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Communiqué du 15 avril 2024 :
Abattage d'arbres devant le centre ODEON :
la Ville d'Avon et la CAPF sont toutes les deux responsables du désastre
C'est avec émotion que le public a constaté, mi-janvier 2024, l'abattage à la pelleteuse d'un séquoia, d’un érable sycomore et d'autres arbres devant le centre d’affaires Odéon sis 44 avenue de Valvins à Avon pour la création de 1 803 m2 de constructions nouvelles à destination commerciale en complément des 3 250 m2 de bureaux déjà existants.
La mairie d'Avon avait déjà délivré le 22 janvier 2021 un permis de construire prévoyant le déplacement de l’érable sycomore centenaire, décision absurde car techniquement impossible pour des arbres de cette taille.
Sur le plan juridique, si le déplacement ne s’avère pas possible, son abattage pur et simple est toujours envisageable. Mais cela doit passer par la délivrance d’un permis modificatif au préalable. Problème, l’article UX 13 du PLU indique : "Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme". Les arbres remarquables ne peuvent donc pas être abattus tant que cette règle est en place. Le permis de construire du 22 janvier 2021 semble donc être non seulement illégal puisqu’il prévoyait l’abattage des différents arbres remarquables à l’exception de l’érable sycomore, mais également inexécutable !
La Ville d’Avon s'en est sans doute rendue compte. Car à sa demande, le 6 mai 2021, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) lance la révision n° 3 du PLU concernant la zone d’activités de Valvins. Elle prévoit notamment la modification de l’article UX 13 afin de rendre légal l’abattage des arbres remarquables dans la zone. Cette révision est adoptée le 29 septembre 2022 par la CAPF, la même CAPF qui nous explique par l’intermédiaire de son président combien « l’environnement est au cœur de tous [ses] projets » (cf. Agglo infos n° 20 avril 2024, p. 3).
La Ville d’Avon a donc désormais le champ libre pour délivrer un permis modificatif compatible avec le PLU le moment venu. Mi-janvier 2024, les arbres sont abattus alors qu’aucun permis modificatif n’avait encore été délivré. Le permis n'a été délivré que le 8 mars 2024 par la mairie d’Avon, soit près de deux mois après que l’abattage a eu lieu !
Il est donc clair que la Ville d’Avon et la CAPF sont collectivement responsables de l’abattage des arbres remarquables devant l’Odéon afin de permettre l’installation de surfaces commerciales nouvelles. Si développer l’activité économique est essentiel sur l’agglomération, il est tout à fait regrettable que cela se fasse, encore une fois, au détriment de l’environnement. D’autres solutions auraient permis d’éviter un tel désastre. Encore eut-il fallu une réelle volonté de la part des élus locaux. Le fait de planter de nouveaux arbres de 6 à 8 m de haut en compensation ne remplacera nullement les arbres remarquables qui ont été abattus.
Quant au Maire de Fontainebleau qui se plaint de la création de surfaces de vente susceptibles de concurrencer ses propres commerçants, la CAPF pouvait en principe saisir la commission départemental d'aménagement commercial (CDAC) pour contester cet aspect des choses. Ce Maire est encore dans les délais pour attaquer le permis de construire.
--------------------DOSSIER-------------------
C'est avec émotion que le public a constaté l'abattage à la pelleteuse mi-janvier 2024 d'un séquoia, d’un érable sycomore et d'autres arbres devant l'immeuble de bureaux Odéon sis 44 avenue de Valvins à Avon pour la création de surfaces commerciales.
La mairie d'Avon avait déjà délivré en 2021 un permis prévoyant le déplacement d'un arbre remarquable, décision absurde car techniquement impossible pour des arbres de cette taille. Cependant, l'abattage nécessitait un permis modificatif qui ne pouvait être rendu possible qu'avec une révision du PLU en 2022, accordé par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF). Le permis modificatif prévoyant l'abattage a été délivré le 8 mars 2024, après que l’abattage a eu lieu !
Les associations font le point sur ce dossier et sur la polémique concernant les espaces commerciaux concurrentiels.
