Lettre du Comité de Défense d’Action et de
Sauvegarde
Maison dans la
vallée-boîte 18-77210 Avon. Association agréée-art.L121-8 C.U.-arrêté du 16
septembre 1991
Patrimoine, protection,
restauration, art, culture,
environnement, espaces
verts, propreté, nature, air, eau,
silence, sécurité, transports en commun, circulations douces, piétons,
vélos, familles, enfants, personnes âgées, solidarité, accueil, amitié, tourisme, essor économique,
Qualité
de Vie des avonnais
Patrimoine, protection, restauration, art, culture, environnement,
espaces verts, propreté, nature, air, eau, silence, sécurité, transports en
commun, circulations douces, piétons, vélos, familles, enfants, personnes
âgées, solidarité, accueil, amitié,
tourisme, essor économique,
SEPTEMBRE 2001
Le contenu et les conditions
d’adoption dans la précipitation de la révision partielle du POS à propos des
terrains
militaires, dans la semaine
précédant les municipales, avaient provoqué notre hostilité et notre
intervention vigoureuse à la Mairie de Fontainebleau.
Les élections ont, par leur résultat, modifié sensiblement les
données de la gestion de la communauté de communes. Il nous est donc permis d’espérer que l’avenir des 90 hectares
libérés au sein de l’agglomération sera étudié et décidé avec plus de sagesse.
C’est aussi ce que le CDAS de Fontainebleau attend de sa nouvelle équipe
municipale. Avec lui nous avons décidé de maintenir notre recours contre le POS
voté l’année dernière et si le tribunal administratif nous donnait raison c’est
enfin un projet global qui serait élaboré dans le cadre de la loi
« Solidarité et Renouvellement Urbain » dite loi GAYSSOT, puisque les
POS partiels sont supprimés. Nous avons demandé à notre avocat, Maître Chaslot,
de faire en sorte que le jugement intervienne dans les meilleurs délais. Nous
attendons maintenant ce verdict pouvant corriger les erreurs des deux derniers
POS partiels pour que nos communes puissent enfin construire leur avenir sur
des bases plus cohérentes et
respectueuses de votre cadre de vie.
Mais aux dernières nouvelles la
communauté de communes semble vouloir s’accommoder des dispositions de la révision
partielle du POS pour tirer profit d’opportunités immédiates en acceptant le
risque d’une exploitation des textes votés pour des projets contraires à
l’harmonie de notre développement défendue par les CDAS. C’est pourquoi, contre
toute attente, le processus de validation de la révision suit son cours avec
l’annonce d’une enquête publique du 1er Octobre au 10 Novembre. Les
CDAS sont solidaires pour condamner cette fuite en avant. Il est donc important
que vous manifestiez à l’occasion de cette enquête votre désaccord pour que le
commissaire enquêteur soutienne nos
positions :
-
l’importance de l’enjeu, 90 hectares, impose une concertation
préalable qui n’a pas eu lieu
-
l’impact du POS révisé sur les quartiers environnants en
particulier à AVON n’a fait l’objet d’aucune étude connue
-
la densité des constructions autorisée fait redouter le pire
pour l’environnement naturel
-
les conditions de vote à la sauvette de cette révision ont été
un affront à la démocratie
C’est pour pouvoir intervenir
plus légitimement sur tous nos sujets de préoccupation que nous avons décidé
avec vous, en assemblée générale, de modifier nos statuts. Nous vous remercions
de votre vote à l’unanimité des personnes présentes qui étend nos terrains de
compétence. Vous pourrez prendre connaissance des nouveaux statuts reproduits
ci-dessous avec en italiques les additions faites au texte précédent.
Avec vous souhaitons que la
sensibilité que le CDAS représente soit enfin légitimement entendue.
Votre président, Philippe
thomas-Derevoge
__________________________________________________________________________________________
STATUTS DU C.D.A.S. d’AVON MODIFIES LE 24 MARS 2001
Article 1. Dénomination
L’association
prend le nom de Comité de Défense d’Action et de Sauvegarde d’Avon désigné dans
ce qui suit par CDAS.
Article 2. Siège
Le siège du CDAS est établi à la
Maison dans la Vallée, rue du Vieux Ru, Boîte 18, 77210 AVON. Il pourra être transféré en tout lieu par décision du
Conseil d’Administration.
Article 3. Durée
La durée du CDAS est illimitée.
Article 4. Objet
-
La
sauvegarde du caractère particulier de la ville d’AVON notamment en ce qui
concerne ses aspects rustiques ou de tradition bien inscrits dans le
cadre naturel (forêt, rivière, parc, arbres et végétation ) et
monumental (Saint Pierre d’Avon, Prieuré et toutes constructions de
caractère témoignages de l’histoire de la ville).
- La sauvegarde de ces mêmes aspects pour les espaces gérés
par la communauté de
communes de Fontainebleau-Avon
et pour ses environs.
-
La
sauvegarde de la nature dans la ville et dans son environnement proche, en
particulier
forêt et rivière, tant en ce qui concerne la végétation que la faune, l’air
et l’eau.
