08 juin 2018
07 mai 2018
REUNION PUBLIQUE 16/5/2018 A AVON : SAUVEGARDE DU SITE DE BELLEFONTAINE
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme départemental d'accueil des gens du voyage, la communauté d'agglomération envisage de créer une aire d'accueil de 40 places sur le domaine de Bellefontaine.Ce site remarquable, classé Natura 2000, situé sur la commune de Samois est en réalité à proximité immédiate du quartier des Fougères et de celui de la gare.Par le nombre important de places qu'il prévoit, il condamne très sûrement l'avenir du château de Bellefontaine et s'annonce désastreux sur le plan environnemental.C'est pourquoi je vous invite à venir très nombreux à la réunion publique que j'organise le:MERCREDI 16 MAI A 20H A LA MAISON DANS LA VALLÉEcomptant sur votre mobilisation.Marie Charlotte NouhaudMaire d'Avon
29 avril 2018
13 avril 2018
Lettre du 13 avril 2018 sur l'aménagement de Valvins
Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
Association agréée Code Urbanisme article L. 132-12 - Arrêté préfectoral 2017/CS/38 du 2 mai 2017
Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon
Avon, le 13 avril 2018.
Objet : Aménagement du site de Valvins
Madame le Maire d'Avon,
Monsieur le Président,
Par lettre du 21 septembre 2015, notre association a eu l'honneur d'attirer l'attention des communes d'Avon et de Samois, de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et du Département de Seine et Marne sur la nécessité qu'il y a à améliorer les circulations douces sur la portion de la D210 située entre le carrefour des Basses Loges (Avon) et le Rond-point de la Liberté (Samois) .
Nous avons obtenue des réponses par lettre du 29 octobre 2015, le Maire-adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme et par lettre du 22 octobre 2015, le Vice-Président en charge des routes, des transports et de la mobilité du Conseil départemental .
Près de 3 ans après, nous sollicitions de la Commune et du Département l'état d'avancée des améliorations envisagées.
Nous vous prions d'agréer, Madame le Maire d'Avon, Monsieur le Président, notre considération distinguée.
Pour le Conseil d'administration,
Le Président,
Dr Guillaume Bricker
Lettre du 13/04/2018 sur un mur en cours de ruine sur RD 210
Le Président du Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon
A
Mme le Maire-adjoint d'Avon en charge de l'urbanisme
Avon, le 13 avril 2018
Objet : mur en cours de ruine sur RD 210
Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police spéciale du maire, visée par les articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Bien que le mur menaçant ruine sur la RD 210 s'effondre sur une voie départementale, sa ruine relève des pouvoirs de police du maire d'Avon.
La mise en oeuvre de la police des immeubles menaçant ruines suppose la réunion de trois conditions, réunies en l'espèce:
- Le danger doit provenir d’un immeuble bâti : le mur
- L’immeuble doit menacer ruine : il s'effondre par le bas
- L’immeuble doit compromettre la sécurité publique : la circulation des piétons est interrompu sur le trottoir et la circulation automobile est gênée à un droit particulièrement étroit.
En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble.
Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office. En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais.
Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur le rapport d'un homme de l'art, prend acte de leur réalisation et de leur date d'achèvement.
Je vous propose donc de mettre en oeuvre cette procédure, le cas échéant avec travaux d'office aux frais des propriétaires.
A
Mme le Maire-adjoint d'Avon en charge de l'urbanisme
Avon, le 13 avril 2018
Objet : mur en cours de ruine sur RD 210
Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police spéciale du maire, visée par les articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Bien que le mur menaçant ruine sur la RD 210 s'effondre sur une voie départementale, sa ruine relève des pouvoirs de police du maire d'Avon.
