16 novembre 2024
29 octobre 2024
Communiqué du 29/10/2024 : Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le Tribunal administratif de Melun rejette la demande de référé-suspension
par des riverains, la Ville d’Avon et le CDAS d’Avon pour suspendre les travaux de construction de
la résidence sociale étudiante de 168 chambres sur le terrain de l’ancienne maison forestière
d’Avon à Fontainebleau.
Dans leur requête pour demander la suspension des travaux, les requérants avaient mis en exergue
les nombreuses insuffisances du projet (absence d’étude concluant à la nécessité de logements
étudiants à Fontainebleau, résidence non intégrée au tissu urbain et au réseau d’enseignement
supérieur de la ville, abattage d’une partie de la haie protégée sans justification, non-respect des
règles d’alignement et de retrait du plan local d’urbanisme, etc.) dans leur requête pour demander
la suspension des travaux.
Le juge des référés a considéré qu’il n’existait pas d’urgence à suspendre l’exécution des travaux
puisqu’il existerait un intérêt public à l’exécution du permis de construire et ne s’est pas prononcé
sur le fond de la requête déposée par les requérants. Pour justifier sa décision, il a essentiellement
pris en considération l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat (PLH) par la Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), à savoir « proposer une offre adaptée à la
spécificité des jeunes et des étudiants », dans la mesure où il est prévu que le Coeur urbain de
l’agglomération accueille plus de 5 285 étudiants à l’horizon 2025 pour lesquels seules 2000 places
sont disponibles dans les résidences étudiantes existantes.
Rappelons que ce PLH, définitivement adopté le 28 mars 2024, fait l’objet d’un recours auprès de
ce même Tribunal administratif de Melun par la Fédération des Associations de Protection de la
Seine du Sud Seine et Marnais dont le CDAS d’Avon est membre. Il n’aura donc pas fallu attendre
bien longtemps avant que le PLH ne produise ses premiers effets sur Fontainebleau en justifiant la
bétonnisation d’un espace vert de 2 700 m2 au profit d’intérêts privés.
Et ce n’est qu’un début. Les arguments avancés par le juge des référés pour débouter les
requérants ont en effet de quoi faire frémir : l’offre de logements étudiants étant jugée largement
insuffisante pour accueillir les 5 285 étudiants attendus en 2025 dans le Coeur urbain de
l’agglomération, il faut s’attendre désormais – outre les 168 chambres de la rue des Archives – à
ce que la Ville de Fontainebleau délivre de nouveaux permis de construire pour des centaines de
logements étudiants supplémentaires ! A n’en pas douter, les élus trouveront avec le PLH un
moyen bien commode pour justifier tous leurs excès en matière de bétonnisation.
Si le référé-suspension a été rejeté, le permis de construire de la résidence étudiante fait toujours
l’objet d’un recours en contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le CDAS d’Avon est
désormais dans l’attente d’une date d’audience.
Le Comité reste convaincu qu’un tel projet de construction n’aurait jamais dû voir le jour dans un
quartier essentiellement pavillonnaire comme celui du Rocher d’Avon. Sans aucun parti pris
politique, le CDAS d’Avon rappelle son attachement à la préservation du cadre de vie des habitants
de l’agglomération.
31 juillet 2024
23 juillet 2024
Communiqué du 23 juillet 2024 : EX-MAISON FORESTIERE D’AVON : PAS DE TREVE OLYMPIQUE
Communiqué du 23 juillet 2024
EX-MAISON FORESTIERE D’AVON : PAS DE TREVE OLYMPIQUE
La trêve olympique aura fait long feu. La Société d’économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau aura simplement attendu le passage de la flamme olympique pour lancer les grandes manœuvres sur le terrain de l’ancienne maison forestière d’Avon dont elle est propriétaire et sur lequel elle prévoit de construire une résidence étudiante de 168 logements.
