Présentation de l'assemblée générale 2016

Bulletin 2016-2b

version b

Changement des conditions de transports par bus - CA STIF 30/03/2016

Nous reprenons sans commentaire le communiqué suivant :

Conseil du STIF du 30 mars 2016 - Communiqué de synthèse 

Lignes 1, 2 et 8 du réseau Aérial −

 la ligne 1 FONTAINEBLEAU (Les Lilas) – AVON (Gare SNCF) est renforcée avec une fréquence de passage toutes les 10 minutes en heures de pointe (contre 15 minutes actuellement) et un passage toutes les 15 minutes le samedi (contre 20 minutes actuellement).

 Par ailleurs, afin d’améliorer sa lisibilité, la ligne est scindée en deux :
Gare-Fontainebleau (ligne 1) et Gare-Avon (ligne 2). −

La ligne 2 Gare SNCF-Avon est renforcée ponctuellement. −

La ligne 8 AVON (Gare SNCF) – FONTAINEBLEAU (Hôpital) est également renforcée afin d’accompagner le développement de la zone d’activité et de logement du Bréau (située à Avon).

Ce renfort d’offre représente :
35 courses supplémentaires sur la ligne 1,
23 courses supplémentaires sur la ligne 2 (nouvellement créée) et
5 courses supplémentaires sur la ligne 8.

 Mise en service prévue le 30 mai 2016.

Motion de défense du Parc et du Château de Bellefontaine (Samois)

AG 2016

Cdas  COMITE DE DEFENSE, D’ACTION ET DE SAUVEGARDE D’ AVON

Association agréée   art. L 121-5 Code de l’ubanisme : arrêté préfectoral du 16 septembre 1991

Adresse postale : CDAS d’Avon, case 18  Maison dans la Vallée,  1 rue Lola Dommange  77 210  Avon

Le secrétaire général                                                                                     Avon, le 9 mars 2016

COMMUNIQUÉ

A.G. du CDAS d’Avon

L’assemblée générale du Comité de Défense,d’Action et de Sauvegarde d’Avon aura lieu

le samedi 16 avril 2016, de 15 h 00 à 16 h 15 environ,

salle de la mezzanine, à la Maison dans la Vallée, à Avon.

Vous  vous intéressez aux problèmes d’urbanisme, de stationnement, de circulation (y compris les circulations douces), à la lutte contre toutes les formes de pollution ou à la protection du cadre de vie, alors, venez participer à la discussion. Entrée libre.

Après l'assemblée générale statutaire, et selon le temps qu'il fera, il sera proposé, soit une visite locale dans Avon (1km en tout ,1 heure), soit la projection d'un film sur  AVON, Ombres et Lumières sur l’urbanisme et les transports.

Bulletin 2016-1

Informations sur les travaux ligne R

extraits de Ma ligne janvier 2016

D’ici à 2017, les gares de Fontainebleau et Nemours seront accessibles : création d’ascenseurs, remplacement du mobilier sur le quai, mise en place d’une nouvelle borne d’alarme et de balises sonores... à Fontainebleau, le sol des quais sera rénové et à Nemours, de nouveaux abris seront installés sur les quais 1 et 2. Les principaux effets se feront sentir en mai, juin et octobre pendant 5 week-ends.

Nous vous recommandons dans la mesure du possible de limiter vos déplacements ou d’utiliser votre véhicule personnel. Renseignez-vous également sur le co-voiturage avec idvroom.com, Transilien vous rembourse. Des bus de substitution seront mis en place, mais avec des temps de trajets allongés de plus de 50 minutes par rapport au train. Côté infrastructure, pour limiter vos désagréments, nous profiterons de ces interruptions pour renouveler de nombreux aiguillages au niveau des gares de Melun, Moret et Montereau.

De plus, nous réaliserons en fin d’année le remplacement d’un tablier du pont ferroviaire de Souppes : 101 heures de travaux, 4 jours en continu, pendant lesquels aucun train ne circulera entre Nemours et Montargis. 
Un service de bus sera mis en place, avec des temps de parcours allongés d’environ 30 minutes.

Enfin, pendant 8 week-ends tout au long de l’année, afin de réaliser des travaux à Maisons-Alfort Alfortville et Combs-la-Ville, tous les trains de la ligne R partent et arrivent à gare de Lyon sur les quais du RER D. Ils desservent les gares entre Villeneuve-Saint-Georges et Melun, ce qui allonge vos temps de parcours 

Bulletin 2015-3

Observations du CDAS sur la sélection des architectes de la ZAC

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon

Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991

Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr

Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

Zone d'aménagement concerté des Yèbles de Changis

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 à 15H00

Observations préalables du Comité

Le CDASA a été invité à cette réunion par le Maire d'Avon dans le but de mettre au point une liste sélective d'architectes qui seront chargés des la maitrise d'œuvre des constructions des promoteurs désignés. Le but affiché de ce choix est d'assurer la qualité de la réalisation.