La mise en oeuvre de la police des immeubles menaçant ruines suppose la réunion de trois conditions, réunies en l'espèce:
- Le danger doit provenir d’un immeuble bâti : le mur
- L’immeuble doit menacer ruine : il s'effondre par le bas
- L’immeuble doit compromettre la sécurité publique : la circulation des piétons est interrompu sur le trottoir et la circulation automobile est gênée à un droit particulièrement étroit.
En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble.
Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office. En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais.
Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur le rapport d'un homme de l'art, prend acte de leur réalisation et de leur date d'achèvement.
Je vous propose donc de mettre en oeuvre cette procédure, le cas échéant avec travaux d'office aux frais des propriétaires.
24 mars 2018
12 mars 2018
29 janvier 2018
20 novembre 2017
02 mai 2017
14 mars 2017
09 mars 2017
01 février 2017
Enquête publique : Modification du périmètre "Forêt de Protection - Massif de Fontainebleau"
Avis d'ouverture de l'enquête publique préalable
Une enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus pour la modification du classement en forêt de protection du Massif de Fontainebleau.
Les dossiers sont disponibles pour consultation dans les mairies de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery et Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne) et Courances et Milly-la-Forêt (Essonne).
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie :
Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Mardi 14 février 2017 de 9h15 à 12h15 à Fontainebleau
Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Milly-la-Forêt
Samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00 à Fontainebleau
Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 12h00 à Larchant
Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Le dossier mis à l’enquête :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/Avis-d-enquete-publique/Modification-du-perimetre-Foret-de-Protection-Massif-de-Fontainebleau
Une enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus pour la modification du classement en forêt de protection du Massif de Fontainebleau.
Les dossiers sont disponibles pour consultation dans les mairies de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery et Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne) et Courances et Milly-la-Forêt (Essonne).
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie :
Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Mardi 14 février 2017 de 9h15 à 12h15 à Fontainebleau
Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Milly-la-Forêt
Samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00 à Fontainebleau
Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 12h00 à Larchant
Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Le dossier mis à l’enquête :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/Avis-d-enquete-publique/Modification-du-perimetre-Foret-de-Protection-Massif-de-Fontainebleau
07 janvier 2017
23 octobre 2016
La République du 3 octobre 2016 : sur le délestage de kérosène
07 octobre 2016
Communiqué de presse du 29 septembre 2016. Pénalisons les délestages de kérosène.
Communiqué de presse du 29 septembre
2016.
Pénalisons les délestages de kérosène.
Le délestage de centaines de tonnes de kérosène, dimanche 25 septembre 2016 sur la forêt de Fontainebleau par un avion d'Air-France, censé relié Roissy à Cayenne, est l'occasion de se poser quelques questions.
Sur la nécessité du délestage d'une grande partie du carburant.
Nous faisons confiance aux autorités compétentes et aux constructeurs d'avions pour en fixer les règles. Il est clair pour nous que si la sécurité en vol des avions atteint de tels niveaux c'est parce que les règles sont draconiennes et respectées par les pilotes.
Mais, dans le cas qui nous occupe, ces règles se contentent d'indiquer que l'on doit éviter de délester au-dessus de zones habitées, ce qui laisse une large marge d'appréciation au pilote.
Sur le choix de la forêt de Fontainebleau.
Il est assez évident que cette forêt ne se trouvait pas sur le trajet Roissy-Cayenne et que le pilote avait à sa portée des forêts plus proches de sa trajectoire. Pourquoi a-t-il choisi la forêt de Fontainebleau, qui est une « forêt de protection » et où, à ce titre, le délestage de carburant est en principe interdit ? Comment le commandant de bord justifie-t-il ce choix ?
Sur le rôle des politiques.
Nous avons entendu le lendemain un maire, en général plus soucieux du grignotage de la forêt domaniale pour ses rêves immobiliers que de la protection réelle de ladite forêt, se faire l'écho des protestations des usagers de celle-ci. Nous attendons de lui qu'il aille plus loin dans sa démarche, et qu'il obtienne du Conseil régional, auquel il appartient, une mobilisation en vue de l'interdiction claire du délestage sur les « forêts de protection » … avec sanctions à l'appui.
