Réunion publique du 9 février 2015 : ZAC GARE

Voici la copie de la présentation du projet de la Ville d'Avon.
Sans commentaire pour l'instant, mais prochainement, sur ce site, les observations du Comité de défense.

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Bulletin 2015-1

Contribution n° 2 du CDAS à la ZAC Gare

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon

Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991

Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr

Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

Mme le Maire

Hôtel de ville

77210 AVON

Avon, le 5 janvier 2015.

Objet : Concertation ZAC des Yèbles (2^ème lettre d'observation)

Madame le Maire,

Dans le cadre de nos observations sur le projet de ZAC du 8 décembre 2014, que je vous ai remises jeudi 11 décembre 2014 lors du Conseil communautaire du Pays de Fontainebleau, je me permets de les compléter suite à la sortie-réunion du 13 décembre 2014.

En premier lieu, nous nous félicitons de la modification des rapports entre notre association et la commune. Il est beaucoup plus productif pour nous et pour vous que soient organisés des débats en amont.

Comme le dit l'article 3 de la charte de la concertation : "La mise en oeuvre de la concertation procède d'une volonté politique.", et nous pouvons dire que sur ce point on ne peut qu'approuver votre état d'esprit.

En second lieu, cependant, il nous apparaît que les limitations de débat opposées par l'animateur "Ville Ouverte" animant les débats pour le compte de l'aménageur et de la commune ne sont pas à la hauteur des enjeux. Je précise que la personnalité des animateurs n'est pas en cause bien évidemment.

D'une part, l'animateur nous indique que n'entrent pas dans le champ du débat les questions relatives à l'aménagement des abords immédiats de la ZAC, tels que les accès aux sites ou encore l'aménagement et le fonctionnement du pôle de transports de la gare, que nous jugeons non seulement défectueux mais heureusement améliorables.

A cet égard, nous reconnaissons volontiers que la SAEM Aménagement 77 n'a pas qualité pour faire des opérations sur ces extérieurs. Cependant, votre collectivité ne peut ignorer que le projet va avoir des conséquences inévitables ne serait ce que sur la circulation publique et les transports. Vous avez d'ailleurs vous-même souligné qu'une étude était nécessaire sur ce point. Plus généralement, un nouveau quartier, si nouveau quartier il y avait, ne peut se concevoir sans lien avec le voisinage. Ainsi, il me semble qu'il ne sera pas difficile d'étendre la mission de l'opérateur, au moins, au recueil des observations et propositions sur les dits environs.

Je me ferais un devoir de vous transmettre prochainement les propositions que notre association avait émises lors des travaux de la voirie de la gare, actualisées par notre réflexion récente.

D'autre part, ledit opérateur nous a opposé une fin de non recevoir pour discuter des finalités générales du projet de ZAC notamment sur ce qu'il appelle les "invariants", tel que la constructibilité du site par exemple.

Outre le fait que c'est particulièrement frustrant pour le public nombreux qui avait cru devoir faire le déplacement et qui n'a pu être entendu sur ce point critique, il nous semble que c'est en totale contradiction avec les articles 4 et 6 de la charte de la concertation (annexe de mon précédent courrier) qui prévoient de procéder dans un premier "temps fort" à un examen de l'opportunité du projet de manière ouverte et transparente.

Ainsi, nous avons entendu le public qui s'inquiète de la tournure et de l'agencement du processus qui élimine une discussion fondamentale dont on ne peut faire l'économie. De fait l'idée même de lotissement du site est contestée à la base et comme rien ne vient réellement la justifier faute de débat contradictoire, l'idée contraire fait son chemin. Le tabou ne doit pas être de mise au moment de la concertation.

J'ajoute que notre position de minimisation des constructions sur le site se justifie d'autant plus facilement par la configuration du site, la saturation des voiries (que confirme le conseil général de Seine et Marne dont une lettre dont vous n'avez manqué de prendre connaissance lors de la révision récente du PLU), la recherche d'un aspect paysager le plus remarquable, … Elle a en outre le mérite de réserver l'avenir.