Comme pour les Jeux Olympiques de Paris, ce lundi 22 juillet sonne un peu comme une répétition avant l’heure pour la SEM. Les premiers camions ont franchi les grilles au petit matin. Peu après, les travaux d’abattage ont commencé. Tous les arbres – essentiellement des épicéas âgés de 20 à 30 ans – alignés le long de la rue des Archives ont été abattus dans la journée.
La SEM avait déjà procédé le 25 juin dernier à des travaux d’embellissement – c’est du moins ce qu’avait laissé entendre à l’époque le maire de Fontainebleau – en prévision du passage de la flamme olympique le 20 juillet, celle-ci devant partir du Centre national des sports de défense (CNSD) avant d’emprunter la rue des Archives. De toute évidence, tout le monde n’a pas la même définition du terme « embellissement », les travaux réalisés s’apparentant davantage à de l’élagage massif !
Rappelons que le CDAS d’Avon et la Ville d’Avon ont attaqué la modification n° 12 du Plan local d’urbanisme (PLU) qui rend notamment possible l’installation de cette résidence étudiante en lieu et place de l’ancienne maison forestière d’Avon. Le CDAS d’Avon considère que cette modification du PLU porte atteinte à la protection des paysages et du cadre de vie par une densification anormale tout en sous-estimant gravement les impacts sur les services publics et les transports dont la saturation est pourtant patente. Le permis de construire délivré par la Ville de Fontainebleau pour la construction de cette résidence étudiante de 168 logements fait également l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Melun.
Hasard du calendrier, l’abattage de ces arbres intervient le jour même où La République de Seine-et-Marne publie dans ses colonnes un article intitulé « Le Pays de Fontainebleau en pleine lutte pour l’environnement » qui revient sur l’obtention du label « Territoire engagé pour la nature » (TEN) par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF).
Délivré par l’Office français de la biodiversité, ce label encourage et valorise les efforts des communes et agglomérations en matière de préservation de la nature. Fière de cette reconnaissance, la CAPF écrit sur son site web « En lien avec l’action 29 du « Plan Climat » de l’agglomération (PCAET), corriger et conserver les corridors écologiques et cœurs de nature, l’objectif de ce projet est de disposer d’un outil capable d’aiguiller la connaissance générale de la biodiversité sur le territoire de l’agglomération. Les actions permettront de valoriser le patrimoine naturel, de sensibiliser les citoyens et les acteurs locaux sur le sujet. ». Au-delà du lapsus commis par la CAPF qui serait savoureux en d’autres circonstances, l’action 29 du PCAET prévoyant en réalité de « conserver et protéger les corridors écologiques et cœurs de nature », le CDAS d’Avon constate que, au travers de sa filiale la SEM, la CAPF ne se prive pas de détruire un espace vert pour des considérations financières avant tout. Et ce, sans tenir compte de l’intérêt général et de l’opposition de nombreux habitants, des associations et de la Ville d’Avon.
Il reste désormais trois ans à la CAPF pour inverser la tendance et conserver le précieux label TEN.
02 avril 2024
Communiqué de presse du 2 avril 2024 : Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le CDAS dépose un recours contentieux contre le permis de construire
Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le CDAS dépose un recours contentieux contre le permis de construire
Communiqué de presse du 2 avril 2024
Le Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon (CDAS d’Avon), association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Melun contre l’arrêté n° PC 077 186 23 00034 en date du 12 janvier 2024 par lequel le maire de Fontainebleau a accordé un permis de construire à la Société d’économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau pour la construction d’une résidence étudiante sur le terrain de l’ancienne maison forestière d’Avon sis rue des Archives. Le projet de résidence prévoit 168 logements, un logement régisseur et un parking de 41 places pour les voitures.
La SEM a notamment pour actionnaire, la Ville de Fontainebleau, qui a délivré le permis, et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui avait approuvé la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 portant modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon. Cette modification rend possible l’installation de la résidence étudiante rue des Archives en lisière d’Avon, par dérogation aux règles normales du quartier. Lors de l'enquête publique sur cette modification, le commissaire-enquêteur avait donné un avis défavorable, en raison de l'opposition des habitants, de la Ville d'Avon et des associations de protection du patrimoine naturel et culturel. Un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA) avait déjà été déposé fin 2023 contre cette délibération illégale et illégitime de la CAPF.
