes.

Conclusion :

-         Parce que l’information donnée au public semble délibérément incomplète et tendancieuse et fausse l’appréciation des modifications proposées.

-         Parce que les modifications proposées ne sont que des réductions et non des « désignations », contrairement à l’esprit de la loi, et qu’il ne résulte donc, de cette révision, qu’une réduction considérable des espaces protégés.

-         Parce que les zones exclues de la protection ne sont pas dénuées d’intérêt, loin s’en faut, contrarement aux affirmations du document qui nous est soumis.

Pour l’ensemble de ces motifs nous demandons, à Monsieur le Commissaire enquêteur, d’émettre un avis défavorable à la modification des périmètres de protection proposés.

Pour le CDAS d’Avon

Le Président.

Philippe Thomas-Derevoge

Zac de la gare de Fontainebleau-Avon : réunion publique 15 avril 2010

Zac de la gare de Fontainebleau-Avon : invitation à une réunion publique le jeudi 15 avril 2010
Urbanisation du quartier de la gare :
"Métro-Boulot-Dodo" ou Eco-quartier ?


l'avenir de notre cité vous intéresse ?
ce futur coeur de ville vous le voulez comment ?
vous croyez à la démocratie participative ?
Alors nous avons besoin de vous pour imaginer ce que doit devenir ce futur centre ville. Pour ne pas gâcher l'avenir de ce site stratégique, vos idées doivent être entendues et écoutées:

Quels équipements ? Quels services ? Quelles activités ? Quel Plan Local d'Urbanisme ?
Un quartier pour les riches ? ou en mixité sociale ?
Comment agir ensemble ? ( groupes d'opposition municipale, associations, etc. ) pour être entendus par la municipalité d'Avon.
Jeudi 15 avril 2010 de 20h30 à 22h30

Réunion publique à la salle des élections, place du marché à Fontainebleau


Réunion organisée par :

- Proches de Vous, pour Avon ville éco-citoyenne

- Ensemble pour Avon, rassemblement de la gauche pour le progrès

- Avon l'avenir en action

et avec la participation des associations CDAS Avon, CDAS de Fontainebleau, Pôle Sud 77, En Avon citoyens.

Assemblée générale du 20 février 2010

Samedi 20 février 2010 :Assemblée Générale du CDAS d’AVON
Maison dans la Vallée 1 rue Lola Dommange 77210 - AVON

15h30 : présentations et votes statutaires
17h00 : débat sur le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme)
18h30 : cocktail-rencontre

Bulletin 2010-1

Bulletin 2009-4