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12 juin 2019

Lettre du 12 juin 2019 sur l'aménagement des trottoirs de Valvins

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
Association agréée Code Urbanisme article L. 132-12 - Arrêté préfectoral 2017/CS/38 du 2 mai 2017
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

LE PRESIDENT

Conseil départemental de Seine et Marne
M. le Président
12 Rue des Saints-Pères
77000 Melun



Avon, le 12 juin 2019.

Objet : Aménagement du site de Valvins



Monsieur le Président,


Par lettre du 21 septembre 2015, notre association a eu l'honneur d'attirer l'attention des communes d'Avon et de Samois, de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et du Département de Seine et Marne sur la nécessité qu'il y a à améliorer les circulations douces sur la portion de la D210 située entre le carrefour des Basses Loges (Avon) et le Rond-point de la Liberté (Samois)[1].

Nous avons obtenu des réponses de principe par lettre du 29 octobre 2015 du Maire-adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme d'Avon[2] et par lettre du 22 octobre 2015 du Vice-Président en charge des routes, des transports et de la mobilité du Conseil départemental[3].

Près de 3 ans après, le 13 avril 2018, nous sollicitions de la Commune d'Avon et du Département l'état d'avancée des améliorations envisagées. Cette lettre est restée sans réponse des deux parties.


Nous avons donc l'honneur de renouveler la demande.
Nous ne saurions jamais trop insister sur la gravité de l'aspect humain de l'affaire dans la mesure où de très nombreuses personnes originaires d'Avon-Est et notamment du quartier des Fougères à contrat de ville, dépourvu de tout commerce de bouche, circulant à pied le plus souvent avec des enfants, sont obligées de faire leurs courses dans la zone d'activité Saint Fiacre. Or, les trottoirs empruntés sont soit trop étroits, soit encombrés de mobiliers urbains, comme notre étude l'a démontré de manière surabondante.
La priorité absolue actuelle consisterait à ce qu'ils disposent dans les meilleurs délais de trottoirs suffisamment larges entre le rond point des Basses-Loges et ladite zone d'activité. Nous n'oublions pas non plus le quartier de Valvins qui reste enclavé par un trottoir très étroit.


Dans l'attente d'une action déterminée des pouvoirs publics, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, notre considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,
Dr Guillaume Bricker






Destinataires : Mairie d'Avon, Conseil départemental de Seine et Marne


Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
Association agréée Code Urbanisme article L. 132-12 - Arrêté préfectoral 2017/CS/38 du 2 mai 2017
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

LE PRESIDENT

Commune d'Avon
Mme le Maire
8 Rue Père Maurice
77210 Avon



Avon, le 12 juin 2019.

Objet : Aménagement du site de Valvins



Madame le Maire,


Par lettre du 21 septembre 2015, notre association a eu l'honneur d'attirer l'attention des communes d'Avon et de Samois, de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et du Département de Seine et Marne sur la nécessité qu'il y a à améliorer les circulations douces sur la portion de la D210 située entre le carrefour des Basses Loges (Avon) et le Rond-point de la Liberté (Samois)[1].

Nous avons obtenu des réponses de principe par lettre du 29 octobre 2015 du Maire-adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme d'Avon[2] et par lettre du 22 octobre 2015 du Vice-Président en charge des routes, des transports et de la mobilité du Conseil départemental[3].

Près de 3 ans après, le 13 avril 2018, nous sollicitions de la Commune d'Avon et du Département l'état d'avancée des améliorations envisagées. Cette lettre est restée sans réponse des deux parties.


Nous avons donc l'honneur de renouveler la demande.
Nous ne saurions jamais trop insister sur la gravité de l'aspect humain de l'affaire dans la mesure où de très nombreuses personnes originaires d'Avon-Est et notamment du quartier des Fougères à contrat de ville, dépourvu de tout commerce de bouche, circulant à pieds le plus souvent avec des enfants, sont obligées de faire leurs courses dans la zone d'activité Saint Fiacre. Or, les trottoirs empruntés sont soit trop étroits, soit encombrés de mobiliers urbains, comme notre étude l'a démontré de manière surabondante.
La priorité absolue actuelle consisterait à ce qu'ils disposent dans les meilleurs délais de trottoirs suffisamment larges entre le rond point des Basses-Loges et ladite zone d'activité. Nous n'oublions pas non plus le quartier de Valvins qui reste enclavé par un trottoir très étroit.