Sommaire
La révision n° 3 du 29 septembre 2022
L'abattage de janvier 2024 et le permis modification du 8 mars 2024
II. Inquiétude sur l'aménagement commercial de la zone
A. Que savait réellement la CAPF et que pouvait-elle faire ?
B. Le pacte pour la transition a t il été violé ?
Annexe : extraits pertinents des permis
PC MODIFICATIF delivre le 8 mars 2024
Résumé chronologique
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Action |
Commentaire |
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Etat initial |
L'article UX 13 du PLU indique : "Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme" |
L'abattage des arbres remarquables est donc interdit. |
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22 janvier 2021 |
Permis de construire PC 0770142000011 délivré le. Le projet porte sur un terrain de 14 913 m² avec 1 803 m² de constructions nouvelles (3 250 m² de bureaux pré-existants). Il s'agit de la construction de deux bâtiments divisés en 4 cellules avec un parking semi-enterré de 125 places. L'abattage d'un des arbres remarquables n'est pas prévu, mais son déplacement (érable sycomore). |
Juridiquement, si ce déplacement n'est pas possible, l'abattage nécessite un permis modificatif, mais la règle UX13 interdit l'abattage. Le permis paraît donc à la fois partiellement illégal mais aussi inexécutable ! |
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23 janvier 2021 |
La mairie d'Avon signe le pacte sur la transition qui limite l'implantation des surfaces commerciales |
Cette extension des surfaces est-elle conforme au pacte ? |
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6 mai 2021 |
La CAPF lance une révision n° 3 du PLU concernant la zone d'activités de Valvins |
Cette révision est lancée à la demande de la ville d'Avon |
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29 septembre 2022 |
La révision allégée n° 3 est approuvée. La règle sur la protection des arbres est supprimée dans la zone UX1. |
La CAPF a donc rendu possible un permis autorisant l'abattage. |
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Mi-janvier 2024 |
Le séquoia, l’érable sycomore et les autres arbres remarquables sont abattus. |
Cet abattage n'est couvert par aucun permis. |
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8 mars 2024 |
Permis de construire modificatif autorise l'abattage des arbres remarquables, alors qu'ils ont déjà été abattus. |
Ce permis modificatif n'aurait pas pu être délivré sans la révision n° 3 du PLU |
I. Abattage des arbres : la règle de protection n'a pas été appliquée pour le permis, mais elle a été retirée après sa délivrance
Le permis du 22 janvier 2021
Dans une lettre datée du 16 février 2024, le président de la CAPF dément toute responsabilité de l'agglomération dans cette affaire : " En l'espèce, le permis de construire initial autorisant la coupe des arbres a été accordé par le maire d'Avon en janvier 2021, soit avant l'approbation de la dernière procédure d'évolution du PLU commun de Fontainebleau-Avon" (lettre du 16 février 2024 adressée au GNSA).
Après vérification, nous avons eu l'information sur la date du permis (non affiché sur le terrain, ce qui prive le public de l'information essentielle) : la société 44 VALVINS (SIRET numéro 88180439700019) est titulaire d'un permis de construire PC 0770142000011 délivré le 22 janvier 2021. Le projet porte sur un terrain de 14 913 m² avec 1 803 m² de constructions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 3 250 m² de bureaux pré-existants. Il s'agit de construire deux bâtiments, divisés en 4 cellules avec un parking semi-enterré de 125 places.
Cependant, le permis de construire du 22 janvier 2021 était soumis au règlement de la zone UX1 : "Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme" (art. UX 13).
Ce permis ne prévoit pas l'abattage mais le déplacement d'un arbre remarquable, ce qui est techniquement absurde :
Cela signifie aussi que si le déplacement est impossible, l'abattage devra faire l'objet d'un permis modificatif, permis qui ne peut pas être délivré car contrevenant à l'article UX13.
Reste qu'il est facile de modifier cette règle.
La révision n° 3 du 29 septembre 2022
C'est en effet le 6 mai 2021, soit postérieurement à la délivrance du permis, que la révision allégée n° 3 portant sur la zone a été lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, à la demande de la ville d'Avon. Approuvée le 29 septembre 2022 par la CAPF, cette révision a supprimé la règle qui empêchait d’abattre les arbres remarquables.
