27 mai 2014
13 mars 2014
LES 15 QUESTIONS DU CDAS ET LES RÉPONSES DES 5 CANDIDATS À LA MAIRIE.
LES 15 QUESTIONS DU CDAS ET LES RÉPONSES DES 5 CANDIDATS À LA
MAIRIE.
Questions
du CDAS
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Réponses
D. BANDINI
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Réponses
L.KORT
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Réponse
J.P. LE POULAIN
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Réponses
M-C. NOUHAUD
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Réponses
B. RUCHETON
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1. ECONOMIE
ET EMPLOI.
1.1. Avez-vous
un plan en faveur de l’implantation d’entreprises et du développement de
l’emploi local ?
|
Cette question est
fondamentale, pour inverser la tendance actuelle qui nous pousse vers le
statut de ville dortoir. La ZAC de Changis, à 40 minutes de Paris, est un
atout central pour une politique en faveur de l’emploi local. Mais aussi il
faudra compenser les départs d’entreprises malheureuse- ment déjà programmés
sur Valvins, ou les dissuader si c’est encore possible. Là comme ailleurs
dans notre ville, nous devrons valoriser nos vocations légitimes, qui sont le
tourisme, les sports de la nature, la culture et l’enseignement, les métiers
de la filière bois et des arts décoratifs, et aussi tous ceux du tertiaire
que notre environnement intéresse.
Enfin nous soutiendrons les entreprises existantes par différentes actions
dont un salon des métiers locaux, organisé chaque année, pour favoriser les
liens avec la population, dont celui de l’emploi.
|
Le développement
économique et l’emploi ont souffert depuis plusieurs années de la mésentente
des maires de Fontainebleau et d’Avon et de l’incompétence du président
actuel de la communauté de communes d’élaborer un plan économique et de
l’emploi. Nous demandons à ce que la nouvelle direction de la CCPF mette
immédiatement en place une structure avec à sa tête une direction compétente
dans ce domaine.
Cette
structure doit travailler avec la CCI, la Chambre de l’Industrie et les
commerçants locaux.
L’amélioration
du cadre de vie (transport, hôtellerie, fibre optique, etc) doit être un
élément d’attractivité pour ces nouvelles entreprises.
Les
terrains du Bréau doivent faire l’objet d’une procédure pour l’accueil
d’entreprises.
Pour
conclure, la redéfinition d’un pôle universitaire dans l’agglomération
permettrait une liaison plus favorable avec la venue d’entreprises notamment
dans les nouvelles technologies.
|
Ces questions ont déjà été abordées, depuis plusieurs
années, auprès de tous les Avonnais dans le cadre de l'élaboration de notre
Agenda 21.
Quinze réunions publiques y ont été consacrées et plus
d'une centaine d'Avonnais y ont répondu dans le cadre de notre politique de
démocratie contributive.
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Les outils réglementaires en faveur de l’emploi local sont quasi inexistants. Nous croyons au potentiel touristique de nos deux
villes, trop peu exploité. A Avon, le
quartier de la gare est l’entrée de
ville de Fontainebleau aussi, il faut se servir de l’opportunité des terrains
en friche pour développer l’accueil touristique.
|
OUI :
- en
incitant l’implantation de bureaux
dans les locaux vacants.
- en
favorisant la création d’emplois, la formation professionnelle sur les zones
de développement de projets telle que la ZAC des Yèbles de Changis.
- en
veillant à ce que la fiscalité soit attractive pour les entreprises.
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1.2.
Croyez-vous que le tourisme vert puisse constituer
légiti-mement une vocation pour la ville et comment
l’encourager ?
|
Comment ne
pas le penser, quand on est au centre d’une forêt d’exception. Mais c’est un
projet qui suppose une démarche prudente, respectueuse de la nature, avec une
orientation prioritairement éducative. Notre vocation est de devenir le pôle
national du tourisme vert écologique.
|
C’est une
question que nous avons toujours soulevée. Force est de constater là encore
l’incompétence des maires sortants. Le tourisme vert doit être
développé : en liaison avec le syndicat d’initiative et l’ONF. L’environnement
exceptionnel, bords de Seine – forêt, doit permettre une évolution rapide de
ce tourisme vert : développement de la formation (rôle du syndicat
d’initiative dont l’organisation et les buts sont à revoir) ,
développement de structures d’accueil (hôtellerie, chambres d’hôtes, auberges
de jeunesse, …), développement d’activités sportives (escalade, aviron, VTT,
etc), développement des activités pédagogiques liées à la connaissance de
l’environnement. Je le rappelle, ce domaine est de la compétence du syndicat
d’initiative qui doit absolument redéfinir sa politique dans le sens du
tourisme vert.
