Communiqué du 15 avril 2024 : Abattage d'arbres devant le centre ODEON : la Ville d'Avon et la CAPF sont toutes les deux responsables du désastre

 

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon Association JO 9 mai 1976 Asso. agréée CU  L. 132-12 avon-cdas.blogspot.com  cdas-avon@orange.fr MDLV, case 1827, rue du Vieux Ru 77210 Avon

Fontainebleau Patrimoine  Association loi 1901 n° 9741 déclarée   au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454 Site : fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr Courriel : echosbleau@gmail.com Tel : 01 60 74 80 33 24, Bd Thiers 77300 Fontainebleau

 

Communiqué du 15 avril 2024 :

Abattage d'arbres devant le centre ODEON :

la Ville d'Avon et la CAPF sont toutes les deux responsables du désastre

 

C'est avec émotion que le public a constaté, mi-janvier 2024, l'abattage à la pelleteuse d'un séquoia, d’un érable sycomore et d'autres arbres devant le centre d’affaires Odéon sis 44 avenue de Valvins à Avon pour la création de 1 803 m² de constructions nouvelles à destination commerciale en complément des 3 250 m² de bureaux déjà existants.

 

La mairie d'Avon avait déjà délivré le 22 janvier 2021 un permis de construire prévoyant le déplacement de l’érable sycomore centenaire, décision absurde car techniquement impossible pour des arbres de cette taille.

Sur le plan juridique, si le déplacement ne s’avère pas possible, son abattage pur et simple est toujours envisageable. Mais cela doit passer par la délivrance d’un permis modificatif au préalable. Problème, l’article UX 13 du PLU indique : "Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme". Les arbres remarquables ne peuvent donc pas être abattus tant que cette règle est en place. Le permis de construire du 22 janvier 2021 semble donc être non seulement illégal puisqu’il prévoyait l’abattage des différents arbres remarquables à l’exception de l’érable sycomore, mais également inexécutable !

 

La Ville d’Avon s'en est sans doute rendue compte. Car à sa demande, le 6 mai 2021, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) lance la révision n° 3 du PLU concernant la zone d’activités de Valvins. Elle prévoit notamment la modification de l’article UX 13 afin de rendre légal l’abattage des arbres remarquables dans la zone. Cette révision est adoptée le 29 septembre 2022 par la CAPF, la même CAPF qui nous explique par l’intermédiaire de son président combien « l’environnement est au cœur de tous [ses] projets » (cf. Agglo infos n° 20 avril 2024, p. 3).

La Ville d’Avon a donc désormais le champ libre pour délivrer un permis modificatif compatible avec le PLU le moment venu. Mi-janvier 2024, les arbres sont abattus alors qu’aucun permis modificatif n’avait encore été délivré. Le permis  n'a été délivré que le 8 mars 2024 par la mairie d’Avon, soit près de deux mois après que l’abattage a eu lieu !

 

Il est donc clair que la Ville d’Avon et la CAPF sont collectivement responsables de l’abattage des arbres remarquables devant l’Odéon afin de permettre l’installation de surfaces commerciales nouvelles. Si développer l’activité économique est essentiel sur l’agglomération, il est tout à fait regrettable que cela se fasse, encore une fois, au détriment de l’environnement. D’autres solutions auraient permis d’éviter un tel désastre. Encore eut-il fallu une réelle volonté de la part des élus locaux. Le fait de planter de nouveaux arbres de 6 à 8 m de haut en compensation ne remplacera nullement les arbres remarquables qui ont été abattus.

 

Quant au Maire de Fontainebleau qui se plaint de la création de surfaces de vente susceptibles de concurrencer ses propres commerçants, la CAPF pouvait en principe saisir la commission départemental d'aménagement commercial (CDAC) pour contester cet aspect des choses. Ce Maire est encore dans les délais pour attaquer le permis de construire.

 

 --------------------DOSSIER-------------------

 

C'est avec émotion que le public a constaté l'abattage à la pelleteuse mi-janvier 2024 d'un séquoia, d’un érable sycomore et d'autres arbres devant l'immeuble de bureaux Odéon sis 44 avenue de Valvins à Avon pour la création de surfaces commerciales.

La mairie d'Avon avait déjà délivré en 2021 un permis prévoyant le déplacement d'un arbre remarquable, décision absurde car techniquement impossible pour des arbres de cette taille. Cependant, l'abattage nécessitait un permis modificatif qui ne pouvait être rendu possible qu'avec une révision du PLU en 2022, accordé par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF). Le permis modificatif prévoyant l'abattage a été délivré le 8 mars 2024, après que l’abattage a eu lieu !

Les associations font le point sur ce dossier et sur la polémique concernant les espaces commerciaux concurrentiels.

 

Sommaire

Résumé chronologique

I. Abattage des arbres : la règle de protection n'a pas été appliquée pour le permis, mais elle a été retirée après sa délivrance

Le permis du 22 janvier 2021

La révision n° 3 du 29 septembre 2022

L'abattage de janvier 2024 et le permis modification du 8 mars 2024

II. Inquiétude sur l'aménagement commercial de la zone

A. Que savait réellement la CAPF et que pouvait-elle faire ?

B. Le pacte pour la transition a t il été violé ?

Annexe : extraits pertinents des permis

PC INITIAL du 22 janvier 2021

PC MODIFICATIF delivre le 8 mars 2024

 

Résumé chronologique

 

