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02 avril 2024

Communiqué de presse du 2 avril 2024 : Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le CDAS dépose un recours contentieux contre le permis de construire

 

Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le CDAS dépose un recours contentieux contre le permis de construire

Communiqué de presse du 2 avril 2024

Le Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon (CDAS d’Avon), association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Melun contre l’arrêté n° PC 077 186 23 00034 en date du 12 janvier 2024 par lequel le maire de Fontainebleau a accordé un permis de construire à la Société d’économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau pour la construction d’une résidence étudiante sur le terrain de l’ancienne maison forestière d’Avon sis rue des Archives. Le projet de résidence prévoit 168 logements, un logement régisseur et un parking de 41 places pour les voitures.

La SEM a notamment pour actionnaire, la Ville de Fontainebleau, qui a délivré le permis, et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui avait approuvé la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 portant modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon. Cette modification rend possible l’installation de la résidence étudiante rue des Archives en lisière d’Avon, par dérogation aux règles normales du quartier. Lors de l'enquête publique sur cette modification, le commissaire-enquêteur avait donné un avis défavorable, en raison de l'opposition des habitants, de la Ville d'Avon et des associations de protection du patrimoine naturel et culturel. Un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA) avait déjà été déposé fin 2023 contre cette délibération illégale et illégitime de la CAPF.

Le comité considère que l'accueil des étudiants est souhaitable pour l’attractivité de l’agglomération et son dynamisme. Il est essentiel de leur proposer des logements adaptés à proximité des universités, de développer l’activité économique pour les inciter à rester durablement sur le territoire, tout en préservant le cadre de vie des habitants déjà présents et le patrimoine.

Aucune étude sérieuse n'a été réalisée par les pouvoirs publics sur les problèmes spécifiques soulevées comme les besoins en transports, en services ou la bonne intégration dans le tissu urbain, alors qu'il existe nombre de logements vacants qui auraient pu être repris à cette fin sociale. Chaque commune fait son projet sans coordination comme la Ville d'Avon à la gare ou la Ville de Fontainebleau rue des Archives. Une réflexion sur un vrai campus n'a jamais émergé, la priorité de la CAPF étant de bétonner les terrains militaires sans penser à l'avenir économique de l'agglomération.

Or, le projet de résidence étudiante sur le terrain de l’ancienne maison forestière d’Avon ne répond en rien à ces préoccupations.

Au contraire, la construction d’un bâtiment de 15 mètres de haut, avec une architecture totalement anachronique par sa densité et son esthétique comparativement au quartier existant, essentiellement constitué de pavillons avec un ou deux étages au maximum, va porter atteinte au caractère de la ville.

Quant aux conditions de circulation et de stationnement, déjà difficiles dans cette zone, elles vont s’en trouver encore un peu plus dégradées, d'autant que le parking est sous-dimensionné. Soulignons enfin le fait que les futurs étudiants qui intègreront cette résidence ne disposent pas de transports en commun suffisants.

Enfin, à l’heure où les élus ne cessent de parler de transition écologique, sacrifier un îlot de verdure de 2700 m2 en pleine ville ne semble guère les émouvoir face aux intérêts financiers de la SEM dont la CAPF et la Ville de Fontainebleau sont actionnaires.

Le CDAS d’Avon regrette à nouveau le refus de la concertation avec les habitants et les associations et souhaite une remise à plat du projet malgré les positions jusqu’au-boutistes de la CAPF et de la Ville de Fontainebleau qui ont conduit à cette situation.

C’est désormais au Tribunal administratif de Melun qu’il appartient de trancher.

06 décembre 2023

Communiqué de presse du 6 décembre 2023 : Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon : le CDAS dépose un recours contentieux

Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon :

le CDAS dépose un recours contentieux

Communiqué de presse du 6 décembre 2023

Le CDAS d’Avon, association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA)[1] contre la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui a approuvé la modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon.

La délibération attaquée avait notamment pour objectif d’adapter le PLU afin de permettre :

·         L’installation de deux résidences étudiantes à Fontainebleau (la première en lisière d’Avon, rue du Rocher, en lieu et place de l’ancienne maison forestière d’Avon, et la seconde rue du Docteur Clément Matry à proximité immédiate de la Chapelle de la Sainte-Famille),
·         La réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe MAHUT (secteur Nba notamment pour répondre aux ambitions « terre de jeux 2024 »).

 

Le CDAS considère que cette modification porte atteinte à la protection des paysages et du cadre de vie par une densification anormale, tant au sud d’Avon qu'à proximité de la Chapelle de l'Hôpital, tout en sous-estimant gravement les impacts sur les services publics et les transports dont la saturation est pourtant patente. L'esthétique inadaptée des opérations préexistantes et des projets dévoilés ne peut que constituer un désastre pour la renommée de l'agglomération.