Cet
organisme doit être plus visible dans l’agglomération : présence à la
gare, en centre ville, …
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Oui il faut l’encourager
par des équipements (auberge de jeunesse,
camping) et par une politique de promotion touristique communautaire.
|
OUI :
- en proposant une offre alternative de
transports avec des véhicules économes comme les minibus et les vélos à
assistance électrique (VAE), des outils internet de covoiturage.
|
1.3. Quel jugement
portez-vous sur le départ de Valvins de quatre écoles d’enseignement
supérieur au cours des 5 dernières années et comment relancer notre vocation
de pôle d’enseignement ?
|
C’est le constat d’un échec lié à une
indifférence totale de la majorité sortante. La formation supérieure, à
condition de l’intégrer dans un cadre apaisé et valorisé, comme à Heidelberg
en Allemagne ou à Cambridge et Oxford en Angleterre, demeure un axe possible
de notre développement.
|
C’est un
scandale que nous avons immédiatement dénoncé, car ce départ est fortement
préjudiciable à la vocation universitaire de l’agglomération. En son temps,
j’ai déploré que le maire d’Avon n’ait pas cru devoir intervenir pour le
maintien de ces établissements.
La mairie
n’a pas rempli son rôle notamment en matière de transport entre la gare et
ces établissements.
Relancer
le pôle d’enseignement c’est dans un premier temps mettre en valeur les
atouts environnementaux, les accès facile vers la capitale et la future
disponibilité que mon équipe et moi-même comptons avoir dans ce domaine.
L’attractivité
de la ville passe également par des structures culturelles. La ville doit se
doter en urgence d’une bibliothèque digne d’une ville de 14.000 habitants.
L’agglomération
doit se doter d’une médiathèque offrant tous les services modernes
d’investigation littéraire et scientifique.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Cela ne sera possible qu’avec des infrastructures à la
hauteur en terme de transport en commun, de très haut débit,
d’hôtellerie ; cela suppose du temps, des investissements importants, et
surtout une grande coopération communautaire là encore.
|
REGRETTABLE !
- Proposons un pôle d’excellence d’activités innovantes
autour du développement durable ou du numérique…
|
1.4.
Prévoyez-vous des mesures en faveur des commerces de proximité et excluez-vous
l’implantation ou l’extension des grandes surfaces ? Quelles
mesures ?
|
C’est indispensable, pour animer nos quartiers
et préserver des emplois de qualité. Les grandes surfaces qui entrent en
concurrence avec ce qui reste du commerce de centre ville devront être
exclues des projets d’implantation qui se présenteront. Nous nous appuierons
sur la SEM du Pays de Fontainebleau pour racheter les murs de certains
commerces en grande difficulté afin de proposer des loyers plus abordables.
Nous userons du droit de préemption pour ne pas voir des commerces devenir de
nouveaux locaux d’habitation.
|
Face à la
rude concurrence de la grande distribution, le commerce de proximité subit
les effets de la crise économique, de la mobilité des habitants, des plans
incohérents de circulation et de parking et de l’insécurité. La politique
d’abandon du Maire aggrave cette situation. Conscients de l’urgence et du
rôle essentiel de lien social du commerce local, La GAUCHE POUR AVON créera
les conditions d’un réel dialogue avec les parties concernées :
associations de commerçants, chambre de commerce, opérateur public,
gestionnaire des Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le
commerce. Nous mettrons en place une politique de préemption de locaux
commerciaux vides.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Il y a assez de grandes surfaces sur Avon et
Fontainebleau. Je m’opposerai à l’arrivée de nouvelles. Pour le commerce de
proximité, la préemption est un miroir aux alouettes de moins en moins
utilisé car coûteux et ne permettant pas de faire venir des commerces,
simplement d’empêcher des transformations des locaux commerciaux en
logements. Il faut plutôt faire
venir un marché dans le vieil Avon pour
dynamiser les commerces de la rue R.Dumoncel, et rendre la ville plus
attractive, par des semaines commerciales, des événements culturels ou
festifs qui font venir du monde.
|
OUI :
- en utilisant tous les moyens
juridiques et administratifs pour développer des commerces de qualité et
innovants (boutiques éphémères, commerces partagés) ;
- en favorisant la réhabilitation des Centres
commerciaux existants ;
- en rendant visible les commerces par une signalétique
adaptée et une stratégie de communication via le site de la ville, de
manifestations et d’informations ciblées.
|
2.
URBANISME ET TRANSPORTS.
2.1.
Remettrez-vous en cause la
densification urbaine prévue au Plan Local d’Urbanisme ? Comment ?
|
C’est un impératif, pour préserver et
améliorer le cadre de vie des habitants, ce qui est au cœur de nos
préoccupations.
|
La densification urbaine nécessaire pour redynamiser
l’activité économique et renforcer la mixité sociale ne peut se concevoir
qu’après l’étude de plusieurs paramètres : le transport, la circulation,
l’accueil petite-enfance et la capacité d’accueil dans les établissements
scolaires. Le PLU doit donc être réétudié en prenant en compte tous ces
critères, éléments essentiels du cadre de vie de nos concitoyens.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Oui, car la situation
particulière d’Avon, au milieu de la forêt, exige une dérogation au principe
de densification de plus en plus souvent voulu par l’Etat. Notre environnement est fragile, la
densification excessive est une
menace. Comment ? en modifiant
le PLU.
|
En contrôlant tout nouveau pro-gramme immobilier, tout en
favo-risant l’accession à la propriété.
Le « HALTE AU BÉTON » tant clamé par le Maire sortant doit enfin
devenir une réalité. Notre objectif est par ailleurs d’empêcher qu’Avon
ne devienne une ville dortoir, ce qui implique de s’assurer que le nécessaire
est fait pour créer des emplois en proportion de la création de logements.
|
2.2.