En troisième lieu, je tiens à vous préciser que si nous ne nous opposons pas, par pur principe, à toute construction sur les sites, il nous semble qu'à l'inverse ledit opérateur ne doit pas avoir à une attitude rigide sur des "invariants". Son attitude, à laquelle nous avons répondu aimablement de part et d'autre, a pu crisper plusieurs assistants. Si nous ne contestons nullement que les élus ont la maitrise d'ouvrage sur ce dossier, il conviendrait de ne pas brûler les étapes, dans l'intérêt même de l'opération. Or, il nous apparaît que le fait que des esquisses doivent déjà être présentées dès le mois de février établit hélas que l'étape de réflexion préalable risque d'être ignorée.

N'étant pas en reste de collaborer avec la commune, nous formulons de manière très constructive la proposition qu'une étude d'opportunité soit réalisée sur les éléments que pourrait comporter le projet, ce qui permet d'affiner les différents scénarios et alternatives (du non construit paysager avec quelques établissements, au tout béton), avec un chiffrage de ces variantes. L'article 5 de la charte de la concertation ne peut que conforter notre demande : "Le maître d'ouvrage énonce, tout d'abord, les alternatives et les variantes qu'il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d'entre elles. Le maître d'ouvrage réserve un accueil favorable aux demandes d'études complémentaires, dès lors qu'elles posent des questions pertinentes et s'engage, le cas échéant, à procéder à l'étude des solutions alternatives et des variantes." Vous trouverez en annexe quelques propositions de variantes dont nous suggérons l'étude et qui permettront pour le public et vos élus de structurer et de clarifier le débat, avant de recourir à toute esquisse architecturale.

En quatrième lieu, pour rester très positif, il faut souligner que les débats organisés par l'opérateur ont mis plusieurs éléments en lumière qui paraissent digne d'intérêt.

D'une part, j'ai relevé le grand intérêt de nos concitoyens pour le site qui ne laisse pas indifférent. L'aspect paysager que j'avais souligné dans ma première lettre a été effectivement souligné par le public, ainsi que l'idée que ce quartier représente la première vision de Fontainebleau-Avon pour les arrivants, ce qui implique d'en soigner la mise esthétique. Nous préconisons, ce ne sera pas une surprise, de s'appuyer sur l'architecture traditionnelle locale, vitrine du Pays de Fontainebleau. Le choix de l'architecte des projets, quelque que soit la position sur l'idée de construction, nous apparait comme fondamental. La question de la sauvegarde des vues sur la vallée et vers la forêt doit être traitée également, aux dires des personnes que j'ai interrogées.

D'autre part, il semble que la question de la circulation et des transports sur un tel site constitue une préoccupation fondamentale notamment sur un axe saturé. L'idée d'étude d'une requalification des cheminements, non pas de manière générale et globale, mais de manière plus précise au point de rencontres de plusieurs modes (passage piétonnier, bandes cyclables, trottoirs, pont, …) doit être approfondie : c'est un travail minutieux qui démontrera que beaucoup de choses restent à faire non seulement dans le cadre d'un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE : axé principalement sur les PMR), mais plus généralement pour l'ensemble des usagers. Un piéton moyen suivra toujours la ligne de moins résistance et le plus court chemin, de préférence. Cela ne doit pas se traduire par des dépenses extravagantes ou par une débauche de mobilier urbain, mais une recherche des passages les plus empruntés, leur sécurisation et éventuellement leur réfection, tout en recourant à des matériaux de qualité.

Je suis convaincu, Madame le Maire, que vous recevrez nos observations comme constructives dans le but de réussir de manière commune cette opération d'intérêt général et j'espère que vous voudrez bien y répondre favorablement.

            Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, ma considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,

Dr Guillaume Bricker

 

 

 

Annexe : alternatives et variantes à étudier

1° Exemples de critères d'évaluation des alternatives et variantes

- Aspect financier : analyse de l'équilibre économique résultant du choix   

- Aspect environnemental : impact sur les réseaux, respect du paysage et des vues, …

- Aspect économique et social : impact sur les équipements publics (coût), bénéfice escompté

- Impact sur la circulation publique et les transports

- Impact sur le voisinage immédiat : troubles éventuels

2° Exemples d'alternatives et variantes

- Renonciation à la convention publique d'aménagement, recours aux autres méthodes d'aménagement foncier (à combiner avec les autres variantes)

- Absence de construction, site paysagé, éventuellement stationnement modéré

- Site paysagé, construction uniquement d'équipements publics ou assimilés (tourisme, auberge de jeunesse)

- Construction des sites : prédominance du logement

- Construction des sites : prédominance du commerce et des bureaux

- Construction des sites : mixte

Contribution n° 1 du CDAS à la ZAC Gare

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon

Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991

Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr

Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

Mme le Maire

Hôtel de ville

77210 AVON

Avon, le 8 décembre 2014.

Objet : Concertation ZAC des Yèbles

Madame le Maire,

            Suite à la réunion publique du 5 novembre 2014 dont l’objet était le lancement de la concertation sur le projet de la zone d'aménagement concerté des Yèbles, j'ai l'honneur de vous présenter les observations écrites du Comité, qui reprennent  et parfois complètent celles que j'ai cru devoir exprimer publiquement.

            Depuis le lancement par votre prédécesseur d’un premier projet, le CDAS a réfléchi à ce que pouvait et devait devenir ce quartier. Comme il n’y a pas eu de concertation à l’époque, nos idées n’ont rencontré qu’un faible écho. Nous avons noté avec intérêt, d’une part, votre souci d’établir de la vraie concertation sur ce sujet et, d’autre part, que plusieurs des orientations que vous proposez répondent à nos préoccupations. 

            Pour éviter tout malentendu, la partie 1. doit être lue comme un souhait ; la partie 2.  exprime les positions constantes du CDAS depuis plusieurs années et a été rédigée avant les élections municipales de 2014, sans esprit polémique ; la partie 3. concerne un sujet connexe, le pôle-gare, dont le CDAS a fait partie du comité de pilotage (nous y revenons sur des choix que nous avions critiqués à l’époque).

1.  Sur la concertation.

Le CDAS demande la signature par toutes les parties de la Charte de la concertation proposée par le ministère de l'environnement en 1996 et son application notamment en matière d'information préalable des parties en présence.

Nous avons entendu avec intérêt la composition de votre comité de pilotage. Nous sommes au regret de souligner que celui-ci ne fait pas appel à des associations agréées comme la nôtre. La présence seulement d'une personnalité qualifiée en matière d'urbanisme n'est en rien satisfaisante et n'est en rien représentative "de la société civile" pour reprendre votre expression.

Nous attendons donc des propositions de votre part sur ce point.

 

2.  Sur le projet de ZAC.

 

2.1.  Sur la réflexion préalable

2.1.1. Sur les orientations générales d'urbanisme.

L'échec du précédent projet a pour origine :

- l'insuffisance de définition des objectifs, se limitant à un effet d'aubaine

- le choix d'une procédure de concession d'aménagement, sans réelle évaluation d'autres modalités de réalisation;

- le choix d'une surdensité de programmation et d'affectation au logement, lié d'une part à des problèmes de rentabilité économique et d'autre part à une volonté mal maitrisée de surdensité.

Une étude préalable des besoins et possibilités du territoire et d'impact doit être donc engagée comme préalable à toute réflexion.

Le CDAS dit clairement qu'il ne se satisfera pas d'affirmations gratuites sur des possibles créations d'emplois ou des potentiels besoins de logement : il demande que l'on lui en administre la preuve.

En effet, si la création de logements est une solution de facilité, les conséquences en sont mal évaluées en terme de coût de service public (car toute population nouvelle aura besoin d'écoles, d'assainissement, de transports, de parkings, ...), au contraire, des opérations favorables à l'emploi, dont les interventions en matière économique, sont plus délicates. Par exemple, le choix des bureaux implique encore de connaître les besoins en la matière. On notera que les bureaux de l'avenue Franklin Roosevelt n'ont pas tous trouvé preneurs !

A cet égard, le site de la gare n'est pas une friche immobilière ordinaire : elle doit s'inscrire dans une politique d'urbanisme bien conçue.