	Action	Commentaire
Etat initial	L'article UX 13 du PLU indique : "Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme"	L'abattage des arbres remarquables est donc interdit.
22 janvier 2021	Permis de construire PC 0770142000011 délivré le. Le projet porte sur un terrain de 14 913 m²  avec 1 803 m² de constructions nouvelles (3 250 m² de bureaux pré-existants). Il s'agit de la construction de deux bâtiments divisés en 4 cellules avec un parking semi-enterré de 125 places. L'abattage d'un des arbres remarquables n'est pas prévu, mais son déplacement (érable sycomore).	Juridiquement, si ce déplacement n'est pas possible, l'abattage nécessite un permis modificatif, mais la règle UX13 interdit l'abattage. Le permis paraît donc à la fois partiellement illégal mais aussi inexécutable !
23 janvier 2021	La mairie d'Avon signe le pacte sur la transition qui limite l'implantation des surfaces commerciales	Cette extension des surfaces est-elle conforme au pacte ?
6 mai 2021	La CAPF lance une révision n° 3 du PLU concernant la zone d'activités de Valvins	Cette révision est lancée à la demande de la ville d'Avon
29 septembre 2022	La révision allégée n° 3 est approuvée. La règle sur la protection des arbres est supprimée dans la zone UX1.	La CAPF a donc rendu possible un permis autorisant l'abattage.
Mi-janvier 2024	Le séquoia, l’érable sycomore et les autres arbres remarquables sont abattus.	Cet abattage n'est couvert par aucun permis.
8 mars 2024	Permis de construire modificatif autorise l'abattage des arbres remarquables, alors qu'ils ont déjà été abattus.	Ce permis modificatif n'aurait pas pu être délivré sans la révision n° 3 du PLU

 

I. Abattage des arbres : la règle de protection n'a pas été appliquée pour le permis, mais elle a été retirée après sa délivrance

 

Le permis du 22 janvier 2021

 

Dans une lettre datée du 16 février 2024, le président de la CAPF dément toute responsabilité de l'agglomération dans cette affaire : " En l'espèce, le permis de construire initial autorisant la coupe des arbres a été accordé par le maire d'Avon en janvier 2021, soit avant l'approbation de la dernière procédure d'évolution du PLU commun de Fontainebleau-Avon" (lettre du 16 février 2024 adressée au GNSA).

 

Après vérification, nous avons eu l'information sur la date du permis (non affiché sur le terrain, ce qui prive le public de l'information essentielle) : la société 44 VALVINS (SIRET numéro 88180439700019) est titulaire d'un permis de construire PC 0770142000011 délivré le 22 janvier 2021. Le projet porte sur un terrain de 14 913 m² avec 1 803 m² de constructions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 3 250 m² de bureaux pré-existants. Il s'agit de construire deux bâtiments, divisés en 4 cellules avec un parking semi-enterré de 125 places.

 

Cependant, le permis de construire du 22 janvier 2021 était soumis au règlement de la zone UX1 : "Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme" (art. UX 13).

 

Ce permis ne prévoit pas l'abattage mais le déplacement d'un arbre remarquable, ce qui est techniquement absurde :

Cela signifie aussi que si le déplacement est impossible, l'abattage devra faire l'objet d'un permis modificatif, permis qui ne peut pas être délivré car contrevenant à l'article UX13.

Reste qu'il est facile de modifier cette règle.

 

La révision n° 3 du 29 septembre 2022

 

C'est en effet le 6 mai 2021, soit postérieurement à la délivrance du permis, que la révision allégée n° 3 portant sur la zone a été lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, à la demande de la ville d'Avon.  Approuvée le 29 septembre 2022 par la CAPF, cette révision a supprimé la règle qui empêchait d’abattre les arbres remarquables.

 

Le Président de l'agglomération précise pourtant : "Cette révision allégée n°3 du PLU réalisée à la demande de la commune d'Avon concernait le secteur de la zone d'activités de Valvins mais n'a pas retiré de protections sur ces arbres puisqu'elles n'ont jamais existé depuis le PLU de Fontainebleau-Avon approuvé en 2010".

 

Nous ne pouvons pas suivre ici le président, car il omet l'existence de la règle UX 13 dont l'application a été modifié par la révision allégée n° 3 dans le secteur UX1 créé spécialement par cette révision.

 

ARTICLE UX 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Version applicable au permis	Révision allégée n° 3 du 29 septembre 2022
L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restés libres après implantation des constructions, et non occupés par des aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager. En clôture, les haies vives sont recommandées. Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies vives ou des arbres à croissance rapide. Des haies denses à feuillage essentiellement persistant ou marcescent doivent être aménagées autour des parcs de stationnement de véhicules. Les aires de stationnement en surface comportant plus de six emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 200 m2 de surface affectée à cet usage. Ils pourront être plantés en bosquet. Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme. L’article 13 ne s’applique pas aux emprises du domaine public ferroviaire".	[ajouté par la modification] Dans l'ensemble de la zone UX à l'exception du secteur UX1 :  L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restés libres après implantation des constructions, et non occupés par des aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager. En clôture, les haies vives sont recommandées. Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies vives ou des arbres à croissance rapide. Des haies denses à feuillage essentiellement persistant ou marcescent doivent être aménagées autour des parcs de stationnement de véhicules. Les aires de stationnement en surface comportant plus de six emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 200 m2 de surface affectée à cet usage. Ils pourront être plantés en bosquet. Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme. L’article 13 ne s’applique pas aux emprises du domaine public ferroviaire".

 

L'abattage de janvier 2024 et le permis modification du 8 mars 2024

 

Le permis modificatif délivré le 8 mars 2024, rendu possible par la délibération de la CAPF du 29 septembre 2022, autorise finalement l'abattage des arbres remarquables (extrait de la notice PC4) :

II. Inquiétude sur l'aménagement commercial de la zone

A. Que savait réellement la CAPF et que pouvait-elle faire ?

 

Le même président de l'agglomération s'inquiète des conséquences de l'aménagement commercial de la zone :

"Même constat pour Pascal Gouhoury, le maire de Samoreau et président du Pays de Fontainebleau. « L’équilibre va être totalement bouleversé avec cette concentration commerciale dans le secteur, déplore le président de l’agglomération. Rajoutez à ça le futur Auchan à la place du Casino de Vulaines, ça va être la guerre. »  Outre la concentration commerciale, l’élu estime par ailleurs avoir été mis devant le fait accompli. « J’ai entendu parler de ce projet en allant faire mes courses, assure-t-il. Il n’y a eu aucune concertation. » Le sujet a d’ailleurs fait des vagues, lors du dernier conseil des maires du Pays de Fontainebleau." (La République de Seine et Marne, Article internet du 12 mars 2024 : Arbres, concurrence : le projet de zone commerciale à Avon inquiète jusqu'à Fontainebleau).