Sur l'avenir du transport aérien.
Cette catastrophe écologique, – qui n'est pour certains qu'un incident technique – met en lumière :
- que le transport aérien, même quand le kérosène est brûlé pour faire se mouvoir l'avion, est un gros pollueur ;
- que chaque passager doit être conscient de son « bilan carbone » ;
- que les opinions publiques ne toléreront pas éternellement que ce carburant soit complètement détaxé ;
- que les règles internes à l'aviation civile doivent mieux prendre en compte l'avenir de la planète (respect des écosystèmes, de la biodiversité, etc.).
En conclusion :
1°) nous demandons l'application de la réglementation protégeant la forêt de Fontainebleau : notice de gestion du Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau (J.O n° 95 du 23 avril 2002 page 7211)
2°) considérant qu'il y a un préjudice écologique – peut-être diffus, mais néanmoins existant – et que l'activité aérienne est soumise à la « responsabilité pour risque » (c'est à dire que le pollueur doit payer pour les dommages, qu'il ait commis une faute ou non, conformément aux règles de la responsabilité civile mais également du principe du pollueur-payeur prévu par le droit européen, le code de l'environnement et la constitution), nous estimons que des compensations doivent être imposées, par exemple par une restauration écologique, indemnités financières, création d'espaces naturels etc.
Pénalisons les délestages de kérosène.
Le délestage de centaines de tonnes de kérosène, dimanche 25 septembre 2016 sur la forêt de Fontainebleau par un avion d'Air-France, censé relié Roissy à Cayenne, est l'occasion de se poser quelques questions.
Sur la nécessité du délestage d'une grande partie du carburant.
Nous faisons confiance aux autorités compétentes et aux constructeurs d'avions pour en fixer les règles. Il est clair pour nous que si la sécurité en vol des avions atteint de tels niveaux c'est parce que les règles sont draconiennes et respectées par les pilotes.
Mais, dans le cas qui nous occupe, ces règles se contentent d'indiquer que l'on doit éviter de délester au-dessus de zones habitées, ce qui laisse une large marge d'appréciation au pilote.
Sur le choix de la forêt de Fontainebleau.
Il est assez évident que cette forêt ne se trouvait pas sur le trajet Roissy-Cayenne et que le pilote avait à sa portée des forêts plus proches de sa trajectoire. Pourquoi a-t-il choisi la forêt de Fontainebleau, qui est une « forêt de protection » et où, à ce titre, le délestage de carburant est en principe interdit ? Comment le commandant de bord justifie-t-il ce choix ?
Sur le rôle des politiques.
Nous avons entendu le lendemain un maire, en général plus soucieux du grignotage de la forêt domaniale pour ses rêves immobiliers que de la protection réelle de ladite forêt, se faire l'écho des protestations des usagers de celle-ci. Nous attendons de lui qu'il aille plus loin dans sa démarche, et qu'il obtienne du Conseil régional, auquel il appartient, une mobilisation en vue de l'interdiction claire du délestage sur les « forêts de protection » … avec sanctions à l'appui.
Sur l'avenir du transport aérien.
Cette catastrophe écologique, – qui n'est pour certains qu'un incident technique – met en lumière :
- que le transport aérien, même quand le kérosène est brûlé pour faire se mouvoir l'avion, est un gros pollueur ;
- que chaque passager doit être conscient de son « bilan carbone » ;
- que les opinions publiques ne toléreront pas éternellement que ce carburant soit complètement détaxé ;
- que les règles internes à l'aviation civile doivent mieux prendre en compte l'avenir de la planète (respect des écosystèmes, de la biodiversité, etc.).