I. Sur les rapports entre le programme et le choix des architectes

Le CDASA a envoyé plusieurs lettres d'observations et a participé à l'ensemble des débats et animations proposés, mais n'a pas obtenu de réponse écrite à ses demandes notamment de concertation (pris au sens de la Charte de la concertation du Ministère de l'Environnement). La commune a indiqué qu'elle y avait répondu en réunion publique. A cet égard, le CDASA estime que compte tenu de la technicité des réponses attendues (d'un point de vue financier, architectural, paysager et économique, de l'étude des alternatives) sa demande n'a pas été satisfaite.
Dans la mesure où le CDASA n'a pas été invité réellement à débattre des objectifs, des contraintes financières et techniques, des options économiques, des éléments du contenu du programme, la portée de la réunion proposée est évidemment réduite à une question de détail d'exécution, dont il ne méconnait pas l'importance, mais qui est littéralement surplombée par les éléments fondamentaux du programme. Bref, on demande au CDASA son avis sur une question secondaire sans lui avoir demandé son avis sur les questions principales.

II. Sur le Cahier des Prescriptions urbaines, architecturales et paysagères

L'article L. 311-6 du code de l'urbanisme précise que les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Le cahier des charges peut en outre fixer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone. (voir l'article 12.3 2° de la concession).
Malgré sa demande, le CDASA n'a pas été invité à donner un avis sur le cahier des charges architecturales et paysagères qui serait envisagé pour la réalisation de la ZAC et qui constitue pour lui un autre élément fondamental. Il est estime que le concédant aurait eu tout intérêt à se doter d'un architecte conseil autonome et particulièrement compétent en matière de patrimoine.

III Sur le principe de la sélection d'architectes imposée aux promoteurs

Le CDASA fait ainsi une réserve de principe en estimant qu'il eut été plus utile d'avoir un cahier des charges architectural particulièrement précis sous le contrôle d'un architecte-coordonnateur compétent et appointé par la Ville, ce qui lui paraît plus efficace que d'imposer le choix des architectes aux aménageurs sur une liste restreinte.
Sans émettre d'opposition formelle au procédé qui d'ailleurs ne relève pas à proprement parler de ses compétences, le CDASA se demande le fondement légal du procédé et si l'exclusion des architectes non retenus par l'autorité publique, sans procédure d'appel d'offre, et la restriction à la liberté de choix des promoteurs, ne constituent pas une source contentieuse. En effet, autant il est du ressort de l'administration, du chef de sa police administrative et de sa qualité de concédant, d'imposer un cahier des charges avec des prescriptions précises, d'approuver les projets d'architecture des acquéreurs au moment des cessions et d'en assurer le respect, autant on peut se demander si l'imposition d'un architecte (sur une liste ou non) ne constitue pas une atteinte à la liberté de choix du maitre d'ouvrage, personne privée (article 19 du code de déontologie de la profession d'architecte). Cette question relève bien sûr de la seule responsabilité du concédant.

IV Proposition d'architectes

Ces préalables étant soulignés et conservés en tête, sans d'ailleurs méconnaitre les difficultés de négociation de la commune (notamment causées par le type de montage juridique conservé), le CDASA considère néanmoins que la Ville fait preuve d'une ouverture sur ce point particulier et souligne cet effort, auquel le Comité veut bien répondre de manière constructive.

Le Conseil départemental apporte son soutien à l'initiative Valvins du CDAS

Nouveau soutien à notre initiative pour améliorer le site de Valvins.

Voir : http://avon-cdas.blogspot.fr/2015/10/linitiative-du-cdas-pour-valvins-fera.html et http://avon-cdas.blogspot.fr/2015/09/lettre-sur-lamenagement-du-site-de.html

L'initiative du CDAS pour Valvins fera l'objet d'une étude par la Ville d'Avon

Suite à notre Lettre sur l'aménagement du site de Valvins du 21 septembre 2015 (http://avon-cdas.blogspot.fr/2015/09/lettre-sur-lamenagement-du-site-de.html), la Ville d'Avon a réagi dans une lettre du 29 septembre 2015, reçue par courriel le 27 octobre 2015. Précisons que le CDAS n'exigeait pas des travaux immédiats, mais bien la prise en compte du problème et un engagement vers la résolution de l'étroitesse des trottoirs, alors que le site est très fréquenté.

La réponse  de la Commune d'Avon va dans le bon sens, puisqu'elle enclenche le processus permettant d'améliorer la circulation des piétons, des PMR et  des cycles dans cette zone, fréquentée pour des motifs viviers, sociaux et économiques (les écoles et entreprises), mais aussi de liaison avec les communes voisines et la Seine, cadre environnemental à valoriser. 