Dans l'attente d'une action déterminée des pouvoirs publics, nous vous prions d'agréer, Madame le Maire, notre considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,
Dr Guillaume Bricker






Destinataires : Mairie d'Avon, Conseil départemental de Seine et Marne


13 avril 2018

Lettre du 13 avril 2018 sur l'aménagement de Valvins

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
Association agréée Code Urbanisme article L. 132-12 - Arrêté préfectoral 2017/CS/38 du 2 mai 2017 
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon


Avon, le 13 avril 2018.

Objet : Aménagement du site de Valvins



Madame le Maire d'Avon,
Monsieur le Président,


Par lettre du 21 septembre 2015, notre association a eu l'honneur d'attirer l'attention des communes d'Avon et de Samois, de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et du Département de Seine et Marne sur la nécessité qu'il y a à améliorer les circulations douces sur la portion de la D210 située entre le carrefour des Basses Loges (Avon) et le Rond-point de la Liberté (Samois) .

Nous avons obtenue des réponses par lettre du 29 octobre 2015, le Maire-adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme  et par lettre du 22 octobre 2015, le Vice-Président en charge des routes, des transports et de la mobilité du Conseil départemental .

Près de 3 ans après, nous sollicitions de la Commune et du Département l'état d'avancée des améliorations envisagées.


Nous vous prions d'agréer, Madame le Maire d'Avon, Monsieur le Président, notre considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,
Dr Guillaume Bricker

Lettre du 13/04/2018 sur un mur en cours de ruine sur RD 210

Le Président du Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
A
Mme le Maire-adjoint d'Avon en charge de l'urbanisme

Avon, le 13 avril 2018
Objet : mur en cours de ruine sur RD 210


Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police spéciale du maire, visée par les articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Bien que le mur menaçant ruine sur la RD 210 s'effondre sur une voie départementale, sa ruine relève des pouvoirs de police du maire d'Avon.
La mise en oeuvre de la police des immeubles menaçant ruines suppose la réunion de trois conditions, réunies en l'espèce:
- Le danger doit provenir d’un immeuble bâti  : le mur
- L’immeuble doit menacer ruine : il s'effondre par le bas
- L’immeuble doit compromettre la sécurité publique : la circulation des piétons est interrompu sur le trottoir et la circulation automobile est gênée à un droit particulièrement étroit.

En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble.
Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office. En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais.
Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur le rapport d'un homme de l'art, prend acte de leur réalisation et de leur date d'achèvement.

Je vous propose donc de mettre en oeuvre cette procédure, le cas échéant avec travaux d'office aux frais des propriétaires.

27 octobre 2015

L'initiative du CDAS pour Valvins fera l'objet d'une étude par la Ville d'Avon

Suite à notre Lettre sur l'aménagement du site de Valvins du 21 septembre 2015 (http://avon-cdas.blogspot.fr/2015/09/lettre-sur-lamenagement-du-site-de.html), la Ville d'Avon a réagi dans une lettre du 29 septembre 2015, reçue par courriel le 27 octobre 2015. Précisons que le CDAS n'exigeait pas des travaux immédiats, mais bien la prise en compte du problème et un engagement vers la résolution de l'étroitesse des trottoirs, alors que le site est très fréquenté.

La réponse  de la Commune d'Avon va dans le bon sens, puisqu'elle enclenche le processus permettant d'améliorer la circulation des piétons, des PMR et  des cycles dans cette zone, fréquentée pour des motifs viviers, sociaux et économiques (les écoles et entreprises), mais aussi de liaison avec les communes voisines et la Seine, cadre environnemental à valoriser. 





21 septembre 2015

Lettre sur l'aménagement du site de Valvins du 21 septembre 2015

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon


Avon, le 21 septembre 2015.

Objet : Aménagement du site de Valvins

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur d'attirer l'attention des communes d'Avon et de Samois, de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et du Département de Seine et Marne sur la nécessité qu'il y a à améliorer les circulations douces sur la portion de la D210 située entre le carrefour des Basses Loges (Avon) et le Rond-point de la Liberté (Samois)

La  circulation piétonnière y est importante notamment pour assurer :
- la liaison entre le hameau de Valvins (Avon) et l'agglomération avonnaise,
- la desserte de la zone d'activités et des établissements scolaires du bord de Seine,
- ainsi que plus généralement le lien entre les communes de la rive gauche et de la rive droite.
Dans la mesure du possible, un aménagement cyclable séparé de la chaussée pour assurer la desserte de la zone d'activités, y serait souhaitable, en complément de l'aménagement cyclable du bornage, destinée à desservir le port et se relier à l'euro-véloroute en projet.