En conclusion :
1°) nous demandons l'application de la réglementation protégeant la forêt de Fontainebleau : notice de gestion du Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau (J.O n° 95 du 23 avril 2002 page 7211)
2°) considérant qu'il y a un préjudice écologique – peut-être diffus, mais néanmoins existant – et que l'activité aérienne est soumise à la « responsabilité pour risque » (c'est à dire que le pollueur doit payer pour les dommages, qu'il ait commis une faute ou non, conformément aux règles de la responsabilité civile mais également du principe du pollueur-payeur prévu par le droit européen, le code de l'environnement et la constitution), nous estimons que des compensations doivent être imposées, par exemple par une restauration écologique, indemnités financières, création d'espaces naturels etc.
Annexe:
Voilà exactement ce qu'écrit la notice de gestion
de la forêt de Fontainebleau (adoptée par le même décret, PJ) :
3.2.1 Lutte contre les
pollutions
3.1.2.1.Pollutions sonores
Le survol par tout engin volant à moteur autres que les avions et les hélicoptères, est interdit.
Le survol de la forêt de protection par les avions de tourisme est possible dans les conditions réglementaires générales en vigueur, c’est-à-dire au dessus de 300 mètres, et particulières en ce qui concerne l’aire d’accès à l’aérodrome d’Episy.
Les avions de ligne respectant leur plan de vol ne passent pas au dessus du massif forestier de Fontainebleau.
3.1.2.1.Pollutions sonores
Le survol par tout engin volant à moteur autres que les avions et les hélicoptères, est interdit.
Le survol de la forêt de protection par les avions de tourisme est possible dans les conditions réglementaires générales en vigueur, c’est-à-dire au dessus de 300 mètres, et particulières en ce qui concerne l’aire d’accès à l’aérodrome d’Episy.
Les avions de ligne respectant leur plan de vol ne passent pas au dessus du massif forestier de Fontainebleau.
3.1.2.3 Lutte contre les pollutions
chimiques
Les causes des pollutions dues aux hydrocarbures doivent être supprimées.
À ce titre :
3.1.2.3.1 Les avions de ligne
Les avions de lignes ne doivent pas déverser leur carburant excédentaire au dessus du massif forestier de Fontainebleau avant d’atterrir .
Les causes des pollutions dues aux hydrocarbures doivent être supprimées.
À ce titre :
3.1.2.3.1 Les avions de ligne
Les avions de lignes ne doivent pas déverser leur carburant excédentaire au dessus du massif forestier de Fontainebleau avant d’atterrir .
23 août 2016
Fermeture du guichet grandes lignes : des réponses
Suite à l'inquiétude de nos membres sur la possible suppression du guichet spécialisé en la vente des billets Grandes Lignes, notre association a écrit au Maire de Fontainebleau et à Mme Lacroute, Député de Seine et Marne (Lettre ouverte aux Maires d'Avon et Fontainebleau concernant la fermeture du bureau de vente grandes lignes SNCF (20/6/2016)).
Mme le Député nous a écrit très aimablement en sollicitant la SNCF des explications.
Mme le Maire s'est bornée à reprendre certaines lignes des explications de la SNCF.
Selon la SNCF, qui se targue d'être une entreprise commerciale et faisant valoir un déficit et un contexte concurrentiel, le guichet sera bien fermé, mais le guichet Transilien assurerait la vente simple des billets grandes lignes. Affaire à suivre...
Lettre du Député du 16 août 2016
Lettre du 21 juillet 2016 de la SNCF au Député
Lettre du maire du 27 juillet 2016.
29 juin 2016
20 juin 2016
Enquête publique modification du Plan local d'urbanisme à Avon - Observations du CDAS 20/06/2016
Cdas COMITE DE DEFENSE, D’ACTION ET DE SAUVEGARDE D’ AVON
Association agréée art. L
132-12-1° Code de l’urbanisme : arrêté préfectoral du 16 septembre 1991
Site : avon-cdas.blogspot.com
Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la
Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon
Le
Président
Note : cet avis a été écrit avant la présentation du projet de l'ilôt est le 14/6/2016 : il n'a pas été révisé compte tenu du fait que les éléments apportés lors de la réunion n'ont pas concerné le règlement d'urbanisme.