Agirez-vous pour que
soient revues à la baisse les hauteurs constructibles, les coefficients
d’occupation des sols, les emprises au sol, pour limiter la
densification ?
|
Pour cela nous devrons obtenir une révision du
PLU, qui est de la compétence de la CCPF. Mais avant même cette révision nous
imposerons une architecture respectueuse du cadre existant, donc revue à la
baisse pour tous ces paramètres, en particulier pour la ZAC de Changis.
|
Le SDRIF prévoit une densification autour des gares
notamment. Le SDRIF prévoit la préservation des terres agricoles et le
renforcement de l’urbanisation dans les villes.
Dans le cadre de la CCPF, le nouvel apport d’habitants
doit pouvoir se faire d’une manière équilibrée dans chaque agglomération.
Ex : les logements sociaux tant nécessaires (70% des franciliens
relèvent des logements sociaux) doivent pouvoir trouver leur place d’une
manière équilibrée dans chaque commune. Cela évitera une trop forte
densification dans les deux villes importante dans la communauté de Com.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Oui.
|
Nous
veillerons particulièrement à la question de la hauteur des bâtiments afin
que les nouveaux programmes créés s’intègrent le mieux possible à l’existant.
|
2.3.
Quelles dispositions
prendrez-vous pour mieux protéger le bâti ancien de caractère ?
|
Là
aussi, il faudra un inventaire complet des constructions remarquables, et
nous en avons beaucoup, à Avon. Mais aussi des constructions plus modestes
sont dignes d’intérêt, parce qu’elles caractérisent notre cadre de vie. Pour
celles-ci il faudra favoriser la rénovation, plutôt que la destruction. C’est
dans ce sens que nous lutterons aussi pour réduire le parc de logements
inoccupés en favorisant leur remise en état et leur occupation.
|
Une commission municipale devra définir les éléments du
bâti ancien qu’il faudrait protéger afin qu’Avon garde son caractère
spécifique.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
On commencera par un inventaire
|
- En ayant sur le site de la ville toutes
les informations pour faciliter les choix des propriétaires, locataires ou
entrepreneurs.
- En
étant vigilant sur toutes les transformations de façades.
- En s’appuyant sur les services techniques et le Comité
de Défense.
|
2.4.
Croyez-vous que la ZAC de
la gare (ou de Changis) doive faire l’objet d’une concer-tation plus réelle
avec la population et que le projet puisse être légi-timement repensé ?
|
Nous sommes face à
une opportunité exceptionnelle, 25 000 m² autour de la gare, un site
stratégique s’il en est. Comment accepter que ce programme soit lancé sans
réflexion suffisante, sans une vraie démarche participative, avec les
habitants, les associations et autre parties prenantes. La démarche actuelle
est un abominable gâchis qu’il faut impérativement interrompre.
|
Il faut assurer une bonne gouvernance et la participation
des parties prenantes. Associer les habitants, ceux des quartiers voisins et
l’ensemble de la population à une réelle concertation en évitant toute
politique et récupération politiciennes.
(voir notre document)
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Oui,
nous l’exposerons en détail dans notre programme.
|
OUI :
- le projet de la ZAC doit être
totalement repensé en favorisant l’installation d’entreprises créatrices
d’emplois et de services : centre d’affaires, pôle d’excellence
numérique ou environnemental, hôtel, commerces, crèche à horaires flexibles…
|
2.5.
Prévoyez-vous des mesures
pour apaiser le trafic automobile et favoriser les circulations douces et les
transports en commun ?
|
Elles sont
impératives, et déjà il faut mieux faire respecter le code de la route et la
réglementation. Nous agirons dans ce sens. Le vélo est une solution idéale à
nos problèmes de circulation. Donnons-lui la place qu’il mérite. Quant aux transports
en commun, il faut revoir leur service pour mieux répondre aux besoins, aux
heures pleines comme aux heures creuses. Une réflexion sera lancée tant sur
les horaires, les tracés et le coût pour les usagers.
|
Circulation
douce, un exemple : transformation de la route de la Bonne Dame en piste
cyclable de la gare à la Plaine de la Chambre (dans un premier temps le week-end
avec aménagement pour les riverains), développement de voies cyclables.
Réétude
totale du transport en commun dans l’agglomération : nouvelles lignes –
emploi de minibus – révision des fréquences et coûts allant jusqu’à la
gratuité.
Une
proposition : ramassage des ordures hippomobile – très grand succès dans
les villes qui ont adopté ce principe – transport hippomobile réguliers dans
le parc du château entre l’église d’Avon et la poste de Fontainebleau. Des
associations peuvent monter de tels projets
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Oui, mais sachant
que cela ne peut être que communautaire, donc demander un temps long de
concertation en commun.
|
Il faut
revoir les trajets de circulation des transports et leur cadencement. Mise en
place d’une « Avoline » pour relier les quartiers non desservis,
pour découvrir et circuler dans Avon.
|
2.6.
Peut-on améliorer les
conditions d’accès et de circulation des personnes à mobilité réduite ?
|
Nous dénonçons les
aberrations des travaux les plus récents qui sont non conformes, nous les
corrigerons, ce sera un objectif prioritaire. Le passage sous-terrain de la
gare est lui-même un scandale qui ne peut plus durer. Puis nous agirons sur
l’ensemble de la ville. De nombreuses situations auraient pu être améliorées
avec les sommes dépensées pour la Place Carnot.
|
C’est l’un
des premiers devoirs de la nouvelle municipalité.