Le comité considère que l'accueil des étudiants est souhaitable pour l’attractivité de l’agglomération et son dynamisme. Il est essentiel de leur proposer des logements adaptés à proximité des universités, de développer l’activité économique pour les inciter à rester durablement sur le territoire, tout en préservant le cadre de vie des habitants déjà présents et le patrimoine.
Aucune étude sérieuse n'a été réalisée par les pouvoirs publics sur les problèmes spécifiques soulevées comme les besoins en transports, en services ou la bonne intégration dans le tissu urbain, alors qu'il existe nombre de logements vacants qui auraient pu être repris à cette fin sociale. Chaque commune fait son projet sans coordination comme la Ville d'Avon à la gare ou la Ville de Fontainebleau rue des Archives. Une réflexion sur un vrai campus n'a jamais émergé, la priorité de la CAPF étant de bétonner les terrains militaires sans penser à l'avenir économique de l'agglomération.
Or, le projet de résidence étudiante sur le terrain de l’ancienne maison forestière d’Avon ne répond en rien à ces préoccupations.
Au contraire, la construction d’un bâtiment de 15 mètres de haut, avec une architecture totalement anachronique par sa densité et son esthétique comparativement au quartier existant, essentiellement constitué de pavillons avec un ou deux étages au maximum, va porter atteinte au caractère de la ville.
Quant aux conditions de circulation et de stationnement, déjà difficiles dans cette zone, elles vont s’en trouver encore un peu plus dégradées, d'autant que le parking est sous-dimensionné. Soulignons enfin le fait que les futurs étudiants qui intègreront cette résidence ne disposent pas de transports en commun suffisants.
Enfin, à l’heure où les élus ne cessent de parler de transition écologique, sacrifier un îlot de verdure de 2700 m2 en pleine ville ne semble guère les émouvoir face aux intérêts financiers de la SEM dont la CAPF et la Ville de Fontainebleau sont actionnaires.
Le CDAS d’Avon regrette à nouveau le refus de la concertation avec les habitants et les associations et souhaite une remise à plat du projet malgré les positions jusqu’au-boutistes de la CAPF et de la Ville de Fontainebleau qui ont conduit à cette situation.
C’est désormais au Tribunal administratif de Melun qu’il appartient de trancher.
06 décembre 2023
Communiqué de presse du 6 décembre 2023 : Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon : le CDAS dépose un recours contentieux
Modification
n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon :
le
CDAS dépose un recours contentieux
Communiqué de presse du 6 décembre 2023
Le CDAS d’Avon, association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA)[1] contre la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui a approuvé la modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon.
La délibération attaquée avait notamment pour objectif d’adapter le PLU afin de permettre :
Le CDAS considère que
cette modification porte atteinte à la protection des paysages et du cadre
de vie par une densification anormale, tant au sud d’Avon qu'à
proximité de la Chapelle de l'Hôpital, tout en sous-estimant gravement les impacts
sur les services publics et les transports dont la saturation est pourtant
patente. L'esthétique inadaptée des opérations préexistantes et des
projets dévoilés ne peut que constituer un désastre pour la renommée de
l'agglomération.
Force est de constater
que la CAPF favorise les seuls intérêts particuliers des promoteurs (dont sa
filiale la SEM du Pays de Fontainebleau) sans tenir compte de l'intérêt général
et de l'opposition de nombreux habitants, des associations et de la Ville
d'Avon.
