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13 août 2011

Lettre du 13 août 2011 sur les agréments d'associations

         

                                                                                           Madame Nathalie Kosciusko-Morizet

                                                                                           Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable,
                                                                                           desTransports et du Logement
                                                                                           Grande Arche
                                                                                           Tour Pascal A et B
                                                                                           92055 La Défense CEDEX



                                                 AVON, le 13 août 2011
Objet : Décret agrément des APNE                                                                                                  

Madame la Ministre,

Nous sommes une association locale, agréée pour la protection de l’environnement depuis le 16 septembre 1991. Nous nous investissons depuis des années dans la protection des espaces et des ressources naturelles sur un territoire dont les limites correspondent à celles du bassin de vie dans lequel nous œuvrons bénévolement, celui d’Avon, de Fontainebleau et de sa forêt.

Par notre connaissance approfondie du terrain et par le lien fort de proximité que nous établissons avec les habitants, notre association est une composante indispensable du débat local et joue un rôle irremplaçable dans la diffusion des connaissances et des pratiques respectueuses de l’environnement. Nous veillons localement, au plus proche des actions concrètes, à la bonne application des lois qui assurent le développement durable de notre territoire. Notre association et les milliers d’associations locales qui en France œuvrent dans le même sens forment un tissu vivant qui nourrit le niveau départemental, régional et national.

Pour mener à bien ce travail, l’agrément, à travers les dispositions prévues par la loi, consolide notre rôle, conforte notre capacité à agir, nous donne la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile.

Mais l’agrément représente surtout, pour nous, une forme de reconnaissance auprès de nos interlocuteurs locaux et nous apporte une visibilité dont notre travail a particulièrement besoin.

Or nous découvrons que le décret que vous avez signé le 12 juillet dernier, non seulement ignore les associations locales comme la nôtre, mais les fait disparaitre du champ de l’agrément. Cette décision est incompréhensible et relève, nous l’espérons, de ce qu’il faut appeler une erreur manifeste d’appréciation.

Le travail associatif local de protection de l’environnement, au niveau d’un bassin de vie, ne mérite pas un tel déni.

Aussi nous vous demandons de revoir le décret du 12 juillet 2011 et de prendre un nouveau décret réintégrant dans le champ de l’agrément un niveau local défini par des réalités géographiques et humaines et sans conditionner cet agrément à un nombre de personnes.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Le président de l’association
Philippe Thomas-Derevoge


Copie : Député, sénateur, conseiller général, conseiller régional, ….
            NE77,

P.J. : notre bulletin avec le rapport d’activité 2010