22 septembre 2015

Lettre du 22 septembre 2015 sur le projet de modernisation de la gare de Fontainebleau-Avon

Comité de défense, d'action et de sauvegarde d'Avon
Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

Le Président

                                                                Au Maire d'Avon
Au Président de la Communauté de Communes
Au Directeur des lignes D et R

Avon, le 22 septembre 2015.
Objet : informations sur le projet de modernisation de la gare de Fontainebleau-Avon

Madame le Maire,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
Monsieur le Directeur des lignes D et R,

La gare de Fontainebleau-Avon doit faire l'objet prochainement d'une modernisation (cf. par exemple, marché de Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) des gares de Fontainebleau Avon et de Nemours Saint-Pierre, n° 1599440). Selon nos informations, il a été décidé la réalisation de 2 trémies d'ascenseur en liaison avec le passage souterrain existant.

Notre association, agréée au titre du code de l'urbanisme, souhaiterait, sans doute avec d'autres associations, avoir une présentation du projet de cette modernisation ou tout au moins disposer de l'avant-projet.

Nous souhaiterions en particulier disposer d'informations sur l'amélioration des flux de voyageurs en gare et notamment la création de dispositif d'accès envisagés (escalators, pente roulante, faisabilité d'une pente douce pour PMR, ascenseur, …).
Nous considérons que la question de l'accessibilité nous paraît fondamentale et ce qui facilitera la vie des usagers à notre préférence, mais nous estimons que dans la mesure du possible la réalisation d'une rampe pour les PMR, vélos, personnes accompagnées de bagages,… serait une bonne chose.

Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Monsieur le Directeur des lignes D et R, ma considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,



Dr Guillaume Bricker


Copie pour information : CODUT, Mobilité réduite, Conseil de quartier de la Gare.

21 septembre 2015

Lettre sur l'aménagement du site de Valvins du 21 septembre 2015

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon


Avon, le 21 septembre 2015.

Objet : Aménagement du site de Valvins

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur d'attirer l'attention des communes d'Avon et de Samois, de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et du Département de Seine et Marne sur la nécessité qu'il y a à améliorer les circulations douces sur la portion de la D210 située entre le carrefour des Basses Loges (Avon) et le Rond-point de la Liberté (Samois)

La  circulation piétonnière y est importante notamment pour assurer :
- la liaison entre le hameau de Valvins (Avon) et l'agglomération avonnaise,
- la desserte de la zone d'activités et des établissements scolaires du bord de Seine,
- ainsi que plus généralement le lien entre les communes de la rive gauche et de la rive droite.
Dans la mesure du possible, un aménagement cyclable séparé de la chaussée pour assurer la desserte de la zone d'activités, y serait souhaitable, en complément de l'aménagement cyclable du bornage, destinée à desservir le port et se relier à l'euro-véloroute en projet.

Concernant les piétons et les PMR, il est notoire que le trottoir est insuffisant sur plusieurs sections, qui plus est en bordure de la D210 voie classée "route à grande circulation" en application du Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Cette caractéristique implique que le profil de cette voirie ne peut, sauf dérogation motivée, être modifié et surtout pas réduit[1].

Nous estimons néanmoins qu'un aménagement global est non seulement possible mais prioritaire pour la sécurité des piétons. A cet égard, nous rappelons que : "La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement." en application de l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cela implique non seulement d'avoir une largeur suffisante mais encore de supprimer les obstacles (comme le mobilier urbain).

Notre association est prête à participer à toute concertation ayant pour but d'améliorer les circulations douces dans ce secteur, que certains de nos concitoyens estiment délaissé, alors que le potentiel des bords de Seine avonno-samoisiens mérite largement une valorisation notamment du Port.
 En annexes, nous proposons des améliorations possibles sur les 2 parties de la voie. Il vous appartient de nous préciser le statut juridique exact des parcelles en cause.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, notre considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,
Dr Guillaume Bricker



Pj : Annexes techniques
Copie : Mairie d'Avon, Mairie de Samois, Conseil départemental de Seine et Marne, Communauté de communes du Pays de Fontainebleau



[1]                                              L'article L. 110-3 du code de la route indique : "Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. […] Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination".

17 septembre 2015

Avis de la CADA du 17 septembre 2015

COMMISSION D’ACCÈS
AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS


Le Président

Avis n° 20153151 du 17 septembre 2015

Monsieur Guillaume BRICKER, pour l'association « Comité de défense, d'action et de sauvegarde d'Avon » (CDAS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Avon à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des pièces relatives aux démarches accomplies ou initiées par le maire d'Avon à la suite des différentes plaintes pour nuisances sonores, olfactives et environnementales dont celui-ci a été saisi par des adhérents de l'association CDAS à l'encontre de la société civile professionnelle (SCP) xxx sise xxx à Avon.

