Modification
n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon :
le
CDAS dépose un recours contentieux
Communiqué de presse du 6 décembre 2023
Le CDAS d’Avon, association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA)[1] contre la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui a approuvé la modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon.
La délibération attaquée avait notamment pour objectif d’adapter le PLU afin de permettre :
Le CDAS considère que
cette modification porte atteinte à la protection des paysages et du cadre
de vie par une densification anormale, tant au sud d’Avon qu'à
proximité de la Chapelle de l'Hôpital, tout en sous-estimant gravement les impacts
sur les services publics et les transports dont la saturation est pourtant
patente. L'esthétique inadaptée des opérations préexistantes et des
projets dévoilés ne peut que constituer un désastre pour la renommée de
l'agglomération.
Force est de constater
que la CAPF favorise les seuls intérêts particuliers des promoteurs (dont sa
filiale la SEM du Pays de Fontainebleau) sans tenir compte de l'intérêt général
et de l'opposition de nombreux habitants, des associations et de la Ville
d'Avon.
Concernant le projet
de résidence étudiante rue du Rocher, le maire de Fontainebleau reconnaissait
dans la République de Seine-et-Marne du 10 juillet 2023 : « Le projet a
toutes les chances de déboucher sur des contentieux, alors nous avons tout
intérêt à envisager des alternatives ». Un permis (retiré depuis)
était pourtant délivré le 27 juillet 2023 ! Le commissaire enquêteur a lui-même
relevé dans ses conclusions du 3 août 2023 « la tension
conflictuelle ressentie au cours des permanences » concernant le
projet de résidence étudiante rue du Rocher et le profond sentiment des
riverains de ne pas être écoutés. Il a alerté l’autorité sur les conséquences
qu’aurait un tel projet et a émis une réserve non levée qui s'est donc
transformée en avis défavorable.
Le CDAS était prêt
à discuter de ces alternatives et avait saisi dans ce sens la Commission de
conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme le 13
septembre 2023 auprès de la préfecture. Alors qu’il en avait été dès le début
personnellement informé par le Président du CDAS, le président de la CAPF a
refusé d'en tenir compte en inscrivant l’approbation de la modification n° 12
du PLU à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 28 septembre 2023. Le 25 septembre 2023, le Président
du CDAS d’Avon a porté à la connaissance des conseillers communautaires
plusieurs éléments justifiant le retrait de l’ordre du jour ou à défaut un vote
défavorable. Sans succès malheureusement.
Dès lors, compte tenu
du passage en force de la CAPF et du mépris affiché pour les habitants des deux
communes, le CDAS d’Avon n’avait plus d’autre choix que de déposer un recours
pour contester l’adoption de cette modification du PLU. Le CDAS d’Avon regrette
profondément cette situation, conséquence du jusqu’au boutisme du président de
la CAPF et de la Ville de Fontainebleau dans cette affaire.
C’est désormais à la Cour
administrative d’appel de Paris de se prononcer sur ce recours.
[1] Du fait d'une loi d'exception, la CAA est compétente en premier et dernier ressort concernant les recours qui touchent de près ou de loin à l'organisation des Jeux Olympiques.
