Bulletin 2009-4

Droit de réponse du 6 septembre 2009

Droit de réponse à la tribune d’ELAN de septembre :

Notre association le CDAS d’AVON est mise en cause dans la réponse du Maire faite à « Proches de Vous ». Voici notre réponse :

Monsieur le Maire, à propos du programme immobilier de la rue Charles Meunier vous dites : « écrire de plus que ce sont les « associations » qui sont intervenues pour faire respecter le POS est mensonger car ce sont elles qui ont attaqué en justice ce même POS »…

Au nom du CDAS d’AVON je ne me permettrais pas de prétendre que vous mentez en accusant « Proches de Vous » de mensonge à propos de l’intervention des associations. Je déplore, pour ma part, toute forme de mépris à l’encontre des opinions adverses. Je me permettrais cependant de dire que vous vous trompez et que votre erreur risque de tromper vos lecteurs. Car notre association est effectivement intervenue pour modérer ce projet immobilier qui dépassait les limites autorisées par le POS. Pourtant comme vous le dites justement cette fois, nous sommes contre le POS actuel. Nous jugeons que les hauteurs d’immeubles, les COS et les emprises au sol autorisés sont excessifs et contraires au cadre de vie souhaitable pour les Avonnais. Raison de plus pour que nous intervenions quand un promoteur dépasse les limites que vous avez fixées. Je m’étonne que vous vous attaquiez à cette logique dont le but est, très clairement, d’éviter le pire. Regrettons que, dans ce cas précis, le permis de construire ait été délivré par vos services. C’est, à n’en pas douter, le résultat d’une autre « erreur ». Nous avons donc effectivement déposé un recours contre le constructeur auprès du Tribunal Administratif. Conscient de ce que nous appellerons, une fois de plus, une « erreur » le promoteur a préféré la négociation. Nous l’avons rencontré plusieurs fois. Les correspondances en attestent. Nous avons annulé notre recours en contrepartie de son engagement à réduire son projet, même si nous aurions préféré qu’il fût moins dense encore. Mais il était cette fois dans les limites autorisées par votre POS. Le pire était évité.

Oui, c’est cette fois une vérité de votre article, mais elle n’a rien à voir avec le programme immobilier en question, l’un de nos recours contre le POS a été rejeté par le Tribunal Administratif. Vous omettez seulement de dire que, d’autres fois, nous avons obtenu gain de cause, comme, par exemple, lors de l’annulation de la révision du POS, à notre demande, le 24 mars 2005. Mais, cette fois là, le Tribunal a jugé que vous étiez en droit d’appliquer les règles que vous aviez choisies. Sa décision ne nous interdit pas cependant de continuer à lutter contre le bétonnage de la ville. Elle ne nous impose pas non plus de « rester discret », comme vous le souhaitez. Nous sommes en démocratie, les idées qui ne sont plus les vôtres ont toujours le droit d’être exprimées et je n’ose pas croire que vous le contestiez.

Philippe Thomas-Derevoge

Président du CDAS d’AVON

Suppression du périmètre des Monuments historiques : délibération du 19 mai 2009

Bulletin 2009-3

Projet de règlement communal de la publicité, des enseignes et des préenseignes - avril 2009

Observations du 1er avril 2009 sur le projet de PLU

Projet de Plan Local d’Urbanisme d’Avon-Fontainebleau

Remarques formulées par le CDAS d’AVON

I.            A propos de la population

•         La CCFA compte 29 975 habitants,

•         14 026 à Avon et 15 949 à Fontainebleau

•         Perte de 2 750 habitants observée entre 1975 et 1990.

Le PLU stipule que «la limitation du territoire urbanisé ne permet pas d’inscrire les communes dans un objectif d’accroissement important mais de reconstituer progressivement le niveau atteint en 1975 sans dépassement du seuil de 40 000 habitants qui saturerait la voirie. »

- Commentaires :

1.      La perte de 2750 habitants est liée à la fermeture d'établissements  militaires importants. Les conditions d’habitat, de circulation et de vie des militaires, entre 1975 et 1990, ne sont pas assimilables à celles des familles constituant la population d’aujourd’hui.

Mis à part les militaires, une autre partie de la population qui a quitté l'agglomération est allée grossir les communes avoisinantes et continue de participer à la vie de l'agglomération par son travail, ses déplacements, ses achats, etc.  Donc la baisse de population constatée, si elle a un effet négatif sur les dotations budgétaires de l'état aux deux villes, a sur la circulation et le stationnement un effet strictement inverse à celui qu'une lecture rapide des chiffres inciterait à considérer : tout au contraire, elle aggrave les embouteillages et les problèmes de stationnement.