Le Comité de défense d'action et de sauvegarde répond aux allégations mensongères de Frédéric Valletoux sur l'hôpital.

Comité de défense, d'action et de sauvegarde d'Avon

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Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr

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Avon, le 13 octobre 2015

Communiqué de presse

Le Comité de défense d'action et de sauvegarde répond

 aux allégations mensongères de Frédéric Valletoux sur l'hôpital.

La République de Seine et Marne reprend, sans les commenter, les allégations de Frédéric Valletoux selon lesquelles le projet de partenariat public-privé (PPP) au Bréau aurait été bloqué par les recours du CDAS d'Avon et autres.

Désireux de rétablir la vérité, le Comité s'est procuré l'original de la lettre de l'Agence Régionale de Santé (ARS) qui mettait fin au projet le 6 février 2013.

Les citations de cette lettre sont sans appel, la cause de l'abandon du projet, ce ne sont nullement des recours auxquels d'ailleurs l'ARS ne fait d'ailleurs aucune allusion, mais un projet de PPP dangereux juridiquement, financièrement et médicalement (en annexe le document intégral, gardé secret par le maire).

Voici des extraits, cause par cause, du rejet du projet :

- Juridiquement : "le montage juridique […] ne m'apparaît pas suffisamment sécurisé"

- Financièrement : "Les discussions de ces derniers mois […] n'ont pas permis de lever les doutes sur la résilience de ce montage […] Ce risque obérerait sans doute la capacité de levée de fonds auprès des institutions bancaires".

- Médicalement : "Le projet médical de la plate-forme me paraît aussi  insuffisamment abouti en matière de répartition des activités".

Les recours du Comité ne sont donc nullement en cause dans l'abandon de ce projet de reconstruction au Bréau.

En ce qui concerne l'action même du Comité, celui-ci souligne que le décret Carnot dont il a pris la défense avait pour objectif de maintenir le domaine forestier national intact, même en cas d'affectation au ministère de la défense. On peut souligner le caractère novateur et très « développement durable » de ce décret, à l'heure où la protection de l'espace forestier est remise au goût du jour par la COP 21.

Le tribunal administratif ne nous a pas suivis, considérant que le décret ne pouvait plus être appliqué sur des terrains déboisés et cédés à des tiers, même si, légalement, le décret était encore valable et la clause de reboisement valide. Notre travail n'a pas été inutile puisque nous avons pu obtenir le Bois-Rond qui, sinon, serait resté dans le domaine militaire. Lot de consolation bien faible par rapport à 16 hectares irrémédiablement perdus.

Le Bureau

Réponse de la SNCF à notre courrier sur l'accessibilité

Suite à notre lettre : Lettre du 22 septembre 2015 sur le projet de modernisation de la gare de Fontainebleau-Avon

Voilà la réponse de la SNCF (sans commentaire) :

Bonjour Monsieur,

 

La gare de Fontainebleau-Avon va faire l'objet d'une mise en accessibilité complète en 2016 dans le cadre du Schéma Directeur d'Accessibilité.

 

Dans le cadre du programme des travaux, les accès PMR à la gare et aux quais font l'objet d'une attention particulière. La mise en place de rampes est notamment conditionnée à des contraintes de pente. 

 En effet, la différence de niveau entre le passage souterrain et la voirie est de 5m.

Une rampe conforme (pente 5%)  serait longue de 100m.

 

Les avantages des ascenseurs sont les suivants :

-          Rapidité de l’accès au passage souterrain

-          Pas de difficulté de circulation des usagers en fauteuil roulant contrairement au cheminement sur des rampes, particulièrement en heures de pointe

du soir lorsqu’elles sont empruntées par d’autres voyageurs

-          Gain de confort pour les personnes âgées, les personnes avec des bagages ou une poussette

-          Accès au passage souterrain protégé des intempéries

-          Emprise au sol importante ; consommation de foncier et nécessité de reconfigurer le site

-          Investissement initial moins important

 

Les avantages des rampes sont les suivants :

-          Taux de disponibilité proche de 100%. Mais les taux de disponibilité des ascenseurs progressent, l’objectif fixé par le STIF étant 97%.

-          Coût de maintenance moins élevé et durée d’amortissement de 75 ans pour une rampe alors qu’elle est de 25 ans pour un ascenseur

-          Prix de revient total sur 75 ans éventuellement moins important, en fonction du taux d’actualisation retenu.

 

A l’issue de cette analyse multicritère la SNCF et les financeurs (Syndicat des Transports d’Ile de France, et Région Ile de France) ont confirmé la mise en place d’ ascenseurs aux extrémités du passage souterrain.