 

Sur ce point, l'agglomération n'est pourtant pas dénuée de tout droit d'action et dispose d'une information obligatoire.

 

Dans le cas d'un permis relatif à un projet de création ou d’extension, dans une commune de moins de 20 000 habitants, d’un magasin de commerce de détail ou d’un ensemble commercial dont la surface de vente globale est comprise entre 300 et 1 000 m², une procédure facultative de consultation de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est organisée au profit du maire de la commune concernée ou du Président de l'EPCI compétente en matière d'urbanisme (notamment des SCOT) en application du Code de commerce, L752-4 R 752-21 et s.

 

La demande de permis est accompagnée d'une notice précisant la nature du commerce projetée et la surface de vente (article R. 431-27-1 du Code de l’Urbanisme, dite notice PC36). Le délai d'instruction est celui de droit commun à savoir 3 mois. Dans les faits, ce délai sera porté à 5 mois puisqu’il s'agit d'un ERP (Article R423-28 du Code de l’Urbanisme), sauf pour les permis au nom de l’État (idem ci-dessus).

La délibération motivée de la commune ou de l’EPCI décidant de saisir la CDAC doit être adoptée dans le délai d’un mois à compter du dépôt du PC et notifiée au demandeur au plus tard 3 jours après son adoption (article R752-22 c) du Code de commerce.). Au-delà de ce délai, le projet ne peut plus être soumis à la CDAC.

En cas de saisine par le maire et/ou le président de l'EPCI compétent (Articles R752-21 à 29 du Code du Com.), la CDAC a 1 mois pour se prononcer (Code de commerce, Article L752-4). Dans les 10 jours suivant la réunion de la commission, l’avis est transmis à l’autorité compétente pour délivrer le permis (article R752-29 du Code de commerce.).

À défaut de réponse, l'avis est réputé favorable (article R752-24 c) du Code de commerce).  En cas d'avis défavorable de la CDAC, le permis doit être refusé. Le défaut de décision sur le permis vaut décision implicite de refus et non accord tacite (article R424-2 h) du Code de l’Urbanisme).

 

La CAPF a-t-elle été informée à l'époque ?

Si non le permis n'est-il pas illégal ? Et si oui, pourquoi la CAPF n'a-t-elle pas agi à l’époque ?

 

La CAPF a reçu le dossier en son temps, car elle a donné un avis favorable au permis comme au permis modificatif (avis du 25 novembre 2020, avis du 22 juin 2023), sans formuler de remarque sur la question de la création des nouvelles surfaces commerciales. On note cependant que la notice PC36 spécialisée en matière d'aménagement commercial n'a pas été fournie.

 

Mme Nouhaud est attaquée pour défaut de concertation et a répondu dans les colonnes de la République de Seine-et-Marne du 18 mars 2024 qu'elle organiserait une réunion le 11 avril 2024.

Une telle prétendue concertation n'est elle pas illusoire lorsqu'elle est postérieure à la délivrance de l'autorisation ?

 

B. Le pacte pour la transition a t il été violé ?

 

 

La commune d’Avon a signé le Pacte pour la transition avec le collectif le 23 janvier 2021. Soit le lendemain de la délivrance du PC pour le terrain devant Odéon. Voilà qui est symboliquement étrange.

 

Le Pacte prévoit notamment :

"Niveaux

1 : Interdire toute artificialisation des terres agricoles (PLU et SCOT) et apporter un soutien pour développer les circuits de distribution locale des productions locales à travers des projets alternatifs tant dans leurs contenus (plutôt coopératives, financements éthiques, etc.) que dans leurs formes (zone d'implantation, visibilité, fonctionnement etc.)

2 : Dissuader l'installation de grandes surfaces pour rester en deçà d'un seuil critique à partir de 100 m² de surface de gondoles pour 1 000 habitant·es, en travaillant avec l’intercommunalité, en fixant des règles d'implantation des commerces défavorables à celles-ci dans les documents d'urbanisme et en consultant systématiquement la population sur de nouveaux aménagements.

3 : En cas de suréquipement avéré (supérieur à 100 m² de surface de gondoles pour 1 000 habitant·es), élaborer des scénarios de résilience pour anticiper les reconversions possibles"

 

En signant le Pacte, la municipalité d’Avon a pris l’engagement de respecter les niveaux 1 et 2.

La population est de 13 933 habitants (chiffre de 2015) ce qui donne 1 400 m² de surfaces de gondole au sens du Pacte.

Force est de constater que le public n’a pas été consulté sur ces nouveaux aménagements et que les règles d’implantation défavorables n'ont pas été adoptées.

En effet, la commune a continué son développement en vertu de l'Accord CDAC du 25 juillet 2022 pour la Création d'un ensemble commercial de 1 800 m² de surface de vente composé d'un magasin ALDI de 999 m² et d'un local de 801 m² de surface de vente à Avon (la CAPF était également d'accord). S’il faut noter que certaines surfaces existantes avaient été fermées (DIA, Le mutant), la Ville d’Avon y a ajouté un Intermarché de 1 500 m².