Concernant le projet
de résidence étudiante rue du Rocher, le maire de Fontainebleau reconnaissait
dans la République de Seine-et-Marne du 10 juillet 2023 : « Le projet a
toutes les chances de déboucher sur des contentieux, alors nous avons tout
intérêt à envisager des alternatives ». Un permis (retiré depuis)
était pourtant délivré le 27 juillet 2023 ! Le commissaire enquêteur a lui-même
relevé dans ses conclusions du 3 août 2023 « la tension
conflictuelle ressentie au cours des permanences » concernant le
projet de résidence étudiante rue du Rocher et le profond sentiment des
riverains de ne pas être écoutés. Il a alerté l’autorité sur les conséquences
qu’aurait un tel projet et a émis une réserve non levée qui s'est donc
transformée en avis défavorable.
Le CDAS était prêt
à discuter de ces alternatives et avait saisi dans ce sens la Commission de
conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme le 13
septembre 2023 auprès de la préfecture. Alors qu’il en avait été dès le début
personnellement informé par le Président du CDAS, le président de la CAPF a
refusé d'en tenir compte en inscrivant l’approbation de la modification n° 12
du PLU à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 28 septembre 2023. Le 25 septembre 2023, le Président
du CDAS d’Avon a porté à la connaissance des conseillers communautaires
plusieurs éléments justifiant le retrait de l’ordre du jour ou à défaut un vote
défavorable. Sans succès malheureusement.
Dès lors, compte tenu
du passage en force de la CAPF et du mépris affiché pour les habitants des deux
communes, le CDAS d’Avon n’avait plus d’autre choix que de déposer un recours
pour contester l’adoption de cette modification du PLU. Le CDAS d’Avon regrette
profondément cette situation, conséquence du jusqu’au boutisme du président de
la CAPF et de la Ville de Fontainebleau dans cette affaire.
C’est désormais à la Cour
administrative d’appel de Paris de se prononcer sur ce recours.
[1] Du fait d'une loi d'exception, la CAA est compétente en premier et dernier ressort concernant les recours qui touchent de près ou de loin à l'organisation des Jeux Olympiques.
23 juillet 2023
01 juin 2023
Quartier du Rocher d'Avon - Hauts d'Avon : le bétonnage vous menace, participez à l'enquête publique
QUARTIER DU ROCHER D'AVON – HAUTS D'AVON
LE BETONNAGE VOUS MENACE
participez
a l'enquete publique et faites valoir vos droits
Ce
projet aura un impact négatif sur le quartier et se cumule avec les 511
logements des Subsistances et le projet en débat de 40 places pour les Gens du
voyage au Bunker.
Ce
projet ne respecte pas le document
d'urbanisme actuel et la communauté d'agglomération (actionnaire principal de
la société d'économie mixte) propose de modifier
le plan local d'urbanisme. Elle
prévoit aussi un autre projet de logements étudiants de 7 niveaux très dense en
face de la Chapelle de la Sainte Famille de l'hôpital rue du Docteur Clément
Matry.
Une
enquête publique est en cours jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 12h30, en mairie de Fontainebleau.
ARGUMENTS
CONTRE
|
·
Atteinte en termes
d'esthétique et de densité à un
quartier calme et à échelle humaine avec ses jardins et ses maisons
de ville · Insuffisance des transports publics (bus) et
saturation de la ligne ferroviaire R |
·
Non prise en compte
des besoins en services publics · Insuffisance de l'évaluation environnementale
concernant l'impact du projet sur le voisinage en termes de trafic, de nuisances, de densité, de cadre de
vie |
|
COMMENT PARTICIPER ? PAR ECRIT
Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de
Fontainebleau aux horaires habituels ainsi que sur : https://www.registre-numerique.fr/modif-n-12-plu-fontainebleau-avon-fontainebleau
A
L'ORAL Le
commissaire enquêteur sera en mairie de Fontainebleau les samedi 10 juin 2023
et 17 juin 2023 de 8h30 à 12h30 |
Registre d'enquête  |
|
|
|
||
|
Comité de défense d'action
et de sauvegarde d'Avon Association du 27 avril 1976 JO 9 mai 1976 et agréée Code Urbanisme art. L. 132-12 - Arrêté préf.l 2017/CS/38 du 2 mai 2017
|
|
