Communiqué du 29/10/2024 : Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le Tribunal administratif de Melun rejette la demande de référé-suspension

Par une ordonnance en date du 21 octobre 2024, le juge des référés a rejeté la requête déposée
par des riverains, la Ville d’Avon et le CDAS d’Avon pour suspendre les travaux de construction de
la résidence sociale étudiante de 168 chambres sur le terrain de l’ancienne maison forestière
d’Avon à Fontainebleau.

Dans leur requête pour demander la suspension des travaux, les requérants avaient mis en exergue
les nombreuses insuffisances du projet (absence d’étude concluant à la nécessité de logements
étudiants à Fontainebleau, résidence non intégrée au tissu urbain et au réseau d’enseignement
supérieur de la ville, abattage d’une partie de la haie protégée sans justification, non-respect des
règles d’alignement et de retrait du plan local d’urbanisme, etc.) dans leur requête pour demander
la suspension des travaux.

Le juge des référés a considéré qu’il n’existait pas d’urgence à suspendre l’exécution des travaux
puisqu’il existerait un intérêt public à l’exécution du permis de construire et ne s’est pas prononcé
sur le fond de la requête déposée par les requérants. Pour justifier sa décision, il a essentiellement
pris en considération l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat (PLH) par la Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), à savoir « proposer une offre adaptée à la
spécificité des jeunes et des étudiants », dans la mesure où il est prévu que le Coeur urbain de
l’agglomération accueille plus de 5 285 étudiants à l’horizon 2025 pour lesquels seules 2000 places
sont disponibles dans les résidences étudiantes existantes.

Rappelons que ce PLH, définitivement adopté le 28 mars 2024, fait l’objet d’un recours auprès de
ce même Tribunal administratif de Melun par la Fédération des Associations de Protection de la
Seine du Sud Seine et Marnais dont le CDAS d’Avon est membre. Il n’aura donc pas fallu attendre
bien longtemps avant que le PLH ne produise ses premiers effets sur Fontainebleau en justifiant la
bétonnisation d’un espace vert de 2 700 m2 au profit d’intérêts privés.

Et ce n’est qu’un début. Les arguments avancés par le juge des référés pour débouter les
requérants ont en effet de quoi faire frémir : l’offre de logements étudiants étant jugée largement
insuffisante pour accueillir les 5 285 étudiants attendus en 2025 dans le Coeur urbain de
l’agglomération, il faut s’attendre désormais – outre les 168 chambres de la rue des Archives – à
ce que la Ville de Fontainebleau délivre de nouveaux permis de construire pour des centaines de
logements étudiants supplémentaires ! A n’en pas douter, les élus trouveront avec le PLH un
moyen bien commode pour justifier tous leurs excès en matière de bétonnisation.

Si le référé-suspension a été rejeté, le permis de construire de la résidence étudiante fait toujours
l’objet d’un recours en contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le CDAS d’Avon est
désormais dans l’attente d’une date d’audience.

Le Comité reste convaincu qu’un tel projet de construction n’aurait jamais dû voir le jour dans un
quartier essentiellement pavillonnaire comme celui du Rocher d’Avon. Sans aucun parti pris
politique, le CDAS d’Avon rappelle son attachement à la préservation du cadre de vie des habitants
de l’agglomération.