Tous les commerces ne sont pas accessibles
au PMR, faire en sorte qu’une navette accessible aux PMR puisse transporter
ces personnes (l’équivalent du PAM77 qui n’est destiné qu’aux personnes âgées).
Cela peut se travailler avec le Conseil Général ou la Région.
Nous
sommes dans une ville vallonnée et il est très difficile de se déplacer en
fauteuil roulant.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
C’est un engagement de notre programme que de rendre tous
les espaces et lieux publics accessibles sur le mandat, quitte à limiter
d’autres travaux.
|
OUI :
- en
développant l’acces-sibilité partout et pour tous dans les établissements
municipaux ;
- mise en place d’un cheminement lisible pour tous.
|
2.7.
Comment peut-on résoudre
le problème du stationnement des voitures sur les quartiers saturés ?
|
Nous avons à la fois un
problème d’offre insuffisante et aussi celui d’une tarification dissuasive
des parkings existants. Nous devrons renégocier à la baisse le tarif de la
gare, aménager un parking à la journée et à tarif réduit, à Valvins, pour le
tourisme ou les usagers de la gare, avec une navette. Au niveau de
l’agglomération nous plaiderons en faveur de parkings périphériques pour
réduire la circulation automobile dans le centre de l’agglomération. Enfin,
nous rouvrirons le parking de la Maison dans la Vallée.
|
Toute nouvelle construction doit prévoir un nombre de
parkings privés pour les voitures.
Nous le répétons, il faut développer les transports en
communs, les circulations douces…
|
Même réponse qu’à la question 1.1.
|
Les parkings attirent les voitures, c’est prouvé, et plus
on crée de places, plus on a de voitures. La seule solution efficace est le
développement de transports en commun plus performants. Mais ce sera long et
coûteux, il faut l’accepter.
|
- En réfléchissant à une
solution pour un parking en périphérie avec une navette dans le cadre de
l’intercommunalité pour la gare.
|
3. ENVIRONNEMENT.
3.1.
Protégerez-vous les
espaces verts, et en particulier les arbres, sur l’agglomération ?
Comment ?
|
La nature est l’une de
nos principales richesses, en particulier à Avon. En revoyant la
densification à la baisse, nous préserverons des espaces verts. Mais aussi
nous dresserons un inventaire des arbres et jardins à protéger par une
réglementation spécifique. Lors du dernier conseil municipal du mandat qui
s’achève, la liste Avon Autrement a été la seule à s’opposer au projet de
médiathèque en dénonçant à la fois la remise en cause du legs de la famille
Dommange et le sort réservé aux arbres du parc puisque 26 seront abattus.
|
L’urbanisme que nous concevons doit concilier en effet
deux éléments essentiels : le logement pour tous et l’aspect environ-nemental.
Cela fait partie d’un chapitre de programme que nous appelons :
URBANISME ET SANTE.
Tout projet doit éviter l’apparition de nouvelles
pathologies dues au stress, au bruit, aux pollutions, aux ondes.
Les
espaces verts à protéger font partie des éléments nécessaires à la vie de
l’homme.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Oui, sauf si un intérêt général l’emporte ; chaque
arbre coupé sera remplacé par un autre.
|
OUI :
- demande de classement
pour des arbres remarquables ;
- en adoptant une gestion
différenciée des espaces verts ;
- en choisissant un
fleuris-sement plus respectueux de l’environnement.
|
3.2.
Pensez-vous qu’il faille
mieux appliquer la réglementation locale des publicités et enseignes pour
réduire les agressions visuelles qu’elles nous font subir ?
|
Nous sommes bien sûr en faveur d’une publicité
raisonnée, et contre les affichages agressifs et laids. Le règlement actuel
est déjà restrictif, mais il n’est pas appliqué. Commençons par le faire
respecter. Il faudra aussi revoir à la baisse le nombre des sucettes qui ont
poussé un peu partout, surtout pour faire la publicité du maire sortant. Ces
sucettes ont d’ailleurs parfois été installées à des endroits très dangereux
pour la circulation automobile car elles empêchent une bonne visibilité à
certains carrefours.
|
Oui, dans le cadre de l’application stricte du règlement
actuel qui doit absolument être revu pour être plus restrictif.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Oui
|
Avon a
adopté une telle réglementation. Il suffit de la faire appliquer.
|
3.3. Êtes-vous favorable au projet de
parc national pour la forêt et excluez-vous toute possibilité de nouvelles
constructions, voies de circulation, exploitation de carrières ou autres
gisements sur le périmètre de la forêt domaniale ?
|
Un parc national oui, mais prudemment, dans une optique de
meilleure protection de la nature, sur l’ensemble du périmètre forestier
domanial. Nous ne nous satisferons pas d’une approche limitée à un espace
réduit, ce qui est à craindre. Bien entendu nous rejetons les articles du
SCOT permettant de rogner encore plus les espaces naturels au profit de la
circulation, des installations économiques ou sportives… C’est une
honte !
|
Les espaces verts à protéger font partie des éléments
nécessaires à la vie de l’homme.
|
Même réponse qu’à la question
1.1.
|
Le sujet de parc national
est complexe et je voudrais avoir plus d’éléments pour trancher. Il faut creuser
à fond ce type de question. Sans
aller jusque-là tout de suite, il faut bien sûr empêcher tout ce que votre
question mentionne car la forêt est notre plus grand atout.
|
Pourquoi pas si cela
améliore la qualité de vie pour les différents usagers de la forêt.