2.1.2. Sur la réalisation du projet

a) l'équilibre économique

L'équilibre économique de la ZAC est le facteur important. Il dépend du prix d'achat des terrains, du coût de réalisation des constructions, des finances des opérateurs publics et évidemment du prix de commercialisation.

L'Etat veut influencer les achats en accordant des décotes de prix dans les cas d'affectation de 75 % de surface de plancher au logement et comportant des logements locatifs sociaux (CG3P, R. 3211-14). Des décotes sont également accordées pour les équipements publics (CG3P, R. 3211-14).

Cependant ces orientations étatiques ne correspondent pas forcément aux circonstances et nécessités locales : au contraire, elles peuvent être nuisibles aux besoins et au cadre de vie des habitants.

Il est nécessaire, pour que la concertation soit positive, que la Ville expose clairement les conditions économiques qui lui sont faites, sans cela le choix des objectifs risquerait d'être confus.

Il est évident que le CDAS ne peut accepter un projet qui ne se justifierait que par un équilibre économique et donc par la promotion immobilière.

b) les modalités de réalisation

Le choix d'un aménageur présuppose que la Ville n'est pas en mesure d'assurer elle-même l'exécution de ses directives ou qu'elle fait le choix d'une maitrise générale. Cela reste à établir, alors qu'il existe plusieurs modalités possibles (ZAC à schéma d'urbanisme, ZAC à concession, …) et cela dépend essentiellement du programme.

Le choix de la concession d'aménagement est risqué, car toute modification de l'équilibre économique ou exigence nouvelle de qualité se fera soit au détriment du programme soit au détriment des finances du concédant (la Ville). Le CDAS a l'expérience de projet raté à cause de cet aspect (ZAC Magenta à Fontainebleau) et où l'aspect esthétique a été sacrifié au bénéfice de la commercialisation.

2.2.  Sur le programme, le CDAS formule un certain nombre d'orientations de programme.

2.2.1.  Equipements d'intérêt collectif

Le CDAS, en accord avec la municipalité, propose la création d'un accueil du tourisme vert en lien avec la forêt de Fontainebleau, dont la place est logiquement à la gare, pôle de transports collectifs en lien avec la capitale et le pays de Fontainebleau. Cela doit s'inscrire dans une politique publique de tourisme et d'environnement de long terme.

Le CDAS s'accorde également sur l'idée d'une auberge de jeunesse qui prolonge cette idée d'accueil.

2.2.2.  Affectation des sols et Densité

            Le CDAS s'appuie sur deux données fondamentales :

- le ratio emploi / logement : la ville d'Avon est en grave déficit d'emploi : la réalisation de logements aggraverait sa situation de ville – dortoir.

- le caractère particulier du site de la gare (pôle de transports, proche de la forêt) et la qualité du cadre de vie avonno-bellifontain, qui impose, compte tenu de l'intérêt touristique, d’éviter sa dégradation.

            Le CDAS estime que deux aspects devront être surveillés :

- l'affectation des sols en terme de programme;

- la densité de construction.

            A ce titre, le CDAS estime que la gare pourrait bénéficier d'un véritable parc qui l'environne, parc qui manque encore à la Ville d'Avon dans ce quartier.

2.2.3. Circulation

            Tout apport de population par la création de logements risque d'aggraver les problèmes de circulation qui sont déjà importants sur un axe de plus en plus saturé. Cette donnée valable pour le reste de l'avenue Franklin Roosevelt déjà surchargée de constructions denses l'est encore plus pour le site de la gare, où les échanges sont nombreux.

            Même si l'on peut déplorer l'engouement persistant pour les transports individuels au détriment des transports collectifs, force est de constater qu'il s'agit d'une donnée incontournable actuelle sur laquelle l'impasse ne peut être faite. La création de logements nouveaux ne résoudra rien en soi. Quant aux activités, un développement mesuré devra être pris en considération.

            Il est évident que le cadencement des bus a amélioré la liaison avec le reste de l'agglomération, mais ne peut résoudre en lui-même le parcours domicile  travail.