Note : cet avis a été écrit avant la présentation du projet de l'ilôt est le 14/6/2016 : il n'a pas été révisé compte tenu du fait que les éléments apportés lors de la réunion n'ont pas concerné le règlement d'urbanisme.
Enquête publique modification du Plan local d'urbanisme à
Avon
Observations 20/06/2016
Note : le CDASA et la
FAPVS pourtant agréés n'ont pas été destinataires de la lettre des PPA.
Dossier 1/ ZAC Gare
LE PROJET
La ZAC comprend un programme
d'environ 21 800 m² de surface de plancher réparti sur 2 îlots : ouest (UDz1 : 12 000 m²) et
est (Udz2 : 11 900 m²) tels que repérés aux documents graphiques du PLU.
Une autre procédure de
modification du PLU sera faite lorsque le projet sur l’ilot Ouest (UDz1) aura été défini et retenu. Seul
l’ilot Est en zone UDz2 fait l’objet de la procédure de modification du PLU.
Le programme prévisionnel sur
cet ilot prévoit 16100 m² de surfaces de plancher, soit une densité de 1,4.
Elles se décomposeront en logements libres (8500 m² dont environ la moitié en
logements intermédiaires), résidence sociale (3300 m²), commerces (1300m²),
bureaux (3000m²), espaces verts et stationnements.
Cette répartition indicative
n'apparaît pas dans le PLU et n'est donc pas réglementaire.
La procédure de modification
a été retenue à la place de la révision, car le projet ne changerait pas les
orientations PADD et ne réduirait ni un espace boisé classé ni une protection
paysagère.
On notera la suppression du
gel de la constructibilité sur la zone (caduque de toute façon à compter du 24
novembre 2015).
Synthèse
des modifications
|
disposition projetée
|
commentaire
|
UD 6 : accès
|
"Le projet urbain retenu se doit de laisser un
parvis en recul de l’avenue du Général de Gaulle, ainsi qu’une coulée verte
le long de la rue de la petite vitesse".
"En
UDz2, la création de plusieurs accès pourra être autorisée"
|
disposition
en réalité permissive, le parvis et la coulée ne figurant pas en tant que
tels dans le règlement ou les graphiques du PLU : un secteur de plan de masse
aurait permis de l'imposer
|
UD
10 : hauteur
|
"
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voirie ou
espace public bordant l’unité foncière repéré en fonction du point d’accès au
bâtiment et jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et
autres superstructures exclus. "
"
La hauteur maximum autorisée en UDz2 sera de :
-
Rez-de-chaussée + 5 niveaux + attique sur l’Avenue de Général de Gaulle
-
Rez-de-chaussée + 5 niveaux + attique pour la partie Nord de la Rue de la
petite Vitesse à Rez-de-chaussée + 3 niveaux + attique sur la partie Sud de
la rue de la Petite vitesse
-
Rez-de-chaussée + 1 niveau + attique sur la rue des Yèbles"
NDLR
: Un étage-attique est un étage situé au-dessus de l’entablement ou le
dernier étage en retrait d’un immeuble.
|
incapacité
de la commune à maîtriser les hauteurs et la densité de la zone
La
hauteur reste énorme, presque indique à la règle délirante précédente
prévoyait 21 m au faîtage ou à l'acrotère ! (il est vrai à partir du sol
naturel, ce qui fait une différence).
