CADA Avis 20112704 - Séance du 15/12/2011

président de la communauté de communes de l’agglomération Fontainebleau-Avon
Avis 20112704 - Séance du 15/12/2011

Le représentant du comité de défense d’action et de sauvegarde d’Avon a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l’agglomération Fontainebleau-Avon à sa demande de communication des documents suivants :
1) les actes d’acquisitions des terrains militaires des 1er octobre 2009 et 27 octobre 2010 ;
2) l’acte de cession de ces terrains au Centre hospitalier général de Fontainebleau en date du 14 décembre 2010 ;
3) si elles existent séparément, les décisions de signature de ces actes.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes Fontainebleau-Avon a informé la commission, d’une part, de ce que ces actes n’avaient pas été annexés à des délibérations du conseil communautaire et, d’autre part, de ce que les parcelles concernées appartenaient, entre leur acquisition et leur cession, au domaine privé de la communauté de communes.

La commission, qui a pris connaissance des délibérations du conseil communautaire autorisant les opérations d’acquisitions et de cession des terrains concernés, rappelle tout d’abord que ces documents, dont elle considère qu’ils répondent au point 3) de la demande, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L. 5211-46 du code général des collectivités territoriales.

La commission relève ensuite qu’il ressort de ces délibérations que les actes d’acquisition et de cession mentionnés aux points 1) et 2) n’ont été passés par la communauté de communes qu’à seule fin de permettre la mise en oeuvre d’un projet d’aménagement urbain comportant l’implantation sur ces terrains d’une nouvelle plate-forme hospitalière. Elle estime dès lors que ces documents ont été établis dans le cadre de la mission de service public de la communauté de communes, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et sont dès lors communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de son article 2.

La commission émet donc un avis favorable à l’ensemble de la demande.

Bulletin 2011-3

Bulletin 2011-2

Lettre du 13 août 2011 sur les agréments d'associations

         

                                                                                           Madame Nathalie Kosciusko-Morizet

                                                                                           Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable,

                                                                                           desTransports et du Logement

                                                                                           Grande Arche
                                                                                           Tour Pascal A et B
                                                                                           92055 La Défense CEDEX

                                                 AVON, le 13 août 2011

Objet : Décret agrément des APNE                                                                                                  

Madame la Ministre,

Nous sommes une association locale, agréée pour la protection de l’environnement depuis le 16 septembre 1991. Nous nous investissons depuis des années dans la protection des espaces et des ressources naturelles sur un territoire dont les limites correspondent à celles du bassin de vie dans lequel nous œuvrons bénévolement, celui d’Avon, de Fontainebleau et de sa forêt.

Par notre connaissance approfondie du terrain et par le lien fort de proximité que nous établissons avec les habitants, notre association est une composante indispensable du débat local et joue un rôle irremplaçable dans la diffusion des connaissances et des pratiques respectueuses de l’environnement. Nous veillons localement, au plus proche des actions concrètes, à la bonne application des lois qui assurent le développement durable de notre territoire. Notre association et les milliers d’associations locales qui en France œuvrent dans le même sens forment un tissu vivant qui nourrit le niveau départemental, régional et national.

Pour mener à bien ce travail, l’agrément, à travers les dispositions prévues par la loi, consolide notre rôle, conforte notre capacité à agir, nous donne la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile.

Mais l’agrément représente surtout, pour nous, une forme de reconnaissance auprès de nos interlocuteurs locaux et nous apporte une visibilité dont notre travail a particulièrement besoin.

Or nous découvrons que le décret que vous avez signé le 12 juillet dernier, non seulement ignore les associations locales comme la nôtre, mais les fait disparaitre du champ de l’agrément. Cette décision est incompréhensible et relève, nous l’espérons, de ce qu’il faut appeler une erreur manifeste d’appréciation.

Le travail associatif local de protection de l’environnement, au niveau d’un bassin de vie, ne mérite pas un tel déni.

Aussi nous vous demandons de revoir le décret du 12 juillet 2011 et de prendre un nouveau décret réintégrant dans le champ de l’agrément un niveau local défini par des réalités géographiques et humaines et sans conditionner cet agrément à un nombre de personnes.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Le président de l’association

Philippe Thomas-Derevoge

Copie : Député, sénateur, conseiller général, conseiller régional, ….

            NE77,

P.J. : notre bulletin avec le rapport d’activité 2010 

Le Parisien du 2 avril 2011 : Ils ne veulent pas du grand hôpital sur ces friches

Ils ne veulent pas du grand hôpital sur ces friches
Publié le 02.04.2011

Les comités de défense, d'action et de sauvegarde (CDAS) de Fontainebleau et Avon organisent cet après-midi une manifestation contre « le futur bétonnage de 13 ha » des friches militaires du quartier du Bréau, à Fontainebleau. « Cette grande parcelle doit être reboisée », clament-ils. Le cortège partira à 15 heures de la place Napoléon-Bonaparte et se rendra sur les lieux. Les associations vont-elles réussir à mobiliser sur ce dossier? Pas sûr. Les conseils municipaux d'Avon et de Fontainebleau dans leur ensemble soutiennent le projet du Bréau. Il s'agit de construire une plate-forme hospitalière réunissant hôpital public et polyclinique pour un coût de 75 M€ sur des terrains militaires abandonnés depuis 1994. L'ouverture est programmée pour 2015.

Plusieurs recours devant le tribunal administratif

Les opposants invoquent un fait historique. « Ce terrain de 13 ha, au départ forestier, a été affecté à l'armée. Cette dernière, par un décret de 1891, s'était engagée à le reboiser, dès son départ », souligne Philippe-Thomas Derevoge, du CDAS d'Avon. La question a d'ailleurs déjà fait l'objet de plusieurs recours devant le tribunal administratif.
Autre argument : « On peut reconstruire l'hôpital sur son site actuel pour le même coût. Aucune étude comparative n'a été faite à ce sujet. Nous en réclamons une », indique Jacqueline Nizart, du CDAS de Fontainebleau. Les deux associations dénoncent aussi l'urbanisation importante à venir. « On nous annonce 3000 habitants en plus, d'ici à quinze ans, notamment sur le Bréau. C'est trop. » Frédéric Valletoux, maire UMP de la ville et président de la Fédération hospitalière d'Ile-de-France, contre-attaque : « C'est un combat d'arrière-garde. En 2001, il y avait un projet de reconstruction de l'hôpital sur place. Mais la donne a changé. Depuis 2005, un projet public-privé a été lancé qui nécessite au minimum 10 ha de terrain. Et puis maintenant on ne rénove plus les hôpitaux dans des bâtiments dispersés. Le peu d'opposants voudraient tuer le projet de grand hôpital qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. Quant à l'argument forestier, je rappelle que cette parcelle était une lande au XIXe siècle. Alors que la population se mobilise généralement pour éviter la fermeture d'un hôpital, eux font le contraire. C'est surréaliste. »
Le Parisien

Manifestation du 2 avril 2011

Grande manifestion samedi 2 avril 2011

pour Rénover l’hôpital en ville  et restituer le Bréau à la forêt

Rassemblement 15 heures,  place Napoléon Bonaparte,

au centre de Fontainebleau  Défilé en direction des terrains du Bréau,  au sud de la ville.

Assemblée générale du 19 mars 2011

Samedi 19 mars 2011 Assemblée Générale du CDAS d’AVON

En présence de M. Valletoux, maire de fontainebleau et président de la communauté de communes et M. Laprée, adjoint à l'urbanisme de Fontainebleau, participant au débat sur les projets d'urbanisme

Bulletin 2011-1