Toutefois, est-ce bien réaliste : notre forêt est déjà traversée par
plusieurs routes, une autoroute, est déjà très fréquentée et la circulation
pose des problèmes récurrents ?
|
12 mars 2014
03 mars 2014
30 janvier 2014
Avis du CDAS-A sur le SCOT de Fontainebleau du 30 janvier 2014
SCOT Fontainebleau et sa région
Avis du CDAS d’AVON, le 30 janvier 2014
Ø Les avis du CDAS sont notés en caractères bleus italiques et gras, et sont précédés d’une flèche.
I. Compatibilité avec les textes en vigueur
Le SCOT doit être compatible avec le SDRIF actuellement en vigueur. La Région a adopté un nouveau SDRIF le 27 décembre 2013. Or le SCOT en question fait référence au SDRIF de 1994, avec lequel il n’est d’ailleurs pas en harmonie, de l’avis de l’état lui-même. Sans que nous puissions l’affirmer, faute de pouvoir prendre connaissance des nouveaux textes, est vraisemblable que ce SCOT est incompatible aussi avec le SDRIF 2013, ses concepteurs ne l’ayant pas eu pour base de travail.
Il doit aussi être compatible avec :
1. le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF),
2. la Charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français,
3. le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie,
4. le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Beauce.
5. Le statut de la forêt de protection
Ø Il s’avère que sa compatibilité n’est pas assurée, de l’avis de l’Etat lui-même, avec le SDRIF de 1994, avec la charte du PNR du Gâtinais, avec les schémas d’Aménagement et de Gestion des eaux. Nous ajoutons que les dispositions qu’il prévoit en forêt pour permettre l’extension des installations sportives, l’extension des routes et de l’exploitation des carrières sont incompatibles aussi avec le statut de la forêt de protection.
Le principe fondamental de la compatibilité n’est donc pas respecté, de façon la plus absolue. C’est donc là un motif de rejet du SCOT, largement suffisant. Mais d’autres motifs s’ajoutent à celui là.
II. Concernant la forme et le fond du PADD
1. Sur la vision portée par le PADD :
a. « La concertation a permis d’aboutir à une co-construction des documents. Les observations exprimées lors de la concertation montrent au global que le public partage la vision et le choix des élus sur le projet » nous dit-on.
Ø C’est inexact, quant à notre participation, nos avis n’ont pas été pris en compte.
b. « Les débats ont conduit à la construction d’un scénario conciliant L’émergence du territoire avec des ambitions accrues en matière de performance environnementale notamment au regard de la préservation des ressources spatiale et énergétique. »
Ø Les ressources spatiales n’ont fait l’objet d’aucun bilan précis, comme le fait justement remarquer l’avis de l’état. Comment juger alors de leur préservation ? Par ailleurs leur consommation dépassant les exigences du SDRIF de référence (1994), on est loin d’une situation de préservation. C’est sur ce point que l’état juge les orientations du SCOT « incompatibles avec les orientations du SDRIF de 1994 ». Quant aux ambitions environnementales elles ne se traduisent que par des objectifs à minima.
c. Nous lisons que l’objectif fondamental des élus est de renforcer une identité économique forte au travers d’un développement ciblé, maîtrisé, mais volontaire et efficace pour ses habitants et leurs emplois…
Ø L’avis de l’état souligne judicieusement les insuffisances du SCOT en matière économique, du fait de l’absence d’étude évaluant le foncier mobilisable à destination des activités économiques, l’absence de
Localisation et de phasage. En particulier nous soulignons l’erreur majeure commise en ne donnant pas priorité aux activités économiques sur la ZAC de la gare d’Avon-Fontainebleau, compte tenu du caractère particulièrement attractif de ce site, pour les entreprises tertiaires. Rappelons que le taux d’emploi local est à Avon de la moitié de la moyenne d’île de France (18% de la population active contre 30%) et qu’il faut se donner les moyens de lutter contre une évolution en cité dortoir.
Enfin le fait que seule l’activité commerciale de Villiers-en-Bière soit considérée est une grave insuffisance qui pénalise les autres centres et aussi les commerces de proximité qui méritent, eux aussi, une réflexion et un projet, pour leur rôle social, économique et pour le développement de l’attractivité des centres-villes.