            On doit également faire état de la saturation des chemins de fer comme l’a souligné le directeur des lignes D et  R, dont on doit tenir compte.

2.2.4. Paysage et esthétique architecturale

            Le CDAS demande que l'aspect paysager soit extrêmement soigné et que les vues allant de la forêt à la Vallée soient conservées sans obstacle. L'abattage des arbres du square n'a pas été dans le bon sens, il serait bon de revoir cet aspect.

            Sur le plan des constructions, compte tenu du fait que la gare constitue la première image que les touristes et visiteurs ont de notre agglomération, il conviendra de soigner l'architecture, notamment en s'inspirant de l'architecture traditionnelle locale.

3.  Sur le pôle-gare

Le CDAS estime que l'on ne doit pas se concentrer seulement sur le projet de ZAC mais on doit le concevoir en relation également avec ses abords immédiats.

Or, sur au moins deux points importants les propositions des associations, dont le CDAS d’Avon, ont été rejetées sans arguments sérieux, lors du comité de pilotage du projet pôle-gare.

Il s’agit principalement de la circulation des PMR et, plus généralement des piétons, en particulier pour la liaison place de la gare <> rue des Yèbles.   Nous proposions des accès en pente douce au souterrain, et la prolongation de ce dernier, toujours en pente douce, vers la rue de Yèbles.

L’autre sujet important où nous n’avons pas été suivis concerne le ligne 1 et la rupture que constitue la gare routière pour les voyageurs qui vont de la Butte Montceau au Château.  Le détour par la gare routière ne se justifie pas systématiquement si des arrêts sont aménagés sur l’avenue, (en contrebas et en face de l’ancienne piscine de la forêt, et si des escalators permettent un accès direct aux quais. Non seulement notre proposition a été rejetée sans ménagement, mais l’impéritie de la CCFA a fait que Véolia en a profité pour organiser le repos des chauffeurs de la ligne 1 à la gare. Si du point de vue du confort des chauffeurs c’est tout à fait normal, ce l’est moins pour le confort du voyageur (les voyageurs venant de la Butte Montceau attendent sous les intempéries que le chauffeur veuille ouvrir son bus).  Nous voyons deux solutions :

a)  changement de chauffeur à la gare routière, sans interruption du trafic.

b)  le chauffeur termine son trajet à la Butte et revient à vide à la gare routière : les usagers ne se feront ainsi plus avoir par des horaires peu lisibles.

Le pôle de transports de la gare mérite aussi d'être requalifié sur d’autres points. Le CDAS fait des observations dans ce sens :

- l'aspect pratique est à revoir : les circulations des piétons ne sont pas directes avec les bus et croisent des voies pour les automobiles, d'ailleurs les déposes-voitures sont mal positionnées et insuffisantes, aucune protection des piétons en cas de pluie n'est prévue entre les arrêts de bus et la gare, une insuffisance de bancs est à déplorer

- l'aspect esthétique est négligé : absence totale de végétation à la gare routière,  …

- l'aspect légal est même en cause : l'accessibilité des personnes à mobilité réduite n’est pas respectée non plus dans d’autres endroits que le passage d’une voie à l’autre : des vérifications sur place ont démontré l'absence de respect des distances et hauteurs prévues par les textes réglementaires

   Telles sont les observations provisoires que nous voulions faire valoir, dans l'attente de vous lire.

            Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, ma considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,

Dr Guillaume Bricker

Annexe : Charte de la Concertation

La Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement texte officiel

PREAMBULE

Sur tous les projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement des collectivités, à la préservation de l'environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d'une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage. La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en œuvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d'une volonté délibérée des divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation. Les principes et recommandations énoncés ci-après ne sauraient se substituer au respect des procédures existantes et, notamment, à l'enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983, mais visent à en faciliter la mise en œuvre.

La charte de la concertation a pour objectif :

1. de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l'information la plus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échange et le débat ;

2. d'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ;

3. de fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissant l'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.

