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Comité de défense d'action
et de sauvegarde d'Avon Association JO 9 mai 1976 Asso. agréée CU L. 132-12 avon-cdas.blogspot.com cdas-avon@orange.fr MDLV, case 18 27, rue du Vieux Ru 77210 Avon |
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Fontainebleau Patrimoine Association loi 1901 n° 9741 JORF 11 décembre 1996 p. 5454 fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr echosbleau@gmail.com 01 60 74 80 33 24, Bd Thiers 77300 Fontainebleau |
Lettre
ouverte aux Maires et Conseillers municipaux du Pays de Fontainebleau
concernant la politique d'urbanisme communautaire
Le 20 avril 2023, le Conseil
communautaire du Pays de Fontainebleau a débattu du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) et a approuvé la première version du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Vos Conseils municipaux vont débattre à leur tour de ces documents. Les
associations signataires vous invitent à donner un avis défavorable en
raison des graves conséquences qu'ils emporteraient en l'état.
Le PADD du PLUi débattu présente nombre
d'orientations, séduisantes sur le papier, qui visent en réalité à faire
passer l'essentiel : une artificialisation massive. En principe, ces
orientations doivent s'inscrire dans la réalité spécifique du territoire,
et être légalement, financièrement et techniquement applicables. Beaucoup
d'orientations sont déconnectées de la réalité locale et des contraintes
juridiques et matérielles. Certaines ne relèvent pas de la compétence de la
CAPF, faisant douter de la capacité à les réaliser : "Gérer durablement
les ressources naturelles", "Valoriser les ressources agricoles et
sylvicoles". D'autres, pourtant utiles, ne présentent pas les moyens
d'y parvenir : "Assurer une offre de santé de proximité et
mutualisée correspondant aux besoins" … On oscille entre vœux pieux et
promesses irréalistes. Pour que votre vote soit suffisamment éclairé, un
rapport justifiant la soutenabilité de
ces orientations était nécessaire. Son absence nuit gravement à la crédibilité
du PADD.
De plus, ce PADD exprime la volonté très claire
de bétonner davantage, de densifier les communes de l’agglomération, au mépris
de la qualité de la vie et de la biodiversité, notamment "en
comblant les espaces libres (dents creuses) au sein des tissus existants
" alors que certains de ces espaces sont fondamentaux pour garantir
les continuités au sein des communes. Le document demande de" favoriser des densités
plus élevées", de "porter une attention particulière aux espaces
de densité bâtie moindre présentant des capacités de densification",
"d’accompagner une
densification raisonnée et maîtrisée des noyaux historiques" (phrase ambiguë qui
laisse penser à la volonté de densifier des zones d'intérêt patrimonial).
Y-a-t-il une volonté réelle d'élaborer une vraie trame verte et bleue,
non seulement dans la zone rurale mais également au sein des villes ?
Tout habitant du Pays de Fontainebleau connaît la saturation
de la ligne R, les graves atteintes déjà portées au patrimoine culturel
et à la qualité de l'architecture (caserne Chataux, Subsistances sur la
ville de Fontainebleau, ZAC de la gare à Avon…) que ce PADD risque d'aggraver.
Les bois, parcs, jardins et espaces verts, espaces riches en
espèces à protéger et d'intérêt pour la qualité de vie, les continuités
écologiques et les changements climatiques (îlots de fraîcheur), sont actuellement
menacés par des projets (Bois de la Source à Bois-le-Roi par ex.) : le PADD
noie la question. L'absence d'évaluation préalable à l'adoption du
document des conséquences sur les transports, les besoins de services, le
patrimoine, la consommation des espaces verts, ou la ressource en eau ne peut
que renforcer les inquiétudes au regard des nombreux projets immobiliers
déjà lancés.
Le PLH, qui s'impose au PLUi, propose des objectifs aussi précis qu'absurdes. Ce PLH prévoit la création de 1906 logements en 6 ans pour la CAPF. Il faudrait, rien qu'à Fontainebleau, 1000 logements, dont 845 neufs (à mettre en perspective les 9300 logements existants). L’État imposerait de créer 1536 logements sociaux à terme (198 à Fontainebleau, 760 à Avon, 578 à Bois-le-Roi). Il faut expliquer et répéter que ce n'est pas tenable. Dans le même temps, les 3 230 logements vacants de la CAPF auraient dû faire l'objet d'une action prioritaire pour valoriser le territoire.
Cette politique urbaine et d'habitat aura de lourdes conséquences sur les finances des communes rurales à travers la CAPF (la rédaction du PLUi coûte 950 000 € à lui seul). Le budget prévisionnel pour le PLH s’établit à 3 048 000 € pour les six prochaines années, auxquels il faut ajouter les dépenses liées à l’aménagement d’aires pour les gens du voyage à hauteur de 10 M€, aux opérations d'amélioration de l'habitat pour 2,2 à 5,85 M€ (p. 52-53 du doc. 3 du PLH), soit une dépense globale de 19,48 millions d'euros. Et encore… Les documents explicatifs omettent les dépenses liées à l'accroissement de la population, en termes de réseaux, d'infrastructures ou de services. Pour un PLH théoriquement obligatoire, mais sans aucune sanction réelle en cas de rejet, cela fait cher. Votre vote n'engage pas que votre commune mais l'intégralité du territoire.
Certains élus ont été invités à se soumettre aux injonctions bétonnières de l’État ou de promoteurs. Mais ni l'Etat ni les promoteurs ne vous élisent, ni ne paieront les nouveaux services publics que les populations nouvelles et déjà sur place exigeront. Ce ne sont pas non plus eux qui auront à répondre de la dégradation de nos villes et de leur qualité de vie, de transports saturés, d’un patrimoine et d’espaces verts irrémédiablement altérés par la surdensité… Lors de l'adoption de cette première version du PLH, les délégués communautaires d'Avon et de Fontainebleau se sont abstenus, avec quelques autres. Loin de faire consensus la rédaction actuelle inquiète, à juste titre. Nous vous encourageons au contraire à défendre vos administrés en mettant en valeur la particularité de notre territoire, son environnement, sa qualité de vie, son patrimoine et à refuser des objectifs qui viendraient le dénaturer. C'est cette responsabilité que nous vous invitons à exercer en expliquant à l’État que les chiffres assignés ne sont pas adaptés et en exigeant qu'il tienne compte des spécificités de notre territoire.
Confiant dans votre esprit de responsabilité pour l'avenir du Pays de Fontainebleau, nous invitons donc les Conseils municipaux à donner un avis défavorable à ce PADD et à ce PLH et à proposer une version alternative qui :
1° mette en avant les qualités spécifiques paysagères, historiques et écologiques du territoire dont le respect est impératif,
2° souligne que les transports publics sont saturés, les services publics sont insuffisants pour recevoir de nouvelles populations et ne permettent plus un développement raisonnable de l'urbanisation, et à un coût économiquement acceptable,
3° et donc s'oppose à de nouvelles constructions, trop denses et sans architecture intégrée tout en protégeant désormais de manière plus efficace les bois, parcs, jardins et autres espaces verts comme source de bien être et de biodiversité.
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Le Président du CDAS d'Avon |
Le Président de Fontainebleau Patrimoine |
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Sébastien LABORDE |
Dr Guillaume BRICKER |