 En l'absence de réponse du maire d'Avon à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, à condition qu'ils aient perdu tout caractère préparatoire et sous réserve de l'occultation, en vertu du II de l'article 6 de cette loi, des mentions couvertes par le secret de la vie privée ou le secret en matière commerciale et industrielle, ainsi que de celles révélant de la part des personnes concernées, un comportement dont la divulgation pourrait leur porter préjudice.

Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. La commission précise néanmoins qu'en application de l'article L124-5 du code de l'environnement, de telles réserves ne s'appliquent pas s'agissant de la communication des éventuelles informations susceptibles d'êtres contenues dans ces documents se rapportant aux nuisances sonores et olfactives et émissions de déchets dans l'environnement.

Pour le Président et par délégation
Marie PREVOT Rapporteur général adjoint
Conseillère de tribunal administratif

3 5 , r u e Sa i n t -Domi n i q u e 7 5 7 0 0 PARI S 0 7 SP  0 1 4 2 7 5 7 9 9 9 • T é l é c o p i e : 0 1 4 2 7 5 8 0 7 0 • www. c a d a . f r • c a d a@c a d a . f r

02 juillet 2015

Observations du comité du 1er juillet 2015 : travaux en général et Rue Antoine Cléricy

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon


Observations du Comité pour la réunion du 1er juillet 2015

I. Sur les projets de travaux et d'aménagement en général

A Sur la concertation préalable

Le Comité de défense se félicite de l'organisation d'une réunion sur les travaux.
Cependant, celle-ci intervient postérieurement à leur commencement partiel, ce qui est regrettable.

Le Comité propose que des réunions soient systématiquement organisées avant toute adoption par l'autorité des projets d'aménagement, d'espaces verts et de voirie, mais aussi que les copies des dossiers de  projets soient communiqués avant pour faciliter les débats et les propositions.
C'est cette position que le comité a soutenue tant dans une lettre ouverte du 13 mai 2015 sur les comités de quartiers et la concertation que lors de la réunion plénière du 23 juin 2015 (voir : http://avon-cdas.blogspot.fr/). Il y a grand intérêt à reprendre cette position.

B.  Sur les travaux de voirie, toujours en général

Le Comité de défense estime que la ville devrait travailler sur un plan d'aménagement général de la ville permettant de s'assurer :

- de la stricte application des règles applicables aux PMR et aux piétons, qui ne sont pas toujours respectés (largeur minimale 1,40 m, abaissement des trottoirs, interdiction des sections communes avec les vélos réduisant le passage en deçà de la largeur réglementaire....) et dont certaines associations réclament l'application à juste titre (mobilité réduite par exemple mais aussi évidemment le CDAS)

- de l'application raisonnable des recommandations sur la circulation des vélos, en faisant preuve de bon sens et en pensant d'abord à la sécurité des usagers les plus fragiles : à cet égard le Comité suggère en annexe de recourir aux gabarits recommandés (note en pièce jointe) : l'autorité de police doit jouer son rôle de protection en priorité, en s'assurant au cas par cas que les vélos peuvent passer sans obstacle en contre sens cyclable par exemple;

- de l'application stricte des normes en matière de ralentisseurs (voir norme NF en pièce jointe)

- du choix de mobiliers urbains adaptés, conformes à l'esthétique traditionnelle, et n'empiétant pas sur les passages des piétons

- plus précisément, sur le mobilier urbain d'éclairage, de recourir à des éclairages respectant le ciel nocturne et les façades (qui n'ont pas besoin d'être éclairés), éventuellement avec des extinctions ou des baisses d'intensité aux horaires les moins gênants pour les usagers, dans l'intérêt des riverains, des économies d'énergie, et de la protection des animaux dont les rythmes biologiques sont perturbés (voir : www.anpcen.fr).

- d'avis éclairés, par exemple en sollicitant l'opinion et les conseils de l'architecte des bâtiments de France ou du CAUE pour des préconisations en matière esthétique (pavement, mobilier urbain, mails d'arbres, ...) ou encore à la commission départementale d'accessibilité lorsque des dérogations justifiées sont nécessaires compte tenu du patrimoine ou du gabarit des rues

- du respect des arbres qui sont une valeur esthétique et naturelle, dont le stockage carbone est plus important avec l'âge et dont le remplacement par un jeune n'est pas équivalent comme l'indique les travaux publiés dans Nature, on renverra également à la circulaire de 1970 sur les plantations qui est toujours applicable  (http://avon-cdas.blogspot.fr/1970/06/circulaire-du-25-juin-1970-relative-la.html) : l'arbre n'est pas la valeur d'ajustement des travaux, victimes collatérales sans défense et le reboisement un pis aller.