L’intention de « reconstituer progressivement le niveau atteint en 1975 » n’obéit donc à aucune logique urbanistique.

2. Le seuil de 40.000 habitants, à atteindre sur une durée qui n’est d’ailleurs pas précisée, mérite d'être revu à la baisse, quelle que soit la période de temps considérée. Il représente une augmentation effective de 33% qui est considérable et incompatible avec les situations suivantes :

Ø      La voirie et les transports sont déjà saturés :

 La circulation en ville est critique et les embouteillages nuisent à l’attrait des commerces et au développement de l’activité économique et culturelle de l’agglomération. Le stationnement en particulier est un casse-tête dissuasif qui deviendrait insoluble avec un tel accroissement de population, et aucune disposition du PLU ou du PDU ne permet d’envisager la moindre amélioration.

Les transports collectifs en général et les transports ferroviaires en particulier. Le PLU omet totalement de faire le lien entre la population présente sur le territoire, le nombre d'usagers et la saturation des lignes existantes. Il conviendrait d'évaluer la capacité des réseaux (existants ou réalisables) à recevoir l'accroissement de population prévu au PLU.

Ø      La station d'épuration :

Selon l'évaluation environnementale du PLU, « la station actuelle n’est plus aux normes et s’avère d’une capacité de traitement insuffisante pour la population existante.» Même si la situation semble devoir évoluer, on attend depuis plus de 10 ans le début des travaux et rien ne prouve qu’ils soient entrepris prochainement.

Ø      Les dommages subis par la forêt :

L’ONF constate aujourd’hui le mauvais état des arbres de la forêt de Fontainebleau et y trouve la justification des importantes coupes pratiquées. La pollution provoquée par l’intensité du trafic routier n’est pas étrangère à cette dégradation de l’espace forestier. Elle  aggrave les conséquences du stress hydrique en affaiblissant la végétation. Alors que l’on parle du statut de Parc National pour assurer sa meilleure protection, comment peut-on justifier une augmentation de 33% de la population dont les déplacements automobiles passent nécessairement par la forêt ?

- Conclusion et proposition : 33% d’augmentation de la population en tant qu’objectif affiché représente une croissance supérieure à celle que les deux communes peuvent effectivement absorber sans risque de dégradation des conditions de vie, du cadre historique, de l’attrait touristique et de l’environnement naturel dans lequel elles sont implantées. Une croissance acceptable doit être calculée en fonction des capacités disponibles ou potentielles au niveau des infrastructures (voirie, stationnement, station d’épuration…), des services à la population (enseignement, sport, transports en commun, commerce, sécurité…), et du cadre souhaité (espaces verts, protection de l’habitat traditionnel, caractéristiques des nouvelles constructions…). S’il faut annoncer un chiffre, il ne peut être que très inférieur à celui du projet de PLU : 33 000 habitants, soit 10% de croissance, serait une limite acceptable si l’on considère qu’elle rétablit une situation passée et si des efforts significatifs sont entrepris pour corriger les saturations existantes.

II.            A propos de la densité des constructions

Sont autorisés, dans certaines zones:

§        des hauteurs de 18 mètres

§        des COS de 3

-          Commentaires :

1.       Avec de telles autorisations, et d’autres moins importantes dans des zones moins sacrifiées, la population pourrait atteindre plusieurs centaines de milliers d’habitants. Si l’objectif est effectivement de ne pas dépasser 40 000 habitants, ces hauteurs et ces COS doivent-être diminués considérablement.

2.       L’étendue des zones vierges potentiellement disponibles (plateau de la gare, terrains militaires, hôpital…près de 100 ha avec l’EIS et plus encore si les Archives Nationales sont déplacées) ouvre la voie à des dérapages immobiliers considérables, du fait des densités de construction autorisées.

3.       La disproportion entre les caractéristiques de l’habitat ancien et celles autorisées par le PLU constitue une puissante incitation financière à détruire le patrimoine architectural. Ces nouvelles dispositions du PLU condamnent, à court terme, les espaces verts et les constructions traditionnelles. Elles conduiront, si elles sont validées, à une transformation radicale du paysage urbain.

4.       La gravité de la situation de vacance des logements existants (environ 1500 logements et 10% du parc total de la CCFA) et l’existence d’un parc immobilier important à l’abandon (Héronnières, Bréau, Damesne, Chataux, barres de la faisanderie…) conduit à penser que la politique d'aménagement de l'agglomération doit porter en priorité sur la réhabilitation et l’occupation des bâtiments vides et non sur la création intensive de logements neufs.