En
hauteur avec une fourchette de 2-3 m par niveau :
Ave de Gaulle : 14-21 m
R. petite vitesse nord :
14-21 m
R. petite vitesse sud :
10-15 m
R. des yèbles : 6-9 m
danger
de la règle selon le gridauh : " L’expression de la hauteur en niveaux
présente cependant un certain nombre
d’inconvénients
qui conduisent à en déconseiller l’usage. D’une part, comme il a été dit,
elle est difficilement contrôlable dans la mesure où les planchers ne
figurent pas nécessairement dans la demande de permis de construire. D’autre
part et surtout, son application est parfois incertaine dans la mesure où les
hauteurs des niveaux à l’intérieur du bâtiment peuvent varier et que la règle
d’urbanisme ne peut régir l’aménagement intérieur des constructions. Par
conséquent, la seule façon d’éviter de trop grands écarts est de fixer, en
plus du nombre de niveaux, une hauteur maximale en mètres, sachant que ces
deux règles sont cumulatives"
|
UD
11 : architecture
|
"Pour
permettre l’adaptation du projet sans contraindre son architecture […] des
dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une création
architecturale, sous condition d’insertion à l’environnement"
|
incapacité
de la commune de rédiger un cahier des charges architectural, pire, elle
accepte une déréglementation totale
|
UD
12 : stationnement
|
"le
nombre de stationnement ne peut excéder 1 place par logement, et pour les logements
sociaux 0,5 place"
|
c'est
la stricte et regrettable application de l'article L 123-1-13 du code de
l’urbanisme et de l'article 12 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
|
UD
13 : espaces libres
|
règle
générale : " Les espaces restés libres après implantation des
constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou
végétal)." "40% minimum des espaces non bâtis devront être traités
en espaces verts plantés."
"Pour
UDz2, un coefficient de pleine terre de 15% sur l’unité foncière sera
demandé"
|
c'est
la surface donc de la "coulée verte", dont la surface de
plantation sera donc de 40 %
des 15 % laissés en terre soit 6 % de plantation ! c'est un minimum, le reste pouvant être en
minéral !
|
NOTRE AVIS
Il y a lieu de noter que le
PLU n'encadre que les autorisations de construction alors que la commune et son
concessionnaire mènent les opérations d'aménagements, dont le contenu est
évidemment plus large que les règles d'urbanismes.
Cohérence PLU/ZAC,
justification du parti : On ne
dispose pas du projet retenu qui sera présenté en cours d'enquête le 14 juin
2016, pas plus que du dossier de réalisation, (article R. 311-7 CU), et du
programme des équipements publics (article R. 311-8 CU) qui d'ailleurs n'ont
toujours pas été adoptés par le conseil municipal. Or, si le programme doit
être in fine conforme au PLU, on voit bien que le PLU découle en réalité du
projet déjà arrêté (secrètement) par la collectivité.
Le
parti d'urbanisation n'est justifié par aucune analyse, notamment de la répartition
entre économique/habitation.
Le
changement du projet en cours de route mériterait une nouvelle concertation
légale puisque le contenu de la ZAC a été modifié (article R. 311-2 et R.
311-12 CU : parallélisme des formes de la modification) et que le dossier de
création présentait de graves insuffisances (Une étude d'impact ne proposant
aucune mesure immédiate de réduction des nuisances dues à la circulation
routière nouvelle et renvoyant à une étude ultérieure susceptible de déboucher
sur une proposition d'un nouveau plan de circulation est insuffisante, CAA Versailles, 3 août 2010, Cne de
Noisy-le-Grand, no 08VE02168: AJDA 2010. 2279; DAUH 2011, p. 256, no
372).
l'aspect des constructions : Le document d'urbanisme est particulièrement
décevant sur l'aspect des constructions : la commune a été incapable de définir
un cahier des charges architectural et paysager clair précis et inconditionnel
qui permette d'avoir une vision. L'intégration dans le territoire aurait du
être recherchée, pour se réapproprier les formes traditionnelles, même
réinterprétées en contemporain. Même si la présentation du 14/6 était
fructueuse, on ne peut que déplorer cette absence de réglementation, véritable
filet de sécurité. La commune, sans conseil avisé, s'en remet ainsi aux seules
propositions des promoteurs candidats.
les hauteurs et les vues : On trouve 3 secteurs avec des hauteurs différentes (7
niveaux, 5 niveaux et 3 niveaux), mais leur délimitation est absolument floue
et imprécise, ce qui est particulièrement inquiétant sur l'application de la
règle.