Le Comité est prêt à apporter systématiquement son expertise.

II. Sur les travaux des rues Antoine Cléricy et Bernard Palissy

A. Sur les arbres

Le Comité de défense déplore les abattages des arbres de la Place Victor Lyon et demande, sauf nécessité absolue dont il conviendra de débattre en conseil de quartier sinon publiquement, qu'aucun arbre ne soit plus désormais abattu
Le Comité prend note que la municipalité s'est engagée publiquement en conseil de quartier à prendre attache de celui-ci et à marquer les arbres dont l'abattage est prévu bien avant sa coupe. Le Comité rappelle que la municipalité lors des élections s'était d'ailleurs engagée par écrit auprès du CDAS à ne procéder à aucun abattage sans nécessité d'intérêt général.

Sur ce point, la nécessité n'est pas reconnue par le comité Place Victor Lyon (sauf pour un arbre chevauchant des réseaux), en tout cas sûrement pas au square rue des maraîchers-rue Bernard Palissy-rue du viaduc.

B. Sur le contre-sens cyclable

Comme il a été dit plus haut, en application de la note sur les gabarits recommandés, la largeur de voie ne permet pas un contre-sens cyclable en parfaite sécurité pour les usagers. Si certains estiment que c'est théoriquement possible, il existe plusieurs goulots d'étranglement qui interdisent physiquement le passage d'un vélo rencontrant une voiture. Si le cycliste est obligé de s'écarter de la voie, il y a un problème non seulement pratique mais encore de sécurité.

Le Comité n'a pas à se substituer à l'autorité de police dans ses décisions, mais il ne peut que recommander que la sécurité des usagers les plus fragiles soient une priorité : si le contre-sens cyclable n'est pas possible, il vaut mieux y renoncer, comme c'est le cas rue du père Maurice en son temps ou alors réviser le projet plutôt que de faire croire à un aménagement non dangereux. Sur ce point, il faut agir au cas par cas.

Annexe : Quelques observations sur la coexistence piétons-vélos-autos

29 juin 2015

Faire coexister les piétons, les vélos et les autos : quels beaux rêves ! Des solutions existent, mais des contraintes aussi, pour assurer la sécurité des usagers les plus fragiles.
Rappel du cadre juridique sur la question.

1/ Largeur des trottoirs piétons

La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètres libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics).

2/ Illégalité des trottoirs cyclables empiétant sur l'espace minimal des piétons

Par le jugement n°1102824, du 23 janvier 2013, le tribunal administratif de Strasbourg précise que des zones spécialement réservées aux cycles peuvent être créées sur les trottoirs... à condition que ces zones soient délimitées et séparées de l’espace réservé aux piétons.

Ainsi, une piste cyclable sur trottoir ne doit jamais réduire la largeur minimale dévolue aux piétons.

Exemple de trottoirs irrégulier :
le passage des piétons est réduit à moins d'un 1,40 m



3/ Le double-sens cyclable (anciennement "contresens cyclable")

Le décret du 30 juillet 2008 a prévu la généralisation des doubles-sens cyclables dans les rues à sens unique des zones 30 existantes pour le 10 juillet 2010.

Nous n'avons pas d'objection à cette généralisation, à une condition : c'est que la largeur et la configuration de la voie le permettent !

En principe, une piste cyclable a une largeur préconisée de 1.50m hors marquage et on ne doit pas descendre sous le minimum de 1m.

Cas de largeur de croisement faible ou nul

En deçà de 3,50 m de chaussée libre à sens unique, le vélo va se retrouver face à des voitures qui prennent une largeur qui empêche son passage et l'oblige à se garer en sécurité.
Comme le dit le ministère : "Les cyclistes ont besoin d’un réseau cohérent, rapide, agréable, sûr et confortable" Mais certaines voiries ne disposent pas de ce type de "garage", et le vélo se trouve pris entre une voiture en circulation et une voiture garée : danger !

Projet rue Antoine Cléricy : le croisement des vélos et voitures à cet endroit est impossible (3m) Avec le projet en l'état, les vélos finiront par rouler sur le trottoir, seul échappatoire pour le vélo à contre sens en présence de voitures : c'est non conforme.


Cas des passages étroits sans visibilité

Dans les passages étroits et sans visibilité, le recours à ce double-sens doit être proscrit.

exemple : rue du Père Maurice : le contre sens a été heureusement supprimé



Quelles solutions ?

Il faut avoir une étude systématique des voiries, en disposant des largeurs et des profils de voies.