 

Annexe : extraits pertinents des permis

PC INITIAL du 22 janvier 2021

PC MODIFICATIF delivre le 8 mars 2024

 

Communiqué de presse du 2 avril 2024 : Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le CDAS dépose un recours contentieux contre le permis de construire

 

Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le CDAS dépose un recours contentieux contre le permis de construire

Communiqué de presse du 2 avril 2024

Le Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon (CDAS d’Avon), association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Melun contre l’arrêté n° PC 077 186 23 00034 en date du 12 janvier 2024 par lequel le maire de Fontainebleau a accordé un permis de construire à la Société d’économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau pour la construction d’une résidence étudiante sur le terrain de l’ancienne maison forestière d’Avon sis rue des Archives. Le projet de résidence prévoit 168 logements, un logement régisseur et un parking de 41 places pour les voitures.

La SEM a notamment pour actionnaire, la Ville de Fontainebleau, qui a délivré le permis, et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui avait approuvé la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 portant modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon. Cette modification rend possible l’installation de la résidence étudiante rue des Archives en lisière d’Avon, par dérogation aux règles normales du quartier. Lors de l'enquête publique sur cette modification, le commissaire-enquêteur avait donné un avis défavorable, en raison de l'opposition des habitants, de la Ville d'Avon et des associations de protection du patrimoine naturel et culturel. Un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA) avait déjà été déposé fin 2023 contre cette délibération illégale et illégitime de la CAPF.

Le comité considère que l'accueil des étudiants est souhaitable pour l’attractivité de l’agglomération et son dynamisme. Il est essentiel de leur proposer des logements adaptés à proximité des universités, de développer l’activité économique pour les inciter à rester durablement sur le territoire, tout en préservant le cadre de vie des habitants déjà présents et le patrimoine.

Aucune étude sérieuse n'a été réalisée par les pouvoirs publics sur les problèmes spécifiques soulevées comme les besoins en transports, en services ou la bonne intégration dans le tissu urbain, alors qu'il existe nombre de logements vacants qui auraient pu être repris à cette fin sociale. Chaque commune fait son projet sans coordination comme la Ville d'Avon à la gare ou la Ville de Fontainebleau rue des Archives. Une réflexion sur un vrai campus n'a jamais émergé, la priorité de la CAPF étant de bétonner les terrains militaires sans penser à l'avenir économique de l'agglomération.

Or, le projet de résidence étudiante sur le terrain de l’ancienne maison forestière d’Avon ne répond en rien à ces préoccupations.

Au contraire, la construction d’un bâtiment de 15 mètres de haut, avec une architecture totalement anachronique par sa densité et son esthétique comparativement au quartier existant, essentiellement constitué de pavillons avec un ou deux étages au maximum, va porter atteinte au caractère de la ville.

Quant aux conditions de circulation et de stationnement, déjà difficiles dans cette zone, elles vont s’en trouver encore un peu plus dégradées, d'autant que le parking est sous-dimensionné. Soulignons enfin le fait que les futurs étudiants qui intègreront cette résidence ne disposent pas de transports en commun suffisants.

Enfin, à l’heure où les élus ne cessent de parler de transition écologique, sacrifier un îlot de verdure de 2700 m2 en pleine ville ne semble guère les émouvoir face aux intérêts financiers de la SEM dont la CAPF et la Ville de Fontainebleau sont actionnaires.

Le CDAS d’Avon regrette à nouveau le refus de la concertation avec les habitants et les associations et souhaite une remise à plat du projet malgré les positions jusqu’au-boutistes de la CAPF et de la Ville de Fontainebleau qui ont conduit à cette situation.

C’est désormais au Tribunal administratif de Melun qu’il appartient de trancher.

Bulletin 2024-1

Communiqué de presse du 6 décembre 2023 : Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon : le CDAS dépose un recours contentieux

Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon :

le CDAS dépose un recours contentieux

Communiqué de presse du 6 décembre 2023

Le CDAS d’Avon, association de défense de l'environnement et du patrimoine avonno-bellifontains, a déposé un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris (CAA)[1] contre la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) qui a approuvé la modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon.

La délibération attaquée avait notamment pour objectif d’adapter le PLU afin de permettre :

·         L’installation de deux résidences étudiantes à Fontainebleau (la première en lisière d’Avon, rue du Rocher, en lieu et place de l’ancienne maison forestière d’Avon, et la seconde rue du Docteur Clément Matry à proximité immédiate de la Chapelle de la Sainte-Famille),

·         La réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe MAHUT (secteur Nba notamment pour répondre aux ambitions « terre de jeux 2024 »).

 

Le CDAS considère que cette modification porte atteinte à la protection des paysages et du cadre de vie par une densification anormale, tant au sud d’Avon qu'à proximité de la Chapelle de l'Hôpital, tout en sous-estimant gravement les impacts sur les services publics et les transports dont la saturation est pourtant patente. L'esthétique inadaptée des opérations préexistantes et des projets dévoilés ne peut que constituer un désastre pour la renommée de l'agglomération.

 

Force est de constater que la CAPF favorise les seuls intérêts particuliers des promoteurs (dont sa filiale la SEM du Pays de Fontainebleau) sans tenir compte de l'intérêt général et de l'opposition de nombreux habitants, des associations et de la Ville d'Avon.

 

Concernant le projet de résidence étudiante rue du Rocher, le maire de Fontainebleau reconnaissait dans la République de Seine-et-Marne du 10 juillet 2023 : « Le projet a toutes les chances de déboucher sur des contentieux, alors nous avons tout intérêt à envisager des alternatives ». Un permis (retiré depuis) était pourtant délivré le 27 juillet 2023 ! Le commissaire enquêteur a lui-même relevé dans ses conclusions du 3 août 2023 « la tension conflictuelle ressentie au cours des permanences » concernant le projet de résidence étudiante rue du Rocher et le profond sentiment des riverains de ne pas être écoutés. Il a alerté l’autorité sur les conséquences qu’aurait un tel projet et a émis une réserve non levée qui s'est donc transformée en avis défavorable.