La hauteur maximale à 7 niveaux notamment sur l'avenue du
général de Gaule ou le nord de la rue
de la petite vitesse permet de bloquer toute vue vers la vallée ou
réciproquement la forêt : l'ensemble sera particulièrement étouffant.
les emplacements des constructions et la densité :
aucune règle de limitation de densité n'est prévue à part un espace libre de 15
% , les emplacements des bâtiments sont laissés libres : un secteur de plan de
masse aurait été utile pour fixer d'avance les espaces libres, les vues.
les espaces verts : Là encore, le projet ne tient pas ses promesses, les
espaces libres en terre sont limités à la portion congrue (15 % du terrain) et la plantation encore plus
réduite (au min. 6 % du terrain). La "coulée verte" est donc un
étroit couloir.
la qualité d'éco-quartier : cette qualité est usurpée faute de correspondre au
label (charte européenne de Leipzig ou charte nationale de 2012). La ville n'a
fait aucune démarche pour s'inscrire dans cette perspective. Aucune disposition
du PLU ne porte sur cette question.
Il est visible que la commune
n'a tenu compte d'aucune des observations du CDASA (à reprendre pour l'enquête
publique).
Avis défavorable
Le Président,
Dr Guillaume Bricker
Cdas COMITE DE DEFENSE, D’ACTION
ET DE SAUVEGARDE D’ AVON
Association agréée art. L
132-12-1° Code de l’urbanisme : arrêté préfectoral du 16 septembre 1991
Site : avon-cdas.blogspot.com
Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la
Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon
Le
Président
Enquête publique modification du Plan local d'urbanisme à
Avon
Observations 20/06/2016
Note : le CDASA et la FAPVS pourtant agréés n'ont pas
été destinataires de la lettre des PPA.
Dossier
2/ Zone UCc
LE PROJET
Il s'agit de permettre le
remplacement d'un HLM rue du Viaduc comptant 16 logements de 12m à l’égout et
15m au faîtage qui sera à démolir.
La communauté de communes
envisage d'augmenter de 25 % les règles fixant les limites des hauteurs,
emprise, et gabarits des immeubles destinés aux logements sociaux sur le
terrain entouré en rouge.
UCc actuel
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Nouveau secteur rouge
(+ 25 %)
|
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Hauteur
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La hauteur maximale est
limitée à 6,00 mètres à l'égout du toit et 11,00 mètres au faîtage.
La hauteur est limitée à
7,00 à l’acrotère ou garde-corps pour les couvertures en terrasses.
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La hauteur maximale est
limitée à 7,50 mètres à l'égout du toit et 13,75 mètres au faîtage.
La hauteur est limitée à
8,75 à l’acrotère ou garde-corps pour les couvertures en terrasses.
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Emprise
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L'emprise au sol de
l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 30 % de la surface totale
du terrain.
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L'emprise au sol de
l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 37,5 % de la surface totale
du terrain.
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NOTRE AVIS
Le
dossier ne comporte pas le projet exact ni les correspondances avec le
gestionnaire de HLM promoteur, ce qui est regrettable puisque l'on ne peut en
apprécier la portée.
Nous
sommes favorables aux logements sociaux insérés dans l'ensemble du territoire,
gage de réelle mixité sociale et nous avons pour objectif de faire respecter
équitablement l'harmonie architecturale et paysagère dans la commune.
Il
conviendrait de favoriser un projet qui soit respectueux du voisinage : le
projet à autoriser, comme le bâtiment précédent, constituent des anomalies
qu'il convient de refuser pour rechercher des constructions plus basses et
moins denses, à mieux répartir sur le terrain avec un traitement paysager
adapté, pour assurer une qualité de vie aux habitants comme au voisinage.