- Conclusion et proposition : si l’on veut préserver et, mieux encore, améliorer le cadre de vie qui constitue l’attrait de l’agglomération pour les habitants, les touristes, les entreprises ou les établissements d’enseignement qui souhaiteraient s’y implanter, afin d’éviter aussi que l’occupation des espaces disponibles ne conduise à un rapide dépassement des objectifs de population, il faut ramener ces chiffres au niveau de ceux du bâti existant, quartier par quartier.

III.            Les espaces verts protégés (EVP)

La place laissée aux espaces verts n'est que de 9,96 % de la surface urbanisable de l'agglomération. Les EVP pouvant être réduits de 25 % dans certains cas (piscines, cabanons, garages…), leur surface est globalement insuffisante.

A Avon: la conversion des « terrains cultivés à protéger en zone urbaine » (introduits dans le POS de 1999) en EVP est moins protectrice, du fait de cette possibilité de réduction. La surface d’EVP y est moins importante qu’à Fontainebleau. Le PLU se doit de l’y augmenter, pour harmoniser les deux villes.

- Conclusion et proposition : modifier le statut des EVP en supprimant les possibiltés de réduction de 25%. Ajouter des EVP partout où des espaces verts existants sont « oubliés ».

IV.            Le stationnement

Ce n'est pas en densifiant l'agglomération que l'on va résoudre le problème de la saturation de la voirie et du stationnement. Une réflexion et des études sur la politique de stationnement, en relation avec l'objectif de population, s’imposent. Elles font défaut dans le PLU, alors que l'essor du commerce de proximité et les conditions de vie des habitants en dépendent.

- Conclusion et proposition : imposer des réserves foncières en prévision de l’implantation de parcs de stationnement en périphérie de ville (gare, tour Warnery, Héronnières) et de zones piétonnes (strictes ou semi-piétonnes) dont les contours pourraient être, sous réserve d’études plus approfondies :

·         les rues Denecourt, Grande, du Château, d’Avon, Marrier, Honoré, et Béranger pour Fontainebleau.

·         Les rues Père Maurice et partiellement Dumoncel, Bellevue et haut Changis pour Avon.

V.            Les circulations douces

Le PLU avoue l'absence de protection des cyclistes sur les bandes existantes. Aucune mesure significative n’est envisagée pour améliorer la circulation des vélos, alors qu’il faut lutter contre le CO₂.

Les obligations environnementales ne sont pas prises en compte dans ce projet de PLU.

- Conclusion et proposition : d’authentiques pistes cyclables peuvent être aménagées sur l’axe dit économique, là ou circule le plus grand nombre de vélos dans des conditions dangereuses, entre la gare, les écoles de Valvins et le centre de Fontainebleau, également sur les boulevards des Maréchaux, en réduisant la longueur des voies de dégagement à gauche ou en supprimant quelques dizaines d’emplacements de stationnement sur les trottoirs qui peuvent être avantageusement remplacés par de petits parcs de stationnement de délestage, construits par préemption de terrains, quand des immeubles sont mis en vente.

VI.            L'aspect esthétique

Pour les maisons de Ville, "Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, doivent présenter un aspect bois peint". L'idée est intéressante, mais ne faudrait-il pas étendre cette mesure à toutes les constructions et toutes les zones? L’utilisation, dans certaines zones, de matériaux de construction inesthétiques, tels que les bardages métalliques, est à proscrire sur toute l’agglomération, y compris dans la zone commerciale de Valvins.

 Les ouvrages techniques apparents : Rien à ce sujet dans le projet de PLU, alors qu’il faudrait interdire les émissaires de ventilation, les climatiseurs en saillie au-dessus des voies publiques, traiter les coffrets gaz et électricité et les boîtes aux lettres de façon esthétique, dissimuler les câblages qui défigurent les façades, réduire le nombre de candélabres gênant la circulation des piétons.

- Conclusion : la vocation touristique de l’agglomération implique, pour qu’elle puisse constituer un véritable atout local, que ces propositions soient étendues à l’ensemble des zones, en association avec un règlement de publicité plus contraignant que celui en vigueur sur Avon.

VII.            Observations par zones

1.      Barres américaines

La CCFA veut déclasser une partie des bois qui les entourent, alors que leur appartenance à la forêt domaniale a été confirmée.

- Conclusion et proposition : préserver le caractère boisé des terrains en maintenant leur appartenance à la forêt de protection.