Le CDAS était prêt à discuter de ces alternatives et avait saisi dans ce sens la Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme le 13 septembre 2023 auprès de la préfecture. Alors qu’il en avait été dès le début personnellement informé par le Président du CDAS, le président de la CAPF a refusé d'en tenir compte en inscrivant l’approbation de la modification n° 12 du PLU à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 28 septembre 2023. Le 25 septembre 2023, le Président du CDAS d’Avon a porté à la connaissance des conseillers communautaires plusieurs éléments justifiant le retrait de l’ordre du jour ou à défaut un vote défavorable. Sans succès malheureusement.

Dès lors, compte tenu du passage en force de la CAPF et du mépris affiché pour les habitants des deux communes, le CDAS d’Avon n’avait plus d’autre choix que de déposer un recours pour contester l’adoption de cette modification du PLU. Le CDAS d’Avon regrette profondément cette situation, conséquence du jusqu’au boutisme du président de la CAPF et de la Ville de Fontainebleau dans cette affaire.

C’est désormais à la Cour administrative d’appel de Paris de se prononcer sur ce recours.

Le CDAS invite les lecteurs à soutenir son action pour la sauvegarde de la qualité de notre ville : http://avon-cdas.blogspot.com/p/faire-un-don.html

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[1]              Du fait d'une loi d'exception, la CAA est compétente en premier et dernier ressort concernant les recours qui touchent de près ou de loin à l'organisation des Jeux Olympiques.

Bulletin 2023-3

 

Bulletin 2023-2

 

Lettre ouverte aux Maires et Conseillers municipaux du Pays de Fontainebleau concernant la politique d'urbanisme communautaire

 

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon Association JO 9 mai 1976 Asso. agréée CU  L. 132-12 avon-cdas.blogspot.com  cdas-avon@orange.fr MDLV, case 18 27, rue du Vieux Ru 77210 Avon

Fontainebleau Patrimoine Association loi 1901 n° 9741 JORF 11 décembre 1996 p. 5454 fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr echosbleau@gmail.com 01 60 74 80 33 24, Bd Thiers 77300 Fontainebleau

 

Lettre ouverte aux Maires et Conseillers municipaux du Pays de Fontainebleau

concernant la politique d'urbanisme communautaire

 

Le 20 avril 2023, le Conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a débattu du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et a approuvé la première version du Programme Local de l'Habitat (PLH). Vos Conseils municipaux vont débattre à leur tour de ces documents. Les associations signataires vous invitent à donner un avis défavorable en raison des graves conséquences qu'ils emporteraient en l'état.

 

Le PADD du PLUi débattu présente nombre d'orientations, séduisantes sur le papier, qui visent en réalité à faire passer l'essentiel : une artificialisation massive. En principe, ces orientations doivent s'inscrire dans la réalité spécifique du territoire, et être légalement, financièrement et techniquement applicables. Beaucoup d'orientations sont déconnectées de la réalité locale et des contraintes juridiques et matérielles. Certaines ne relèvent pas de la compétence de la CAPF, faisant douter de la capacité à les réaliser : "Gérer durablement les ressources naturelles", "Valoriser les ressources agricoles et sylvicoles". D'autres, pourtant utiles, ne présentent pas les moyens d'y parvenir : "Assurer une offre de santé de proximité et mutualisée correspondant aux besoins" … On oscille entre vœux pieux et promesses irréalistes. Pour que votre vote soit suffisamment éclairé, un rapport  justifiant la soutenabilité de ces orientations était nécessaire. Son absence nuit gravement à la crédibilité du PADD.

De plus, ce PADD exprime la volonté très claire de bétonner davantage, de densifier les communes de l’agglomération, au mépris de la qualité de la vie et de la biodiversité, notamment "en comblant les espaces libres (dents creuses) au sein des tissus existants " alors que certains de ces espaces sont fondamentaux pour garantir les continuités au sein des communes. Le document demande de" favoriser des densités plus élevées", de "porter une attention particulière aux espaces de densité bâtie moindre présentant des capacités de densification", "d’accompagner une densification raisonnée et maîtrisée des noyaux historiques" (phrase ambiguë qui laisse penser à la volonté de densifier des zones d'intérêt patrimonial). Y-a-t-il une volonté réelle d'élaborer une vraie trame verte et bleue, non seulement dans la zone rurale mais également au sein des villes ?

Tout habitant du Pays de Fontainebleau connaît la saturation de la ligne R, les graves atteintes déjà portées au patrimoine culturel et à la qualité de l'architecture (caserne Chataux, Subsistances sur la ville de Fontainebleau, ZAC de la gare à Avon…) que ce PADD risque d'aggraver. Les bois, parcs, jardins et espaces verts, espaces riches en espèces à protéger et d'intérêt pour la qualité de vie, les continuités écologiques et les changements climatiques (îlots de fraîcheur), sont actuellement menacés par des projets (Bois de la Source à Bois-le-Roi par ex.) : le PADD noie la question. L'absence d'évaluation préalable à l'adoption du document des conséquences sur les transports, les besoins de services, le patrimoine, la consommation des espaces verts, ou la ressource en eau ne peut que renforcer les inquiétudes au regard des nombreux projets immobiliers déjà lancés.

                       

 

Le PLH, qui s'impose au PLUi, propose des objectifs aussi précis qu'absurdes. Ce PLH prévoit la création de 1906 logements en 6 ans pour la CAPF. Il faudrait, rien qu'à Fontainebleau, 1000 logements, dont 845 neufs (à mettre en perspective les 9300 logements existants). L’État imposerait de créer 1536 logements sociaux à terme (198 à Fontainebleau, 760 à Avon, 578 à Bois-le-Roi). Il faut expliquer et répéter que ce n'est pas tenable. Dans le même temps, les 3 230 logements vacants de la CAPF auraient dû faire l'objet d'une action prioritaire pour valoriser le territoire. 