Il assurera ces missions en proposant tous projets ou en
entreprenant toutes actions
dans le cadre de la loi destinés à lutter contre les
détériorations existantes ou prévisibles
des domaines de ces sauvegardes.
En
particulier et sans exclusive il agira pour :
-
lutter
contre les pollutions urbaines, aériennes et rurales de toutes natures.
-
Encourager
les restaurations et la protection du bâti ancien.
-
Développer
les circulations douces, les transports en commun, pour limiter les effets de la circulation automobile.
-
Protéger
les arbres et la végétation.
-
Favoriser
le développement d’activités compatibles avec le respect de l’environnement et
le caractère de la ville.
Il
interviendra sur les projets d’aménagement et de construction, en particulier
les plans locaux d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, les plans
de circulation.
Il
entreprendra toute action que son conseil d’administration jugera utile pour
faire respecter la législation et les réglementations concernant l’objet de
l’association par l’état, les collectivités territoriales, les personnes
morales et physiques sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Il conseillera
éventuellement tout adhérent confronté à un problème en rapport avec
l’urbanisme et l’environnement sur Avon.
Il
interviendra sur décision du Conseil d’administration par tout moyen légal
devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française, européenne
ou internationale.
Il pourra
acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaire à la réalisation de son
objet.
Le CDAS pourra,
sur décision du Conseil d’Administration, adhérer à tout organisme tel que
Fédération poursuivant un but analogue et pouvant lui apporter une aide directe
ou indirecte dans la poursuite de son objet.
Article 5.
Adhérents
Peut faire
partie du CDAS toute personne physique ou morale, propriétaire
nue-propriétaire, usufruitière ou locataire de biens immobiliers sis à Avon.
Peut également faire partie du CDAS toute personne physique ou morale
intéressée à l’objet du CDAS tel que défini par l’article 4. Les personnes
morales adhérentes au CDAS désignent un titulaire et un suppléant pour les
représenter.
Le Conseil
d’Administration peut accepter, ajourner ou refuser toute demande d’adhésion
sans être tenu de fournir le motif de sa décision. Il peut également prononcer
l’exclusion temporaire ou définitive d’un membre qui manquerait aux
dispositions statutaires ou porterait un préjudice matériel ou moral au CDAS.
Chaque membre
s’engage par son adhésion :
-
à se
conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur qui pourrait
être édicté.
-
à
communiquer au CDAS toute information relative aux projets, plans ou actions
visés par l’article 4.
-
A
n’entreprendre aucune action ou demande en rapport avec ces projets, plans ou
actions sans en informer le CDAS.
Article 6.
Ressources
Les recettes
du CDAS sont les suivantes :
-
cotisations
des membres
-
subventions
des pouvoirs publics et des collectivités territoriales
-
toutes
ressources autorisées par la loi
La cotisation
annuelle des membres du CDAS est fixée chaque année par le Conseil
d’Administration.
Article 7
Administration
Le CDAS est
administré par un Conseil d’Administration comprenant un minimum de 5 membres
et un maximum de 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Une personne
morale pourra appartenir au Conseil d’Administration. Elle disposera également
d’une voix. Le nombre de personnes morales représentées au Conseil
d’Administration ne pourra excéder 2.
Chaque membre
dispose d’une voix s’il n’a pas reçu de pouvoir d’un autre membre.
Le vote a lieu
au scrutin public, le vote à bulletins secrets pouvant être adopté à la requête
d’un membre.
Les fonctions
d’administrateur sont gratuites.
En cas de
retrait ou de décès d’un administrateur, le poste devenu vacant sera pourvu par
désignation du Conseil d’Administration. L’administrateur coopté restera en
place jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Sa nomination devra
être ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 8.
Bureau
Chaque année
le Conseil d’administration élit son bureau dans les 15 jours qui suivent
l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
L’élection a lieu à bulletins secrets. Le bureau est responsable de ses actes
devant le Conseil d’Administration.
Le bureau est
composé de : un président, un secrétaire général, un secrétaire, un
trésorier, éventuellement un vice-président.
Article 9.
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se
réunit aussi souvent que besoin est, et au moins un fois par an, sur
convocation du secrétaire général. Il se réunit également sur demande présentée
par le tiers de ses membres.
Les réunions
sont présidées par le président ou à défaut par le vice-président ou le
secrétaire général.
Les décisions
sont prises par la majorité des membres présents et valables avec un quorum des
trois cinquièmes.
Les
délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président ou à
défaut le vice-président ou le secrétaire général.
Article 10.
Pouvoirs et attributions du Conseil d’Administration
Le conseil
administre le CDAS. Il prend toutes décisions et mesures relatives au CDAS et à
son patrimoine. Il établit, s’il y a lieu, le règlement intérieur et veille à
son exécution. Il prépare les résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale et
élabore le projet de budget. Il exécute toutes les opérations et tous les actes
décidés par l’Assemblée Générale et a le pouvoir de décision et d’exécution
pour accomplir tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’Assemblée
Générale.
Article 11.
Attributions du bureau.