2.      Secteur des Pleus

Suppression d'une zone naturelle (NDd), qui figurait au POS. Elle est soi-disant compensée par un EVP strict (carroyage Vert triangulaire), mais situé en zone UCa, ce qui constitue une protection moindre et de nature différente.

- Conclusion et proposition : Rétablir la zone NDd.

3.      Secteur de la plaine de la Chambre

La transformation de la partie de la zone UCa située entre les rues Lagorsse et ‘du Mont Ussy’ en nouvelle zone UDa n’est pas justifiée. Ce reclassement de terrains appartenant à la ville de Fontainebleau, qui  permet une densification du bâti, n’a pour logique que l’intérêt financier de la ville qui souhaite en revendre une partie à des promoteurs, et se fait au détriment du caractère propre du quartier et des intérêts de ses habitants.

- Conclusion et proposition : rétablissement de la classification antérieure.

4.      Bréau 

L’urbanisation de terrains devant être restitués à la forêt fait l’objet d’un recours. Deux décisions récentes du Tribunal Administratif invalident la cession des terrains à la ville.

- Conclusion et proposition : ne pas valider les dispositions du PLU qui sont contraires aux dernières décisions du TA.

5.      Laboratoire de biologie végétale

Déclassement d’espaces verts protégés, classés actuellement en ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique). Le défrichement serait illégal, sur la base du code forestier.

- Conclusion et proposition : interdire tout déclassement.

6.      Extension de la zone UBb

Cette zone ne se distingue en rien, sur le plan urbanistique, de la zone UCa dont elle est extraite. La zone UBb, qui ne correspond pas aux caractéristiques du territoire de cette extension, facilite l'urbanisation des fonds de parcelles. Créée en dernière minute, il serait à craindre qu’elle ait pour seul motif la satisfaction d’intérêts privés.

- Conclusion et proposition : le reclassement en zone Uca est logique et légitime.

7.      Avenue Roosevelt

Un recul des constructions en zone UEc, au sud de l’avenue, avait été promis, faute de contre-allée. Il n’est pas fait mention de ce recul, pourtant souhaitable pour l’alignement des constructions et la protection des jardins.

- Conclusion et proposition : rétablir la contre-allée ou imposer un retrait équivalent pour les nouvelles constructions.

VIII.            Bâtiments méritant une protection

Pour une agglomération qui doit affirmer sa vocation touristique, il est impératif de préserver l’architecture représentative de l'histoire locale.

•         Fontainebleau, dans le PLU, bénéficie d'un inventaire fourni de bâtiments à protéger (mais encore incomplet).

•         Avon n’en compte qu’un petit nombre, désigné à la CCFA par le CDAS, mais de façon non exhaustive.

Aux protections prévues au PLU, il faut donc ajouter :

À  AVON

À Fontainebleau

- Hôtel des chasses - Porte Blanche et avenue Pasteur - Avenue F D Roosevelt - Savoy et son parc (grands arbres) - Avenue F D Roosevelt - Hôtel à côté du bureau des postes - Angle avenue Roosevelt-rue Rosa Bonheur - Villa avec Tour et parure type rondins de bois. - Laiterie, Pavillon de l'Erable, Manoir de Bel-Ebat - Rue K. Mansfield - Pigeonnier - Lavoir Saint Jean - Toutes les venelles et sentes - Toutes les villas des rues Lantara, Nemerosa, Rosa Bonheur et de l’avenue du Touring Club

- Quartiers Damesme et Chataux : une étude détaillée sur  l’intérêt architectural des bâtiments existants et des espaces  paysagers, dans le but d'une éventuelle protection, s’impose. - Bâtiment anciens de l’hôpital - Magenta : halles à fourrage. - Laboratoire de Biologie Végétale

En conclusion, regrettons que ce PLU, du fait des insuffisances du diagnostic et de l’absence d’objectifs clairement exprimés, ouvre la porte à des dérives contraires aux intérêts économiques, environnementaux, culturels et humains de l’agglomération.

Des questions essentielles restent sans vraie réponse :

•          le stationnement,

•          les circulations douces,

•          la saturation des transports et des infrastructures,

•          le devenir des espaces considérables libérés par l’armée,

•          les conditions de l’essor économique de l’agglomération et de la création d’emplois locaux.

En ce qui concerne l’impératif de repenser la ville en termes de protection de l’environnement, aucune disposition ne change véritablement la donne.

Ø     C’est donc vers une conception passéiste de l’agglomération que ce PLU nous dirige. 

Bulletin 2009-2

Bulletin 2009-1