Cette politique urbaine et d'habitat aura de lourdes conséquences sur les finances des communes rurales à travers la CAPF (la rédaction du PLUi coûte 950 000 € à lui seul). Le budget prévisionnel pour le PLH s’établit à 3 048 000 € pour les six prochaines années, auxquels il faut ajouter les dépenses liées à l’aménagement d’aires pour les gens du voyage à hauteur de 10 M€, aux opérations d'amélioration de l'habitat pour 2,2 à 5,85 M€ (p. 52-53 du doc. 3 du PLH), soit une dépense globale de 19,48 millions d'euros. Et encore… Les documents explicatifs omettent les dépenses liées à l'accroissement de la population, en termes de réseaux, d'infrastructures ou de services. Pour un PLH théoriquement obligatoire, mais sans aucune sanction réelle en cas de rejet, cela fait cher. Votre vote n'engage pas que votre commune mais l'intégralité du territoire.

         Certains élus ont été invités à se soumettre aux injonctions bétonnières de l’État ou de promoteurs. Mais ni l'Etat ni les promoteurs ne vous élisent, ni ne paieront les nouveaux services publics que les populations nouvelles et déjà sur place exigeront. Ce ne sont pas non plus eux qui auront à répondre de la dégradation de nos villes et de leur qualité de vie, de transports saturés, d’un patrimoine et d’espaces verts irrémédiablement altérés par la surdensité… Lors de l'adoption de cette première version du PLH, les délégués communautaires d'Avon et de Fontainebleau se sont abstenus, avec quelques autres. Loin de faire consensus la rédaction actuelle inquiète, à juste titre. Nous vous encourageons au contraire à défendre vos administrés en mettant en valeur la particularité de notre territoire, son environnement, sa qualité de vie, son patrimoine et à refuser des objectifs qui viendraient le dénaturer. C'est cette responsabilité que nous vous invitons à exercer en expliquant à l’État que les chiffres assignés ne sont pas adaptés et en exigeant qu'il tienne compte des spécificités de notre territoire.

 

Confiant dans votre esprit de responsabilité pour l'avenir du Pays de Fontainebleau, nous invitons donc les Conseils municipaux à donner un avis défavorable à ce PADD et à ce PLH et à proposer une version alternative qui :

1° mette en avant les qualités spécifiques paysagères, historiques et écologiques du territoire dont le respect est impératif,

2° souligne que les transports publics sont saturés, les services publics sont insuffisants pour recevoir de nouvelles populations et ne permettent plus un développement raisonnable de l'urbanisation, et à un coût économiquement acceptable,

3° et donc s'oppose à de nouvelles constructions, trop denses et sans architecture intégrée tout en protégeant désormais de manière plus efficace les bois, parcs, jardins et autres espaces verts comme source de bien être et de biodiversité.

 

Le Président du CDAS d'Avon	Le Président de Fontainebleau Patrimoine
Sébastien LABORDE	Dr Guillaume BRICKER

 

LRSM du 8 juin 2023 : Avon : la pollution du parc du Val du Moulin inquiète toujours

  Avon : la pollution du parc du Val du Moulin inquiète toujours

Parmi les principaux chantiers, la maire d'Avon a annoncé l'ouverture prochaine du parc du Val du Moulin. Dans les rangs de l'opposition, on s'inquiète de ce futur équipement.

Par Julien Van Caeyseele

Publié le 8 Juin 23 à 19:00 

Cet été, les habitants d’Avon (Seine-et-Marne) vont pouvoir découvrir un nouvel espace de loisirs. Après plusieurs mois de travaux, le parc du Val du Moulin va prochainement ouvrir ses portes, avec la mise en place de plusieurs équipements. Mais dans les rangs de l’opposition, ce site continue de cristalliser les inquiétudes. En cause, la pollution aux métaux lourds qui a été mise au jour ces dernières années et dont les travaux, réalisés par la municipalité, ne suffisent pas à rassurer les élus de la minorité.

« Ça en dit long sur l’état du site… »

« Plusieurs études ont établi la présence de substances cancérogènes avec un danger potentiel, rappelle Yann Moreau, du groupe Réveillons Avon. Tout ce qui pousse dans le parc du Val du Moulin ne pourra pas être comestible : cela en dit long sur l’état du site. »

Situé à proximité d’un ancien site industriel, des dépôts illégaux de remblais auraient été réalisés pendant des années au parc du Val du Moulin. Si la maire d’Avon, Marie-Charlotte Nouhaud, a annoncé des mesures prises pour retirer la terre sur les zones polluées, ses explications ne convainquent pas les élus minoritaires.

« On ne peut pas appeler cela une dépollution, insiste Amina Bacar. Ils ont choisi le minimum absolu avec par exemple comme option de recouvrir les zones avec de la terre. » Selon eux, si des études de parcelles ont bien été réalisées, aucune étude complète de l’état de la pollution du site n’a été diligentée.

Avon : le parc du Val du Moulin bientôt ouvert au public

« Certaines zones n’ont jamais été sondées alors que selon des riverains du site, les produits polluants ont été déposés au fil des années dans l’ensemble du secteur », poursuit Yann Moreau, qui avait demandé une dépollution complète du site et l’appel à des entreprises spécialisées pour déterminer le niveau de dangerosité.