La
forme du terrain permet de l'envisager sereinement : l'augmentation des
hauteurs, emprise et du gabarit est donc inutile.
Avis défavorable
Le Président,
Dr Guillaume Bricker
Lettre ouverte aux Maires d'Avon et Fontainebleau concernant la fermeture du bureau de vente grandes lignes SNCF (20/6/2016)
Cdas COMITE DE DEFENSE, D’ACTION
ET DE SAUVEGARDE D’ AVON
Association agréée art. L
132-12-1° Code de l’urbanisme : arrêté préfectoral du 16 septembre 1991
Site : avon-cdas.blogspot.com
Courriel : cdas-avon@orange.fr
Case 18 – Maison dans la
Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon
Le
Président
Lettre ouverte aux
Maires d'Avon et Fontainebleau
concernant la
fermeture du bureau de vente grandes lignes SNCF
Avon,
le 20 juin 2016.
Madame le Maire d'Avon
Monsieur le Maire de Fontainebleau,
Notre association a pour but de favoriser le
développement d'activités compatibles avec le respect de l'environnement et le caractère de la ville
d'Avon et plus généralement de l'agglomération de Fontainebleau. La question
des transports est ainsi au cœur de nos préoccupations
Selon nos informations, le bureau de vente des
billets grandes lignes de la Gare SNCF de Fontainebleau-Avon sera fermé le 1er
septembre 2016 (1er octobre si l'on en croit le site de la CCPF).
Pour obtenir un billet, la SNCF propose les moyens substitutifs suivants : Bureau de
vente de Melun (ce qui n'a aucun sens pour ceux qui entendent se déplacer en
train), internet (ce qui n'est pas accessible à tous), téléphoner au 36 35 ou
se rendre à l'agence Carlson wagon lits travel à Fontainebleau. Le guichet "billets Ile de France"
assurerait la vente des billets simples Grandes Lignes, hors international,
mais dans des conditions moins accessibles sachant que la vente des
billets des trains Transiliens reste prioritaire, et que ce guichet
n'assurera pas la distribution des billets Grandes Lignes les débuts du mois : du 1er au 5, ni les fins de mois : du 28 au 30 (ou 31).
Cette suppression d'un service utile à l'ensemble
des usagers ferroviaires de notre agglomération constitue une régression
inadmissible et une atteinte à l'emploi local. Vous êtes les représentants élus
de la population et comme tels il vous appartient d'en assurer la défense.
Outre la protestation générale de nos concitoyens, il semble que l'on ne peut
négliger la catégorie des personnes dépourvues d'internet ou qui ont des
difficultés pour se déplacer. Le contact humain reste une demande forte de
notre Société.
Nous vous proposons de demander à la SNCF de
maintenir expressément ce service et à vos conseils municipaux respectifs
d'adopter une résolution dans ce sens.
La population, les agents SNCF, nos associations…
vous appuieront !
Nous
vous prions d'agréer, madame le Maire, Monsieur le Maire, notre considération
distinguée.
Pour le Comité,
Le Président,
Dr Guillaume Bricker
Copie
: Mme Lacroute, députée de Seine et Marne, CODUT Sud 77
18 juin 2016
11 juin 2016
Défense de la forêt et du Château de Bellefontaine : FNE-IDF Liaisons été 2016
26 mai 2016
24 mai 2016
Enquête publique ZAC Gare
PLU
FONTAINEBLEAU
AVON
enquête publique sur la modification du PLU :
- sur règlement zone UDz liée à la ZAC des Yèbles de Changis à la gare d'Avon
- sur la zone UCc pour démolition et reconstruction d'une résidence de logements sociaux à Avon
du samedi 4 juin 2016
au mercredi 6 juillet 2016
commissaires enquêteurs :
MM. Gérard FOUCHY et Jean
Pierre MAILLARD
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