Le bureau gère
et administre au nom du Conseil le patrimoine du CDAS, exécute les
décisions du Conseil , décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le
budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs,
subventions, nomme et révoque tous employés, réalise les acquisitions et les
aliénations et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la
situation générale du CDAS et les opérations financières.
Article 12.
Assemblée Générale
L’Assemblée
Générale se compose de tous les membres du CDAS. Elle est valablement
constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Elle se réunit
en séance ordinaire au moins une fois l’an, au jour fixé par le bureau, et sur
convocation du Secrétaire Général.
Elle se réunit
en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du CDAS l’exigent, soit
sur la demande du Conseil d’Administration soit sur la demande du quart des
membres inscrits.
Les
convocations sont faites par circulaire individuelle et éventuellement
par la presse locale au moins huit jours avant la date des réunions ; ce
délai peut être réduit en cas d’urgence. Les convocations mentionnent l’ordre
du jour et les questions à discuter. L’admission aux Assemblée résulte de la
présentation de la carte de membre ou de toutes autre pièce justificative du
paiement des cotisations.
Les décisions
de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf en cas de demande de scrutin
secret par un membre.
Un procès
verbal de délibération sera dressé par le Secrétaire Général et éventuellement
les Scrutateurs.
L’Assemblée
Générale peut modifier les statuts sur proposition motivée du Conseil
d’Administration, prononcer la dissolution du CDAS et l’attribution de son
patrimoine. Mais en pareil cas les décisions devront être prise à la majorité
absolue des membres inscrits. Si l’Assemblée Générale ne réunit pas le Quorum
Statutaire, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans
un délai d’un mois et ses décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par des
pouvoirs.
Article 13.
Dissolution
Le CDAS peut
être dissous, sur la proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée
Générale réunie extraordinairement. La décision de dissolution devra être votée
à la majorité absolue des membres inscrits. Si l’Assemblée Générale
Extraordinaire ne réunit pas le quorum statutaire, une deuxième Assemblée
Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois et ses décisions
seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par des
pouvoirs.
Le Bureau en
fonction sera chargé de procéder à la liquidation, conformément aux décisions
de l’Assemblée Générale, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le
passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.
Article 14.
Dispositions Générales
Le Conseil
d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les
cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les
décisions à cet égard auront force statutaire tant qu’elle n’altèrent pas
l’essence même du CDAS.
Article 15.
Dépôt de pièces
Les présents
statuts seront déposés à la Préfecture conformément à la Loi.
Toutes
les formalités utiles devront être faites par le Secrétaire Général.
NOUVELLES ENQUETES PUBLIQUES
Du 17 Septembre au19 Octobre : concerne le
cimetière et les terrains voisins de la Maison dans la vallée. Ces modifications
ont encore pour but de faciliter des constructions. La densification suit son
cours ! Pour les terrains des Bellingants ( cimetière) le CDAS rappelle
son opposition aux projets de construction sur l’emplacement des terrains du
centre équestre dont les activités (attelages) méritent d’être protégées.
Du
24 Septembre au 24 Octobre : POS de Samois. L’avenir de nos voisins nous
concerne également.
PLATEAU DE LA GARE et PLANS DE DEPLACEMENTS
URBAINS
Pas de réponse
du Maire d’AVON à notre demande de réunion publique d’information. L’avis de la
population serait-il à craindre ? Pourtant le projet suit son cours avec
toujours cette idée de « parvis minéral » ce qui signifie en clair du
béton à la place des végétaux. L’expression choisie en dit long sur l’honnêteté
de ses inventeurs qui toutefois n’hésitent pas à ajouter : « duquel
s’extraient les arbres existants par l’intermédiaire de grilles en fonte de
type traditionnel ». tout est donc à craindre d’individus échappés de on
ne sait où mais qui mériteraient d’être mis derrière des grilles eux aussi,
pour tester le plaisir de s’en extraire.
Quant
à l’axe Patton-Gare, en particulier l’avenue Roosevelt, deux projets prévoient
une voie rapide pour les bus soit trois voies au total et toujours le
stationnement théorique entre les arbres (mais jamais respecté) et le danger
qu’il représente pour les vélos. Une troisième solution avec de véritables
pistes cyclables et le trottoir rendu au piétons nous semble de loin la plus
souhaitable pour les usagers comme pour les riverains.
DINER DEBAT DU CDAS
Pour la fin
Octobre ou le début Novembre nous prévoyons d’organiser un dîner-débat sur les
différents thèmes de cette lettre et aussi sur celui de la sécurité sur les
axes de circulation en agglomération. Nous reprendrons contact avec vous pour
vous donner les dates et le lieu ainsi que les noms des invités qui animeront
le débat.
A très bientôt
donc.
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SOUTENEZ LE CDAS d’AVON. ADHEREZ OU RENOUVELEZ SANS
TARDER VOTRE ADHESION
Bulletin d’adhésion à envoyer au : CDAS d’AVON, rue du vieux Rû,
Boîte 18, 77210 AVON
Accompagné d’un chèque de 130 francs à l’ordre du CDAS d’AVON
Nom de famille_____________________________________________________________________
Prénom
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Adresse
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Téléphone
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AVON le_________________2001
Signature