Pour Aurélie Bricaud, du groupe Réveillons Avon, d’autres choix auraient pu être faits sur le site : « Après une dépollution complète, il aurait été intéressant d’envisager la création d’un complexe sportif, car les associations manquent cruellement de créneaux, Avon n’est pas assez pourvue en gymnases. »

Et Carole Chavance d’abonder : « Il aurait été intéressant de réfléchir à des aménagements au parc de Bel-Ébat, plutôt que d’engager des projets sur un site pollué… » Pour les élus, le parc du Val du Moulin était également « le dernier joker » en termes de terrain, « pour proposer des services publics qui arrivent à saturation », mais son aménagement n’était, selon eux, pas la priorité. 

« Dernier joker »

« Il aurait plutôt fallu envisager la rénovation des écoles, avance Amina Bacar. Il n’est pas normal de voir des enfants en manteaux en classe l’hiver et subir des températures importantes l’été. » 

Le Comité de défense, d’action et de sauvegarde d’Avon (CDAS) avait également demandé la réalisation d’études complémentaires sur le site.

« Les carottages ont été réalisés à de faibles profondeurs et il y a des eaux en sous-sol, souligne Sébastien Laborde, le président de l’association. C’est une bonne idée de sanctuariser un espace vert, mais nous aurions préféré qu’une dépollution en profondeur soit privilégiée. »

Dans le cadre de la commission du temps long – un organe consultatif qui s’assure de l’adéquation entre les projets de la ville et les enjeux écologiques – le CDAS d’Avon avait demandé des précisions sur l’état du site. 

« On ne sait pas comment cela va évoluer dans le temps, conclut Amina Bacar. Il n’y a aucun recul et il faudra toujours sensibiliser sur le l’histoire de ce site pour ne pas oublier la pollution. »

Quartier du Rocher d'Avon - Hauts d'Avon : le bétonnage vous menace, participez à l'enquête publique

 QUARTIER DU ROCHER D'AVON – HAUTS D'AVON

LE BETONNAGE VOUS MENACE

participez a l'enquete publique et faites valoir vos droits

La société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau a rasé la maison forestière d'Avon (rue des archives à Fontainebleau) : elle veut créer 165 logements étudiants avec une hauteur de 16,5 m sous forme de deux plots très denses sur un terrain de 2 000 m².

Ce projet aura un impact négatif sur le quartier et se cumule avec les 511 logements des Subsistances et le projet en débat de 40 places pour les Gens du voyage au Bunker.

Ce projet ne respecte pas le document d'urbanisme actuel et la communauté d'agglomération (actionnaire principal de la société d'économie mixte) propose de modifier le plan local d'urbanisme. Elle prévoit aussi un autre projet de logements étudiants de 7 niveaux très dense en face de la Chapelle de la Sainte Famille de l'hôpital rue du Docteur Clément Matry.

Une enquête publique est en cours jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 12h30, en mairie de Fontainebleau.

 

ARGUMENTS CONTRE

·       Atteinte en termes d'esthétique et de densité à un quartier calme et à échelle humaine avec ses jardins et ses maisons de ville ·       Insuffisance des transports publics (bus) et saturation de la ligne ferroviaire R

·       Non prise en compte des besoins en services publics ·       Insuffisance de l'évaluation environnementale concernant l'impact du projet sur le voisinage en termes de trafic, de nuisances, de densité, de cadre de vie

 

COMMENT PARTICIPER ? PAR ECRIT    Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de Fontainebleau aux horaires habituels ainsi que sur : https://www.registre-numerique.fr/modif-n-12-plu-fontainebleau-avon-fontainebleau A L'ORAL Le commissaire enquêteur sera en mairie de Fontainebleau les samedi 10 juin 2023 et 17 juin 2023 de 8h30 à 12h30		Registre d'enquête
	Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon Association du 27 avril 1976 JO 9 mai 1976 et agréée Code Urbanisme art. L. 132-12 - Arrêté préf.l 2017/CS/38 du 2 mai 2017

Conseil municipal du 15 février 2023 : retour sur le vote concernant le projet de bétonnage rue de la gare

Pour ce Conseil municipal, le public était assez nombreux comme l'a souligné Mme le Maire en début de séance. Une quinzaine d'habitants avait fait le déplacement pour l'occasion, la plupart d'entre-eux s'inquiétant des projets de la municipalité sur le quartier de la gare suite à la communication diffusée par le CDAS d'Avon le 6 février 2023. CDAS représenté pour l'occasion par son président qui assistait aux débats.

L'ordre du jour de ce Conseil comportait en effet en son point 8 une délibération permettant de lancer le projet de bétonnage rue de la gare (ci-contre : photo du site envisagé derrière la maison), délibération intitulée Délégation de l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) sur le périmètre opérationnel identifié dans la convention foncière avec la commune d'Avon.

Sans surprise, la délibération soumise au Conseil municipal a été largement approuvée. Huit conseillers municipaux ont toutefois voté contre.

Les débats animés entre l'opposition d'un côté, Mme le Maire et la première Adjointe de l'autre, auront permis au public de comprendre que le programme rue de la gare s'inscrit dans une logique de densification du coeur de ville.

Mme le Maire a d'ailleurs revendiqué en séance cette urbanisation sur le quartier de la gare qui impactera durablement les Avonnais.

Au moins les choses sont claires.

Communiqué de presse commun du 14 février 2023 / Bétonnage à la gare et dans l'agglomération : les ONG appellent à la responsabilité

  

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon Association déclarée 27 avril 1976 JO 9 mai 1976 Association agréée Code Urbanisme article L. 132-12 - Arrêté préfectoral 2017/CS/38 du 2 mai 2017 Site : avon-cdas.blogspot.com    Courriel : cdas-avon@orange.fr Maison dans la Vallée, case 18   27, rue du Vieux Ru - 77210 Avon

Fontainebleau Patrimoine Association loi 1901 n° 9741 déclarée au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454 Site : fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr Courriel : echosbleau@gmail.com  24, Bd Thiers 77300 Fontainebleau

 

Communiqué de presse commun du 14 février 2023

Bétonnage à la gare et dans l'agglomération : les ONG appellent à la responsabilité

 

       Le CDAS d’Avon et Fontainebleau Patrimoine appellent solennellement le public et les élus à demander l'abandon des opérations de bétonnage à la gare, sur l'axe majeur de l’agglomération, et au-delà de la politique d'urbanisme actuelle, qui, à part pour les promoteurs, ne présente guère d’avantages.