LES SIGNATAIRES DE LA PRESENTE CHARTE S'ENGAGENT A ENRESPECTER LES PRINCIPES DANS UN ESPRIT D'OUVERTURE ET D'ECOUTE

Article 1 : LA CONCERTATION COMMENCE A L'AMONT DU PROJET

La démarche de concertation doit commencer lorsqu'un projet est envisagé, sans qu'une décision formalisée soit nécessaire. Si un projet s'inscrit dans une logique d'ensemble, définie dans un schéma, un plan ou un programme, ce document doit également faire l'objet d'une concertation. Toutefois, cette dernière ne saurait limiter la concertation menée autour d'un projet ultérieur à un simple examen de ses modalités d'exécution.

Article 2 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE

La concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations et particuliers...Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s'étend à l'ensemble des populations concernées par ses impacts. Elle doit être menée de façon à susciter la participation la plus active possible.

Article 3 : LA CONCERTATION EST MISE EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRSPUBLICS

La mise en œuvre de la concertation procède d'une volonté politique. Il incombe donc aux pouvoirs publics (élus, administrations) de veiller à sa mise en œuvre. Lorsque le maître d'ouvrage n'est pas une autorité publique, il lui faut alors tenir l'autorité compétente informée de son projet et définir avec celle-ci les modalités de la concertation.

Article 4 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE

Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l'opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d'être concernés. Il convient d'indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel afin que le public sache à quel moment et par qui les décisions sont prises. L'information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d'expression sont mises à disposition des intéressés et, notamment, des associations. Il faut également que les documents qui ne font pas l'objet d'une large diffusion soient mis à disposition pour permettre une consultation et une utilisation efficace par les intéressés.

Article 5 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION

La concertation a, notamment, pour objet :

· de favoriser le débat ;

· d'échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ;

· de favoriser la cohésion sociale ;

· d'améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.

Le maître d'ouvrage énonce, tout d'abord, les alternatives et les variantes qu'il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d'entre elles. Le maître d'ouvrage réserve un accueil favorable aux demandes d'études complémentaires, dès lors qu'elles posent des questions pertinentes et s'engage, le cas échéant, à procéder à l'étude des solutions alternatives et des variantes.

Article 6 : LA CONCERTATION S'ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS

La concertation est un processus qui se poursuit jusqu'à la réalisation effective du projet et même au delà si nécessaire. Il est souhaitable que les partenaires de la concertation se mettent d'accord sur un cheminement, marqué par des étapes ou des temps forts, chacun donnant lieu à un rapport intermédiaire.

1ère phase : examen de l'opportunité du projet

- contexte global, enjeux socio-économiques ;

- options envisagées, choix technologiques, techniques, économiques ;

- conséquences prévisibles de l'opération sur l'environnement, sur l'économie et sur le mode de vie ;

- bilan coût-avantage.

2ème phase : définition du projet

- examen des variantes ;

- demandes d'études complémentaires ;

- recherche d'éventuelles mesures compensatoires et de garanties de fonctionnement.

3ème phase : réalisation du projet

- mise au point du projet ;

- suivi de la réalisation ;

- suivi des engagements du maître d'ouvrage.

Article 7 : LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D'UN GARANT

Lorsque la présence d'un garant de la concertation se révèle opportune, sa désignation procède d'un consensus aussi large que possible. Le garant de la concertation est impartial et ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il est désigné parmi des personnalités possédant des qualités intrinsèques : sens de l'intérêt général, éthique de l'indépendance, aptitude à la communication et à l'écoute. Il suit toutes les phases de la concertation et veille à la rédaction des rapports intermédiaires. Il rédige sa propre évaluation sur la manière dont la concertation a été menée.

Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Ce coût comprend l'éventuelle indemnisation du garant. Il inclut également les frais engendrés par la mise à disposition des études, l'organisation de réunions publiques, l'information, le financement d'éventuelles contre-expertises ou d'études de variantes.

Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L'OBJET DE BILANS

Le rapport intermédiaire établi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase de définition du projet et, le cas échéant, l'évaluation de la concertation établie par le garant constituent le bilan de la concertation. Ce bilan est joint au dossier d'enquête publique, lorsqu'une telle enquête est prescrite. A l'issue de la phase de réalisation du projet, le maître d'ouvrage établit un bilan définitif, qui fait l'objet d'une large diffusion.