Table des largeurs minimales (source : ministère équipement, FUBICY)
Type
largeur minimale préconisée à Avon
Note
Stationnement automobile : léger
2,2
en deçà : risque fort d'accrochage
Stationnement automobile ; ordinaire
2,5

Bande cyclable
1 m
La bande - toujours unidirectionnelle - désigne, sur une chaussée à plusieurs voies, celle réservée aux cyclistes. Elle est délimitée par une ligne blanche discontinue (article 114-3 instruction)
Bande "standard"
Dimension recommandée : entre 1,20 m et 1,50 m. Inférieures à 1,20 m, elles sont inconfortables ; entre 1,50 m et 2 m la surlargeur n’est utile que si la bande accueil aussi des cyclomotoristes ou pour permettre à deux cyclistes de se dépasser sans "sortir" de la bande. Elle est positionnée entre la voie la plus à droite et le trottoir ou entre celle-là et la file de stationnement ; située entre cette dernière et le trottoir elle pose des problèmes de sécurité et n’est donc pas recommandée.
Bande étroite
Une bande étroite (largeur admise : 0,75 m à 1,20 m) est plutôt un refuge qu’un véritable espace cycliste (usage non obligatoire, signalisation non obligatoire). Ce type de bande n’est pas recommandé par la FUBicy.
Piste cyclable
1,5 m hors marquage
Selon l’article R110-2 du Code de la Route, la piste cyclable est une “chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues”. Elle est physiquement séparée de la circulation motorisée (au moyen d’un séparateur infranchissable par les véhicules à moteur) et peut être bidirectionnelle (si largeur mini 3 m).
Bande à contresens
1 m
Selon FUBICY : "Bande à contresens
La bande à contresens (largeur recommandée : 1,20 m à 2 m) assure la continuité d’un réseau malgré l’instauration de rues à sens unique. Le marquage de type bande cyclable est facultatif mais recommandé lorsque la largeur de la voie le permet : ligne
discontinue T3 5u, ou dans des cas bien particuliers tels
que des virages, des configurations de mauvaise visibilité, ...
ligne continue 3u.
Largeur voie auto
3 m
- Il n'y a pas de largeur minimale réglementaire pour une chaussée.
- En ce qui concerne le véhicule, l'article R 312-10 du code de la route a fixé les dimensions maximales des véhicules à 2,60 m hors rétroviseur : ces derniers peuvent faire une saillie de 20 cm au-dessus de 1,90 m.
- la largeur recommandé par le ministère est de 3 m, 3,50 en standard international
- en deçà : mention "voie étroite" obligatoire par signalisation : non conseillé en zone urbaine
Trottoir
1,4 m
normalement deux trottoirs, sauf si le trottoir en vis à vis ne dessert aucun immeuble (type : mur aveugle)

Gabarit recommandé (à adapter avec ou sans stationnement et selon les particularités de dangerosité de voie) (source : PDUIF et  CERTU, CDASA)
Largeur de voie
Trottoirs minimum
Circulation automobile
Largeur résiduelle pour stationnement et voies cyclables
Stationnement automobile


Largeur résiduelle

Vitesse autorisée maxi km/h
Voie cyclable
largeur
sens
2,2 : léger
2,5 ordinaire


type
largeur min : 1 m
sens
6
1,4 m + 1,4 m
3
®
0,2
non
0
30
voirie
sans objet
®
8
1,4 m + 1,4 m
3
®
2,2
2,2
0
30
voirie
sans objet
®
9
1,4 m + 1,4 m
3
®
3,2
2,2
1
30
CS
1
D
10
1,4 m + 1,4 m
3
®
4,2
2,2
2
50
BCS
1
D
11
1,4 m + 1,4 m
3
®
5,2
2,5
2,7
50
BCS
1,35
D
12
1,4 m + 1,4 m
3
®
6,2
2,5
3,7
50
PC
1,85
D
14
1,4 m + 1,4 m
6,5
D
4,7
2,5
2,2
50
BC
1,1
D
15
1,4 m + 1,4 m
6,5
D
5,7
2,5
3,2
50
PC
1,6
D
16
1,4 m + 1,4 m
6,5
D
6,7
4,7
2
50
BC
1
D
17
1,4 m + 1,4 m
6,5
D
7,7
5
2,7
50
BC
1,35
D
18
1,4 m + 1,4 m
7
D
8,2
5
3,2
50
PC
1,6
D
Légende :











® sens unique / D double sens                                                                                                                                               
voirie : le vélo est dans le même sens que la voiture sur la même chaussée
CS : bande cyclable à contre sens (min 1 m) et voirie                                                                                                             
BCS : bande cyclable et contre sens (min 1 m)                                                                                                                        
BC : deux bandes cyclables (min 1 m)                                                                                                                                     
PC : deux pistes cyclables (min 1,5)                                                                                                                                         

Annexe : norme ralentisseurs