2. Sur le plan quantitatif, le PADD prévoit :
a. une croissance démographique permettant d’atteindre 80 500 habitants, soit 6 700 de plus pour le périmètre du SMEP…
Ø alors que le seul PLU d’Avon et Fontainebleau en prévoit déjà 10 000 de plus, soit 40 000 habitants pour les deux communes, dans son rapport de présentation. Là encore les chiffres sont incohérents, et surtout il n’est pas souhaitable de faire porter l’essentiel de l’effort d’accueil du SMEP par cette seule agglomération qui souffre de la saturation de ses accès routiers, de ses rues, de ses trains et autres infrastructures, saturation qui porte atteinte aussi à la forêt de protection (nuisances du trafic routier croissant).
b. la production de 4 820 logements générant 61 ha de besoins fonciers (pratiquement atteinte par notre PLU)
c. la création de 3 420 emplois générant des besoins fonciers de 30 ha.
d. Au regard des modalités de développement résidentiel et économique envisagées par le DOO, celui-ci identifie des besoins en extension urbaine programmés de la façon suivante :
· 61 hectares dédiés à la satisfaction des besoins fonciers à vocation résidentielle,
· 30 hectares dédiés à la satisfaction des besoins fonciers à vocation économique.
e. Au total, sur la période de mise en œuvre du SCOT, le DOO prévoit une consommation d’espace évaluée à 91 hectares soit 6 hectares par an.
Ø Ces différents besoins fonciers dépassent, comme déjà signalé, les orientations du SDRIF de référence (1994). Il faut revoir ce SCOT sur la base du SDRIF 2013 pour définir des orientations compatibles avec ce dernier.
III. Forme et orientations du DOO
1. Le cadre de la valorisation du patrimoine
a. Les orientations générales de l’aménagement du territoire
· La préservation de l’agriculture
Ø Il serait important de prévoir le soutien d’une agriculture raisonnée ou biologique pour la préservation d’un environnement déjà très affecté par les pratiques de l’agriculture intensive (atteinte des nappes phréatiques et de la biodiversité non mentionnées mais effectives). Dans cette perspective les mesures en faveur des circuits courts et de proximité devraient être envisagées.
· Une structuration du territoire qui voudrait permettre un renforcement des services et de l’accessibilité
Fontainebleau-Avon constitue le premier pôle structurant du territoire. Il développe une spécificité économique en faveur des activités productives tertiaires à haute valeur ajoutée en lien avec les organismes de formation qu’il accueille. Il complète ce positionnement par le développement d’activités touristiques Il développe une économie résidentielle liée à une présence de population importante dont le poids s’accroît grâce au renforcement de son parc de logements…
Ø Nous sommes là au cœur des problématiques auxquelles le SCOT devrait apporter une réponse :
4 écoles supérieures ont quitté, en 5 ans, l’agglomération d’Avon-Fontainebleau et d’autres reconsidèrent leur implantation (doyen de l’INSEAD à Singapour…), le tourisme est embryonnaire alors que le potentiel est considérable, et l’accroissement de population sans création d’emploi nous conduit vers le statut de cité dortoir, avec un accroissement des migrations pendulaires. Or aucune orientation du SCOT ne prend cette situation en considération, ni pour équilibrer le ratio emploi/population, ni pour améliorer les moyens de transports. En termes d’efficacité, c’est sans doute la raison majeure qui doit conduire à sa désapprobation.
· Les prétendues mise en valeur et préservation des éléments de paysage emblématique
Le SCOT parle de l’intégrité des bois et forêts de plus de 0,5 ha qui doit être assurée et pérennisée, mais ajoute : Toutefois, peuvent être autorisés :
- le passage des infrastructures
- l’exploitation des carrières
- Les aménagements légers destinés à l’accueil du public et à la
pratique d’activités de loisirs de plein air en lien avec les espaces
naturels peut être envisagée.
L’affirmation d’une vocation touristique, sportive, patrimoniale ou militaire d’intérêt régional des massifs boisés structurants du SCOT induit également la nécessité de réaliser des équipements et des aménagements en lien avec ces activités.
Ø Ni le caractère exceptionnel de notre forêt de protection, ni son statut ne sont pris en compte : Le SCOT doit interdire ou limiter radicalement ces pratiques. L’expression « aménagements légers » est imprécise et ouvre la porte à toutes les formes d’excès, en particulier dans la perspective d’une évolution vers un nouveau statut de parc national au contenu incertain. C’est une véritable régression qui n’a aucune légitimité. Nous voulons le respect absolu du statut de forêt de protection.
b. La qualité environnementale au travers de la complémentarité des espaces : la trame verte et bleue
· Le SCOT prétend veiller au maintien de la qualité fonctionnelle des espaces de nature ordinaire. Cet objectif prend corps au sein d’une « Trame verte et bleue » associant l’ensemble des milieux concourant à la perméabilité écologique du territoire, qui vise à :
- développer la diversité paysagère des espaces agro-naturels,
- participer à la maîtrise des risques naturels,
- contribuer au bon fonctionnement du cycle de l’eau et à la gestion intégrée des hydro-systèmes.
Ø L’avis de l’état est à ce niveau aussi très critique, en particulier sur la question des continuités écologiques, et nous soutenons sa position. Notre critique porte aussi sur l’oubli de prise en considération des ruptures de trames dues aux axes de circulation qui ne prévoient pas, contrairement à ce qui se pratique dans beaucoup de régions, d’aménagements de franchissement des animaux, en particulier pour les autoroutes et les voies à fort trafic (anciennes RN).