Concernant les piétons et les PMR, il est notoire que le trottoir est insuffisant sur plusieurs sections, qui plus est en bordure de la D210 voie classée "route à grande circulation" en application du Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Cette caractéristique implique que le profil de cette voirie ne peut, sauf dérogation motivée, être modifié et surtout pas réduit[1].

Nous estimons néanmoins qu'un aménagement global est non seulement possible mais prioritaire pour la sécurité des piétons. A cet égard, nous rappelons que : "La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement." en application de l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cela implique non seulement d'avoir une largeur suffisante mais encore de supprimer les obstacles (comme le mobilier urbain).

Notre association est prête à participer à toute concertation ayant pour but d'améliorer les circulations douces dans ce secteur, que certains de nos concitoyens estiment délaissé, alors que le potentiel des bords de Seine avonno-samoisiens mérite largement une valorisation notamment du Port.
 En annexes, nous proposons des améliorations possibles sur les 2 parties de la voie. Il vous appartient de nous préciser le statut juridique exact des parcelles en cause.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, notre considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,
Dr Guillaume Bricker



Pj : Annexes techniques
Copie : Mairie d'Avon, Mairie de Samois, Conseil départemental de Seine et Marne, Communauté de communes du Pays de Fontainebleau



[1]                                              L'article L. 110-3 du code de la route indique : "Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. […] Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination".

15 février 2008

Observations sur le projet de station d'épuration du 15 février 2008

Cdas  COMITE DE DEFENSE, D’ACTION ET DE SAUVEGARDE D’ AVON
Association agréée   art. L141-1 Code de l'environnement : arrêté préfectoral du 16 septembre 1991
Adresse postale : CDAS d’Avon, case 18  Maison dans la Vallée,  1 rue Lola Dommange  77 210  Avon


OBSERVATIONS DU CDAS d'AVON
SUR LE PROJET DE STATION D’ ÉPURATION
 soumis à enquête publique du 17 janvier au 16 février 2008

Sur l’absence de solutions alternatives :
Le décret n° 93-245du 25 février 1973 et sa circulaire d’application n° 93-73 du 27 septembre 1973 font obligation au maître d’ouvrage, dans les enquêtes publiques, de « mettre en évidence plusieurs options ou partis de réalisation et d’exploitation de son projet. Selon les cas, ces options concerneront différentes possibilités d’implantation  du projet, (…), le recours à des procédés différents ». Sinon, il doit justifier l’absence de variantes.
Or, qu’il s’agisse de l’implantation ou du choix de la technique, tout est présenté comme allant de soi et ne souffrant aucune discussion.

Sur l’implantation choisie :
L’implantation choisie, en amont de la station actuelle, pose plusieurs problèmes :
-  zone inconstructible selon le PPRI,
-  ne respecte pas la distance de 50 mètres d’un massif boisé de plus de 100 ha,
-  site protégé : l’ABF a-t-il donné son accord ?
-  et, du point de vue écoulement des crues, rétrécissement du lit du fleuve, d’où, comme conséquence, le renvoi du courant principal vers la rive droite.
D’après un ingénieur des Mines que nous avons consulté, le creusement, à l’emplacement de la station actuelle d’un « trou » de 8 500 m3 n’aura aucun impact favorable : cela correspond à 8 secondes de débit de crues. Le « trou » sera rempli en quelques minutes et ensuite n’aura plus d’utilité.
Ajoutons que cet arasement se situe à l’emplacement qui avait été promis aux associations (mais l’éventualité d’une base nautique ne figurerait pas au cahier des charges ! ) pour y reloger les installations nécessaires à leurs activités nautiques. Les prochaines installations devront-elles être sur pilotis, et à quel niveau ?

Sur la technique choisie :
Notre association n’a pas les moyens de juger. Mais il aurait été bon que le document nous dise si cette technique peut évoluer vers l’élimination des produits pharmaceutiques présents dans les eaux usées et comment, lorsque cela deviendra obligatoire, dans quelques années.

Sur les coûts :
S’agissant d’une technique nouvelle, tous ceux qui ont travaillé dans l’industrie savent qu’il y a une phase d’ « essuyage des plâtres ». Quelle garantie la CCFA a-t-elle de ne pas répéter l’affaire de la géothermie de Fontainebleau ?
Notre association, de toute façon, ne peut qu’être hostile au transport de 8 500 m3 de gravats par camions dans un secteur où la sécurité est déjà limite. Nous privilégions une évacuation par barges.
Sur le coût d’exploitation, on sait que ce sera plus cher (de 20 à 100 %) que les solutions traditionnelles.
Il aurait été bon que le dossier offre un comparatif de ces coûts.

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Avon, le 15 février 2008
Pour le bureau du CDAS d’Avon,