 

Force est de constater que la CAPF favorise les seuls intérêts particuliers des promoteurs (dont sa filiale la SEM du Pays de Fontainebleau) sans tenir compte de l'intérêt général et de l'opposition de nombreux habitants, des associations et de la Ville d'Avon.

 

Concernant le projet de résidence étudiante rue du Rocher, le maire de Fontainebleau reconnaissait dans la République de Seine-et-Marne du 10 juillet 2023 : « Le projet a toutes les chances de déboucher sur des contentieux, alors nous avons tout intérêt à envisager des alternatives ». Un permis (retiré depuis) était pourtant délivré le 27 juillet 2023 ! Le commissaire enquêteur a lui-même relevé dans ses conclusions du 3 août 2023 « la tension conflictuelle ressentie au cours des permanences » concernant le projet de résidence étudiante rue du Rocher et le profond sentiment des riverains de ne pas être écoutés. Il a alerté l’autorité sur les conséquences qu’aurait un tel projet et a émis une réserve non levée qui s'est donc transformée en avis défavorable.

Le CDAS était prêt à discuter de ces alternatives et avait saisi dans ce sens la Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme le 13 septembre 2023 auprès de la préfecture. Alors qu’il en avait été dès le début personnellement informé par le Président du CDAS, le président de la CAPF a refusé d'en tenir compte en inscrivant l’approbation de la modification n° 12 du PLU à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 28 septembre 2023. Le 25 septembre 2023, le Président du CDAS d’Avon a porté à la connaissance des conseillers communautaires plusieurs éléments justifiant le retrait de l’ordre du jour ou à défaut un vote défavorable. Sans succès malheureusement.

Dès lors, compte tenu du passage en force de la CAPF et du mépris affiché pour les habitants des deux communes, le CDAS d’Avon n’avait plus d’autre choix que de déposer un recours pour contester l’adoption de cette modification du PLU. Le CDAS d’Avon regrette profondément cette situation, conséquence du jusqu’au boutisme du président de la CAPF et de la Ville de Fontainebleau dans cette affaire.

C’est désormais à la Cour administrative d’appel de Paris de se prononcer sur ce recours.

Le CDAS invite les lecteurs à soutenir son action pour la sauvegarde de la qualité de notre ville : http://avon-cdas.blogspot.com/p/faire-un-don.html


[1]              Du fait d'une loi d'exception, la CAA est compétente en premier et dernier ressort concernant les recours qui touchent de près ou de loin à l'organisation des Jeux Olympiques.


01 juin 2023

Quartier du Rocher d'Avon - Hauts d'Avon : le bétonnage vous menace, participez à l'enquête publique

 QUARTIER DU ROCHER D'AVON – HAUTS D'AVON

LE BETONNAGE VOUS MENACE

participez a l'enquete publique et faites valoir vos droits


La société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau a rasé la maison forestière d'Avon (rue des archives à Fontainebleau) : elle veut créer 165 logements étudiants avec une hauteur de 16,5 m sous forme de deux plots très denses sur un terrain de 2 000 m².

Ce projet aura un impact négatif sur le quartier et se cumule avec les 511 logements des Subsistances et le projet en débat de 40 places pour les Gens du voyage au Bunker.

Ce projet ne respecte pas le document d'urbanisme actuel et la communauté d'agglomération (actionnaire principal de la société d'économie mixte) propose de modifier le plan local d'urbanisme. Elle prévoit aussi un autre projet de logements étudiants de 7 niveaux très dense en face de la Chapelle de la Sainte Famille de l'hôpital rue du Docteur Clément Matry.

Une enquête publique est en cours jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 12h30, en mairie de Fontainebleau.

 

ARGUMENTS CONTRE

·       Atteinte en termes d'esthétique et de densité à un quartier calme et à échelle humaine avec ses jardins et ses maisons de ville

·       Insuffisance des transports publics (bus) et saturation de la ligne ferroviaire R

·       Non prise en compte des besoins en services publics

·       Insuffisance de l'évaluation environnementale concernant l'impact du projet sur le voisinage en termes de trafic, de nuisances, de densité, de cadre de vie

 

COMMENT PARTICIPER ?

PAR ECRIT    Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de Fontainebleau aux horaires habituels ainsi que sur : https://www.registre-numerique.fr/modif-n-12-plu-fontainebleau-avon-fontainebleau

A L'ORAL Le commissaire enquêteur sera en mairie de Fontainebleau les samedi 10 juin 2023 et 17 juin 2023 de 8h30 à 12h30

Registre d'enquête




 

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon

Association du 27 avril 1976 JO 9 mai 1976 et agréée Code Urbanisme art. L. 132-12 - Arrêté préf.l 2017/CS/38 du 2 mai 2017