‐ Le SCOT prévoit une qualité urbaine comme élément d’intégration patrimoniale, grâce à :
· Une évolution des tissus urbains en harmonie avec le patrimoine
· Les secteurs à forte valeur patrimoniale
Dans le cadre des secteurs à forte valeur patrimoniale, non concernés par des protections spécifiques, les PLU prévoient des règles de respect des formes architecturales et bâties. Ces règles concernent notamment :
- l’aspect extérieur des constructions
- les couleurs des enduits
- les éléments architecturaux
Ø Cette affirmation quant au caractère protecteur des PLU est pour le moins inexacte puisque celui du pays de Fontainebleau permet des constructions de grande hauteur, et il en est prévu dans les projets de la ZAC de la gare (dite des Yèbles), de dimensions et aspects en rupture totale avec le bâti existant. C’est au SCOT qu’il revient de définir la qualité urbaine souhaitable dans les PLU, et non l’inverse.
· La dynamisation des quartiers de gare.
Il est demandé que, dans un rayon approximatif de 2 km, les documents et opérations d’urbanisme favorisent une élévation des densités des tissus existants, mais que ces secteurs fassent l’objet d’une densification horizontale évitant les ruptures morphologiques liées à des hauteurs dysharmoniques.
Ø Les projets actuels de construction sur ces quartiers d’Avon étant disproportionnés au regard du tissu existant, ces restrictions sont souhaitables et devront être conservées. Mais cette dynamisation n’est envisagée que pour l’accroissement de la population alors que, à Avon-Fontainebleau, le site de la gare offre des caractères particulièrement attractifs pour les activités. Dans un contexte d’insuffisance grave d’emplois locaux et de saturation des moyens de transport, les objectifs du SCOT passent à côté d’une opportunité exceptionnelle.
· La mise en valeur des entrées de villes, bourgs et villages
Ø Nous en sommes loin mais c’est en effet souhaitable. Dans cette perspective il faudrait:
‐ Définir des standards de construction plus qualitatifs, pour les entreprises industrielles et commerciales
‐ modérer l’usage des enseignes et publicités dont la densité et les surfaces excessives dégradent l’esthétique des entrées de ville tout en n’apportant aucun soutien effectif aux activités commerciales, du fait de la surcharge visuelle qui nuit à la perception des messages. Les bases d’un règlement de publicité à l’échelle du SMEP devraient être proposées.
2. Les marges de manœuvre d’une nouvelle dynamique économique…
a. Les besoins en infrastructures et en transports
· Le SCOT de Fontainebleau et de sa région vise à la fois une amélioration des conditions d’accessibilité du territoire depuis l’extérieur et notamment le lien avec Paris, et une optimisation du fonctionnement interne et des connexions entre les pôles du territoire et au sein du pôle de Fontainebleau-Avon.
Ø La situation actuelle est celle d’une saturation des infrastructures routières et ferroviaires du fait des migrations pendulaires, particulièrement importantes en raison du déficit d’emplois locaux, et de l’impossibilité d’accroitre la capacité de ces infrastructures. Le SCOT ne prévoit aucun moyen effectif d’amélioration et entraine au contraire une aggravation de la situation en augmentant la population locale sans inciter à la création d’emplois.
b. L’organisation d’un pôle économique qui s’affirme
· Affirmer la vocation économique du territoire
Afin d’assurer les capacités de création d’emplois sur son territoire, le SCOT prétend définir une stratégie de développement urbain et foncier permettant de répondre aux besoins des entreprises. Pour ce faire, l’optimisation et la densification des espaces à vocation économique existant constitue la priorité. Les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement veillent à traduire ces objectifs en favorisant…la densification du bâti dans les espaces économiques en prévoyant une adaptation des règles d’urbanisme autorisant les implantations et extensions proches des limites, les extensions en hauteur…
Ø C’est en contradiction avec plusieurs objectifs précédents concernant la qualité urbaine. C’est aussi ce que font mieux que nous d’autres villes d’île de France et qu’il ne faudrait donc pas faire. Nous devons miser sur l’accueil qualitatif que recherchent les entreprises tertiaires à haute valeur ajoutée que nous prétendons cibler.
· Le Document d’Aménagement Commercial (DACOM)
Ø Seule la requalification du parc commercial de Villiers-en-Bière est envisagée avec, pour perspective, « de renforcer une image moderne, des volumes et des gabarits de bâtiments qui favorisent une élévation des densités bâties… » Notons que ce projet est à contre-courant des tendances commerciales en faveur d’espaces commerciaux plus conviviaux et du commerce de proximité. Tous les pôles commerciaux du SMEP devraient être considérés avec, en particulier, une politique en faveur de la redynamisation des commerces de centre ville.
c. Les besoins résidentiels et de service
· L’objectif du SCOT est d’assurer une revitalisation de la croissance démographique par une adaptation de l’offre résidentielle du territoire.
À l’horizon 2030, le SCOT vise un objectif de réinvestissement de 25 logements par an à travers la réhabilitation des logements, l’amélioration énergétique des logements, l’adaptation des logements vacants pour les personnes âgées ou à mobilité réduite (Pour l’ensemble du SMEP, l’ambition est elle aussi réduite…)
Ø En fait d’adaptation de l’offre résidentielle, il s’agit surtout de constructions nouvelles alors que, à Avon-Fontainebleau, le parc de bâtiments vide, à restaurer ou réaménager, incluant les anciens bâtiments militaires (Héronnières, subsistances, Chataux, Bréau, Magenta…) mais aussi des villas et d’anciens établissements d’enseignement (Les Ruches, l’ESIGETEL, L’EGCIA à Avon…) , est considérable. Cette fuite en avant laissant des bâtiments de qualité inexploités et souvent en voie de d’effondrement est incohérente.