Le Président de l'agglomération précise pourtant : "Cette révision allégée n°3 du PLU réalisée à la demande de la commune d'Avon concernait le secteur de la zone d'activités de Valvins mais n'a pas retiré de protections sur ces arbres puisqu'elles n'ont jamais existé depuis le PLU de Fontainebleau-Avon approuvé en 2010".
Nous ne pouvons pas suivre ici le président, car il omet l'existence de la règle UX 13 dont l'application a été modifié par la révision allégée n° 3 dans le secteur UX1 créé spécialement par cette révision.
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ARTICLE UX 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. |
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Version applicable au permis |
Révision allégée n° 3 du 29 septembre 2022 |
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L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restés libres après implantation des constructions, et non occupés par des aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager. En clôture, les haies vives sont recommandées. Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies vives ou des arbres à croissance rapide. Des haies denses à feuillage essentiellement persistant ou marcescent doivent être aménagées autour des parcs de stationnement de véhicules. Les aires de stationnement en surface comportant plus de six emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 200 m2 de surface affectée à cet usage. Ils pourront être plantés en bosquet. Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme. L’article 13 ne s’applique pas aux emprises du domaine public ferroviaire". |
[ajouté par la modification] Dans l'ensemble de la zone UX à l'exception du secteur UX1 : L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restés libres après implantation des constructions, et non occupés par des aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager. En clôture, les haies vives sont recommandées. Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies vives ou des arbres à croissance rapide. Des haies denses à feuillage essentiellement persistant ou marcescent doivent être aménagées autour des parcs de stationnement de véhicules. Les aires de stationnement en surface comportant plus de six emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 200 m2 de surface affectée à cet usage. Ils pourront être plantés en bosquet. Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme. L’article 13 ne s’applique pas aux emprises du domaine public ferroviaire". |
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L'abattage de janvier 2024 et le permis modification du 8 mars 2024
Le permis modificatif délivré le 8 mars 2024, rendu possible par la délibération de la CAPF du 29 septembre 2022, autorise finalement l'abattage des arbres remarquables (extrait de la notice PC4) :
II. Inquiétude sur l'aménagement commercial de la zone
A. Que savait réellement la CAPF et que pouvait-elle faire ?
Le même président de l'agglomération s'inquiète des conséquences de l'aménagement commercial de la zone :
"Même constat pour Pascal Gouhoury, le maire de Samoreau et président du Pays de Fontainebleau. « L’équilibre va être totalement bouleversé avec cette concentration commerciale dans le secteur, déplore le président de l’agglomération. Rajoutez à ça le futur Auchan à la place du Casino de Vulaines, ça va être la guerre. » Outre la concentration commerciale, l’élu estime par ailleurs avoir été mis devant le fait accompli. « J’ai entendu parler de ce projet en allant faire mes courses, assure-t-il. Il n’y a eu aucune concertation. » Le sujet a d’ailleurs fait des vagues, lors du dernier conseil des maires du Pays de Fontainebleau." (La République de Seine et Marne, Article internet du 12 mars 2024 : Arbres, concurrence : le projet de zone commerciale à Avon inquiète jusqu'à Fontainebleau).
Sur ce point, l'agglomération n'est pourtant pas dénuée de tout droit d'action et dispose d'une information obligatoire.
Dans le cas d'un permis relatif à un projet de création ou d’extension, dans une commune de moins de 20 000 habitants, d’un magasin de commerce de détail ou d’un ensemble commercial dont la surface de vente globale est comprise entre 300 et 1 000 m², une procédure facultative de consultation de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est organisée au profit du maire de la commune concernée ou du Président de l'EPCI compétente en matière d'urbanisme (notamment des SCOT) en application du Code de commerce, L752-4 R 752-21 et s.
La demande de permis est accompagnée d'une notice précisant la nature du commerce projetée et la surface de vente (article R. 431-27-1 du Code de l’Urbanisme, dite notice PC36). Le délai d'instruction est celui de droit commun à savoir 3 mois. Dans les faits, ce délai sera porté à 5 mois puisqu’il s'agit d'un ERP (Article R423-28 du Code de l’Urbanisme), sauf pour les permis au nom de l’État (idem ci-dessus).
