06 décembre 2023

Communiqué de presse du 6 décembre 2023 : Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon : le CDAS dépose un recours contentieux

Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon :

le CDAS dépose un recours contentieux

Communiqué de presse du 6 décembre 2023

Le CDAS d’Avon, association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA)[1] contre la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui a approuvé la modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon.

La délibération attaquée avait notamment pour objectif d’adapter le PLU afin de permettre :

·         L’installation de deux résidences étudiantes à Fontainebleau (la première en lisière d’Avon, rue du Rocher, en lieu et place de l’ancienne maison forestière d’Avon, et la seconde rue du Docteur Clément Matry à proximité immédiate de la Chapelle de la Sainte-Famille),
·         La réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe MAHUT (secteur Nba notamment pour répondre aux ambitions « terre de jeux 2024 »).

 

Le CDAS considère que cette modification porte atteinte à la protection des paysages et du cadre de vie par une densification anormale, tant au sud d’Avon qu'à proximité de la Chapelle de l'Hôpital, tout en sous-estimant gravement les impacts sur les services publics et les transports dont la saturation est pourtant patente. L'esthétique inadaptée des opérations préexistantes et des projets dévoilés ne peut que constituer un désastre pour la renommée de l'agglomération.

 

Force est de constater que la CAPF favorise les seuls intérêts particuliers des promoteurs (dont sa filiale la SEM du Pays de Fontainebleau) sans tenir compte de l'intérêt général et de l'opposition de nombreux habitants, des associations et de la Ville d'Avon.

 

Concernant le projet de résidence étudiante rue du Rocher, le maire de Fontainebleau reconnaissait dans la République de Seine-et-Marne du 10 juillet 2023 : « Le projet a toutes les chances de déboucher sur des contentieux, alors nous avons tout intérêt à envisager des alternatives ». Un permis (retiré depuis) était pourtant délivré le 27 juillet 2023 ! Le commissaire enquêteur a lui-même relevé dans ses conclusions du 3 août 2023 « la tension conflictuelle ressentie au cours des permanences » concernant le projet de résidence étudiante rue du Rocher et le profond sentiment des riverains de ne pas être écoutés. Il a alerté l’autorité sur les conséquences qu’aurait un tel projet et a émis une réserve non levée qui s'est donc transformée en avis défavorable.

Le CDAS était prêt à discuter de ces alternatives et avait saisi dans ce sens la Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme le 13 septembre 2023 auprès de la préfecture. Alors qu’il en avait été dès le début personnellement informé par le Président du CDAS, le président de la CAPF a refusé d'en tenir compte en inscrivant l’approbation de la modification n° 12 du PLU à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 28 septembre 2023. Le 25 septembre 2023, le Président du CDAS d’Avon a porté à la connaissance des conseillers communautaires plusieurs éléments justifiant le retrait de l’ordre du jour ou à défaut un vote défavorable. Sans succès malheureusement.

Dès lors, compte tenu du passage en force de la CAPF et du mépris affiché pour les habitants des deux communes, le CDAS d’Avon n’avait plus d’autre choix que de déposer un recours pour contester l’adoption de cette modification du PLU. Le CDAS d’Avon regrette profondément cette situation, conséquence du jusqu’au boutisme du président de la CAPF et de la Ville de Fontainebleau dans cette affaire.

C’est désormais à la Cour administrative d’appel de Paris de se prononcer sur ce recours.

Le CDAS invite les lecteurs à soutenir son action pour la sauvegarde de la qualité de notre ville : http://avon-cdas.blogspot.com/p/faire-un-don.html


[1]              Du fait d'une loi d'exception, la CAA est compétente en premier et dernier ressort concernant les recours qui touchent de près ou de loin à l'organisation des Jeux Olympiques.