L’absence d’intérêt pour la restauration des bâtiments anciens se retrouve dans l’insuffisance des réhabilitations, avec 25 logements par an seulement, ce qui est dérisoire face à l’ampleur du problème et à son enjeu environnemental. Il est difficile de comprendre cette priorité faite au neuf dans un secteur ou les constructions anciennes présentent un caractère digne d’être préservé.
3. La gestion de l’environnement
a. La gestion des ressources environnementales
Ø Les objectifs sont positifs mais les incitations dans le domaine agricole pour limiter les pesticides et nitrates présents dans nos eaux sont inexistantes.
b. La gestion énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Pour une diminution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, le SCOT encouragent l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU1) dans les nouvelles opérations d’aménagement, la lutte conte la précarité énergétique et les mesures de rénovation des bâtiments, les nouveaux modes constructifs écologiques dès lors qu’ils ne contrarient pas les objectifs de protection patrimoniale, l’élévation du niveau des densités urbaines…
Ø Rappelons l’insuffisance des mesures concernant le bâti existant, pourtant principale source possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sachant que l’énergie la plus propre est celle qu’on économise.
c. La prévention des risques et nuisances
La gestion des risques et nuisances dans le cadre du SCOT vise à renforcer la capacité du territoire à offrir un cadre de vie qualitatif, sain et sûr à ses habitants et ses entreprises. Il s’agit ainsi de renforcer le lien étroit que cherche à nourrir le SCOT de Fontainebleau et sa Région entre l’urbanisme et les ressources territoriales et de promouvoir un véritable état d’esprit d’urbanisme intégré à l’environnement.
Ø Sont oubliés, comme le souligne l’avis de l’état, les risques d’incendie en forêt et la question critique de la sécurité routière en dehors et dans les agglomérations.
Pour les risques d’incendie, l‘évolution climatique et les nouvelles pratiques d’exploitation forestière, laissant le petit bois sur place, aggravent considérablement les risques en période estivale.
Pour la sécurité routière il manque, dans le SCOT, une forte incitation en faveur des circulations douces, et des pistes cyclables en particulier, ainsi que de nouveaux encouragements à la réduction des vitesses, en ville, en forêt (risques spécifiques dus aux animaux), et sur l’ensemble des axes routiers.
Conclusion
Ø Les observations faites par l‘état insistent sur la logique voulant que l’on mette le SCOT en conformité avec le SDRIF 2013 qui vient d’être approuvé.
Par ailleurs elles soulignent des irrégularités ou des incompatibilités majeures avec les documents suivants :
· Charte du PNR du Gâtinais
· Code de l’urbanisme
· Code de l’environnement (sites Natura 2000)
Les conclusions ne reprennent pas, par effort de synthèse sans doute, d’autres réserves majeures que l’on trouve dans son analyse telles que l’absence de données chiffrées sur les surfaces consommées ou disponibles pour l’urbanisation, la non prise en compte du statut de la forêt de protection, la question de la restauration des continuités écologiques.
Pour ces raisons qui constituent des motifs fondamentaux de rejet de ce SCOT, on doit s’étonner que l’avis de l’état lui soit finalement favorable. Il faut voir là une position de conciliation de la part de l’état, en attendant les conclusions de l’enquête publique et laissant sous-entendre que des modifications essentielles devront être apportées au document, et qu’en particulier ces modifications devront prendre en compte le SDRIF 2013.
Pour l’ensemble de ces raisons l’avis du CDAS d’Avon est qu’il faut que le SCOT soit revu et rendu compatible avec le SDRIF 2013 et avec tous les autres documents dont il dépend (codes de l’urbanisme et de l’environnement, Natura 2000, PNR du Gâtinais, forêt de protection, DAGE et SAGE).
Par ailleurs il faut aussi que d’autres modifications essentielles lui soient apportées pour que :
1. Les caractères spécifiques de la forêt domaniale de Fontainebleau soient pris en compte, au-delà du statut et du périmètre de la forêt de protection, pour interdire les nouvelles constructions, les nouveaux axes de circulation et toute nouvelle forme ou extension de l’exploitation des ressources naturelles.
2. La politique d’urbanisation se fasse dans le respect de cet environnement et du patrimoine à mettre en valeur pour assurer les vocations du SMEP, le tourisme, la santé et le sport, auxquelles il convient d’ajouter celle de pôle d’enseignement supérieur que nous sommes encore à Avon-Fontainebleau.
3. Le développement de l’emploi local soit favorisé par une valorisation du cadre de vie, des infrastructures et de l’habitat, l’optimisation des espaces économiques et une meilleure prise en compte de toutes les polarités commerciales.
4. Toutes les dispositions favorisant les économies d’énergie et la réduction des émissions de GES, en particulier celles concernant la rénovation énergétique des bâtiments, soient prises.
Dans cette perspective le CDAS demande que le SCOT, en l’état actuel, soit rejeté.
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