La délibération motivée de la commune ou de l’EPCI décidant de saisir la CDAC doit être adoptée dans le délai d’un mois à compter du dépôt du PC et notifiée au demandeur au plus tard 3 jours après son adoption (article R752-22 c) du Code de commerce.). Au-delà de ce délai, le projet ne peut plus être soumis à la CDAC.
En cas de saisine par le maire et/ou le président de l'EPCI compétent (Articles R752-21 à 29 du Code du Com.), la CDAC a 1 mois pour se prononcer (Code de commerce, Article L752-4). Dans les 10 jours suivant la réunion de la commission, l’avis est transmis à l’autorité compétente pour délivrer le permis (article R752-29 du Code de commerce.).
À défaut de réponse, l'avis est réputé favorable (article R752-24 c) du Code de commerce). En cas d'avis défavorable de la CDAC, le permis doit être refusé. Le défaut de décision sur le permis vaut décision implicite de refus et non accord tacite (article R424-2 h) du Code de l’Urbanisme).
La CAPF a-t-elle été informée à l'époque ?
Si non le permis n'est-il pas illégal ? Et si oui, pourquoi la CAPF n'a-t-elle pas agi à l’époque ?
La CAPF a reçu le dossier en son temps, car elle a donné un avis favorable au permis comme au permis modificatif (avis du 25 novembre 2020, avis du 22 juin 2023), sans formuler de remarque sur la question de la création des nouvelles surfaces commerciales. On note cependant que la notice PC36 spécialisée en matière d'aménagement commercial n'a pas été fournie.
Mme Nouhaud est attaquée pour défaut de concertation et a répondu dans les colonnes de la République de Seine-et-Marne du 18 mars 2024 qu'elle organiserait une réunion le 11 avril 2024.
Une telle prétendue concertation n'est elle pas illusoire lorsqu'elle est postérieure à la délivrance de l'autorisation ?
B. Le pacte pour la transition a t il été violé ?
La commune d’Avon a signé le Pacte pour la transition avec le collectif le 23 janvier 2021. Soit le lendemain de la délivrance du PC pour le terrain devant Odéon. Voilà qui est symboliquement étrange.
Le Pacte prévoit notamment :
"Niveaux
1 : Interdire toute artificialisation des terres agricoles (PLU et SCOT) et apporter un soutien pour développer les circuits de distribution locale des productions locales à travers des projets alternatifs tant dans leurs contenus (plutôt coopératives, financements éthiques, etc.) que dans leurs formes (zone d'implantation, visibilité, fonctionnement etc.)
2 : Dissuader l'installation de grandes surfaces pour rester en deçà d'un seuil critique à partir de 100 m² de surface de gondoles pour 1 000 habitant·es, en travaillant avec l’intercommunalité, en fixant des règles d'implantation des commerces défavorables à celles-ci dans les documents d'urbanisme et en consultant systématiquement la population sur de nouveaux aménagements.
3 : En cas de suréquipement avéré (supérieur à 100 m² de surface de gondoles pour 1 000 habitant·es), élaborer des scénarios de résilience pour anticiper les reconversions possibles"
En signant le Pacte, la municipalité d’Avon a pris l’engagement de respecter les niveaux 1 et 2.
La population est de 13 933 habitants (chiffre de 2015) ce qui donne 1 400 m² de surfaces de gondole au sens du Pacte.
Force est de constater que le public n’a pas été consulté sur ces nouveaux aménagements et que les règles d’implantation défavorables n'ont pas été adoptées.
En effet, la commune a continué son développement en vertu de l'Accord CDAC du 25 juillet 2022 pour la Création d'un ensemble commercial de 1 800 m² de surface de vente composé d'un magasin ALDI de 999 m² et d'un local de 801 m² de surface de vente à Avon (la CAPF était également d'accord). S’il faut noter que certaines surfaces existantes avaient été fermées (DIA, Le mutant), la Ville d’Avon y a ajouté un Intermarché de 1 500 m2.
Annexe : extraits pertinents des permis
PC INITIAL du 22 janvier 2021
PC MODIFICATIF delivre le 8 mars 2024