Après l'îlot Ouest de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Gare (6 600 m² auxquels il faut ajouter 21 800 m² dont 260 logements pour l’îlot Est), la commune s’apprête à contracter le 15 février 2023 avec l’Etablissement public foncier d'Ile de France (EPFIF) pour un programme de 6 350 m² initialement, rue de la gare – programme modifié en catastrophe pour être moins précis – ainsi que pour la recherche de terrains Avenue Dorion aux Fougères.

·         De graves inconvénients, des arguments discutables

L'augmentation de population impliquera un surcroît de trafic, avec une ligne R saturée, des services publics insuffisants, des ressources énergétiques et en eau sous tension. Le Maire l'a d’ailleurs reconnu publiquement en s’opposant à des projets (Bellefontaine, logements étudiants près du CNSD). L'artificialisation des espaces libres a des effets négatifs en termes climatiques (îlots de chaleur), sans parler des esthétiques inadaptées pour une agglomération d'art et d'histoire. Démolir les logements de la rue de la gare pour cause d’indécence ne tient pas, car la commune peut les faire mettre en conformité, si avéré. La commune et l'EPFIF, prétextant la présence de quelques immeubles de grande hauteur dans cette zone, tentent de justifier des constructions aussi hautes. En réalité, le quartier est surtout constitué de maisons avec un ou deux étages et de jardins. Le même argument fallacieux a déjà été utilisé pour la ZAC, la caserne Chataux ou les logements étudiants près du CNSD.

·         Objectifs de construction : embarrassée, la mairie tente une manœuvre déloyale

Dans une vidéo du 10 février 2023, le Maire d'Avon fait croire que rien n'est figé : "Je n'ai de totale certitude ni moi ni les élus ni les services sur la programmation définitive". Or, les conventions sont très claires : le programme de la ZAC Ouest prévoit une "surface de plancher prévisionnelle d’environ 6 600 m²" et le projet initial de convention rue de la gare stipule clairement : " le programme comportera environ 6 350 m²". Un chiffre trop précis pour la mairie.

Suite à la communication du CDAS du 06/02/2023 dénonçant ces opérations, le service urbanisme a cru malin, pour sauver la face, de modifier, 3 jours après, les objectifs de la convention de la rue de la gare : désormais ce sera 60 logements, 300 m² de commerce et une résidence étudiante (sans plus de précision). Cette manœuvre a échoué : la suppression de la précision de la surface annoncée ne change en rien la réalité du bétonnage à venir ni son intensité !

·         "Concertation" : la mairie en fera une lorsque tout sera décidé

Le Maire dit : "Je ne souhaite pas communiquer publiquement, mais une communication publique et une réunion publique vous sera proposée dès que les choses seront définitives, ça me paraît une question d'honnêteté".

N’aurait-il pas été plus honnête d’organiser une réunion publique avant que les choses ne soient "définitives" ? Autrement dit, il n’y aura pas de vraie concertation. Pour modifier des objectifs déjà arbitrairement fixés, la solution est donc que les Avonnais et les Bellifontains, tous concernés, obtiennent de leurs élus de réviser cette politique de bétonnage qui présente de graves inconvénients, avec une concertation préalable.

·         Equilibre économique : il faudra sans doute modifier le règlement d'urbanisme

La commune soutient qu'elle fera moins pire que des promoteurs privés. Or, elle va user de moyens qu'un promoteur n'a pas. Une étude de l'EPFIF démontre en effet que le projet de la rue de la gare ne pourra être équilibré qu'en modifiant le PLU ("Au regard du cadre réglementaire actuel, les limites de hauteur et de densité ne permettent pas de trouver un équilibre financier quelque soit le scénario d’assiette foncière envisagé.", "L’étude montre que le passage d’un cadre réglementaire autorisant un R+2 à un R+4 […] permettrait d’équilibrer l’opération.") ou en ayant au moins recours à la préemption qui est à la seule disposition d'une mairie (sinon l'expropriation).

·         Vers 4 000 logements de plus : une responsabilité devant l'Histoire et la population

Fontainebleau n'est hélas pas épargnée par des projets encore plus nombreux (551 logements aux Subsistances, logements nouveaux près de l'hôpital, programme de 675 HLM des foyers de Seine-et-Marne, 165 logements étudiants près du CNSD, entre 800 et 1200 logements aux Héronnières...). Pour l'agglomération, on arriverait ainsi à 4000 logements supplémentaires sans le consentement des habitants, avec des constructions très denses et des architectures déconnectées de l’existant, sans prise en compte des besoins en termes de services publics et de transports.

Les associations estiment qu'il faut un moratoire d'urgence sur les projets immobiliers des deux communes pour remettre à plat publiquement la politique d'urbanisme, revenir à une modération urbaine et à la défense du patrimoine et de la qualité de vie des habitants. Des alternatives existent !

 

 

 

 

Pièces justificatives

 

Etude de faisabilité de l'EPFIF

 

 

 

Convention EPFIF-Ville d'Avon soumise au Conseil municipal du 15/02/2023

 

Première version : Commission municipale du cadre de vie (06/02/2023)

Deuxième version : Conseil municipal (envoi du 09/02/2023)

 

 

 

 

Bulletin spécial : Bétonnage à la gare : 12.950 m² en plus ! (6 février 202)

 

Bulletin 2023-1