Conférence Samois sur Terre du vendredi 10 octobre : Pollution Lumineuse Nocturne

L'association Samois sur Terre organise le vendredi 10 octobre à 20 h 30 au Foyer Django Reinhardt, place de la mairie à Samois, une conférence sur la Pollution Lumineuse Nocturne

La croissance des halos lumineux au dessus de nos villes et villages, engendrés par l’éclairage artificiel massif, est gênante pour les amoureux du paysage nocturne et son ciel étoilé. Pour les astronomes, cela est connu.

Cependant, on a généralement peu conscience des impacts voire des dégâts sur les êtres vivants que l’on prive de nuit.

Alain Fleury correspondant local de l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes)  nous entretiendra notamment des points suivants :

Qu'est-ce que la pollution lumineuse ? 

De quand date la prise de conscience ? 

Quelles en sont les causes ? 

Quels sont ses multiples impacts ? 

Comment contribuer à s'en prémunir ? 

Par quels moyens ?

Autour de l'actualité, et au travers d'exemples concrets, les perspectives de maitrise et réduction de ces nuisances environnementales seront présentées et débattues.

Bulletin 2014-3

Avis d'enquête publique du 15/9 au 17/10 /2014 : modification du PLU secteur Bréau et Chataux

AVIS

D’ENQUETE

PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU

Relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme

Fontainebleau-Avon

En application de l’arrêté n°2014-48 du 25 juillet 2014, il sera procédé à une
enquête publique sur un projet de modification du Plan local d’urbanisme
Fontainebleau-Avon sur le secteur de la caserne CHATAUX et la prise en
compte de l’abandon du projet de plate-forme hospitalière sur le quartier
du Bréau à Fontainebleau.

Monsieur Henri LADRUZE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN et M. Michel
CERISIER en tant que Commissaire Enquêteur Suppléant.
L’enquête publique est organisée du lundi 15 septembre 2014 au jeudi 17
octobre 2014 (33 jours) à la Communauté de communes du Pays de
Fontainebleau et en mairie de Fontainebleau, aux jours et heures habituels
d'ouverture :
- Communauté de communes du Pays de Fontainebleau (CCPF), 44 rue du
Château à Fontainebleau, du lundi au vendredi inclus de 8 h30 à 12h 00 et
de 13 h 30 à 17 h 30,
- Mairie de Fontainebleau, 40 rue Grande à Fontainebleau, le lundi de 13 h
30 à 17 h 30 et du mardi au vendredi inclus de 8 h30 à 12 h 15 et de 13 h
30 à 17 h 30, le samedi de 9h00 à 12h00.


Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les lieux
précités ainsi que par téléchargement sur le site internet de la CCPF :
www.pays-fontainebleau.fr, rubrique aménager le territoire.

Durant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur
les registres mis à disposition ou être adressées par écrit à l’adresse
suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de communes du Pays
de Fontainebleau, 44 rue du Château, 77300 Fontainebleau.

Pour toute information ou demande de copie de dossier, une demande devra
être adressée au service technique de la CCPF, par courrier ou mail à
accueil@pays-fontainebleau.fr avec en objet « Enquête publique PLU ».
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant
les jours et heures suivants :
- CCPF, 44 rue du Château à Fontainebleau :
o mardi 16 septembre 2014 de 9h00 à 12h00
o lundi 6 octobre 2014 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Fontainebleau, 40 rue Grande à Fontainebleau :
o mercredi 24 septembre 2014 de 14h30 à 17h30
o samedi 11 octobre 2014 de 9 h00 à 12h00.

Le Commissaire Enquêteur transmettra à la Communauté de communes du
Pays de Fontainebleau (CCPF) son rapport et ses conclusions dans un délai
d’un mois après l’expiration de l’enquête, lesquels seront tenus à la disposition
du public à la CCPF et en Mairie de Fontainebleau. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire de la CCPF
approuvera ou non par délibération ces différents dossiers, assortie le cas
échéant de modifications mineures issues de l’enquête publique.

Bulletin 2014-2