 

Sur les quais, les rampes sont exclues car :

-          Leur réalisation est beaucoup plus onéreuse du fait des blindages nécessaires pour permettre la circulation des trains et la desserte pendant les travaux.

-          Elles neutraliseraient une surface excessive et contraindraient les cheminements

 

Le programme a été présenté aux élus qui l’ont approuvé.

 

L’opération est en phase marché et une modification de programme sur ce point entrainerait un report de 4 ans du démarrage des travaux (les demandes d’interceptions des voies ferrées doivent être formulées 3 ans à l’avance).

 

 

 Bien cordialement,

SNCF Paris Sud Est

Relations institutionnelles

01.53.33.13.19

Lettre du 22 septembre 2015 sur le projet de modernisation de la gare de Fontainebleau-Avon

Comité de défense, d'action et de sauvegarde d'Avon

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Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

Le Président

                                                                Au Maire d'Avon

Au Président de la Communauté de Communes

Au Directeur des lignes D et R

Avon, le 22 septembre 2015.

Objet : informations sur le projet de modernisation de la gare de Fontainebleau-Avon

Madame le Maire,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes,

Monsieur le Directeur des lignes D et R,

La gare de Fontainebleau-Avon doit faire l'objet prochainement d'une modernisation (cf. par exemple, marché de Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) des gares de Fontainebleau Avon et de Nemours Saint-Pierre, n° 1599440). Selon nos informations, il a été décidé la réalisation de 2 trémies d'ascenseur en liaison avec le passage souterrain existant.

Notre association, agréée au titre du code de l'urbanisme, souhaiterait, sans doute avec d'autres associations, avoir une présentation du projet de cette modernisation ou tout au moins disposer de l'avant-projet.

Nous souhaiterions en particulier disposer d'informations sur l'amélioration des flux de voyageurs en gare et notamment la création de dispositif d'accès envisagés (escalators, pente roulante, faisabilité d'une pente douce pour PMR, ascenseur, …).

Nous considérons que la question de l'accessibilité nous paraît fondamentale et ce qui facilitera la vie des usagers à notre préférence, mais nous estimons que dans la mesure du possible la réalisation d'une rampe pour les PMR, vélos, personnes accompagnées de bagages,… serait une bonne chose.

Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Monsieur le Directeur des lignes D et R, ma considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,

Dr Guillaume Bricker

Copie pour information : CODUT, Mobilité réduite, Conseil de quartier de la Gare.

Lettre sur l'aménagement du site de Valvins du 21 septembre 2015

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon

Association déclarée le 9/05/1976 agréée code de l'urbanisme le 16/09/1991

Site : avon-cdas.blogspot.com Courriel : cdas-avon@orange.fr

Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon

Avon, le 21 septembre 2015.

Objet : Aménagement du site de Valvins

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur d'attirer l'attention des communes d'Avon et de Samois, de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et du Département de Seine et Marne sur la nécessité qu'il y a à améliorer les circulations douces sur la portion de la D210 située entre le carrefour des Basses Loges (Avon) et le Rond-point de la Liberté (Samois)

La  circulation piétonnière y est importante notamment pour assurer :

- la liaison entre le hameau de Valvins (Avon) et l'agglomération avonnaise,

- la desserte de la zone d'activités et des établissements scolaires du bord de Seine,

- ainsi que plus généralement le lien entre les communes de la rive gauche et de la rive droite.

Dans la mesure du possible, un aménagement cyclable séparé de la chaussée pour assurer la desserte de la zone d'activités, y serait souhaitable, en complément de l'aménagement cyclable du bornage, destinée à desservir le port et se relier à l'euro-véloroute en projet.

Concernant les piétons et les PMR, il est notoire que le trottoir est insuffisant sur plusieurs sections, qui plus est en bordure de la D210 voie classée "route à grande circulation" en application du Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Cette caractéristique implique que le profil de cette voirie ne peut, sauf dérogation motivée, être modifié et surtout pas réduit[1].

Nous estimons néanmoins qu'un aménagement global est non seulement possible mais prioritaire pour la sécurité des piétons. A cet égard, nous rappelons que : "La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement." en application de l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cela implique non seulement d'avoir une largeur suffisante mais encore de supprimer les obstacles (comme le mobilier urbain).

Notre association est prête à participer à toute concertation ayant pour but d'améliorer les circulations douces dans ce secteur, que certains de nos concitoyens estiment délaissé, alors que le potentiel des bords de Seine avonno-samoisiens mérite largement une valorisation notamment du Port.

 En annexes, nous proposons des améliorations possibles sur les 2 parties de la voie. Il vous appartient de nous préciser le statut juridique exact des parcelles en cause.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, notre considération distinguée.

Pour le Conseil d'administration,

Le Président,

Dr Guillaume Bricker

Pj : Annexes techniques

Copie : Mairie d'Avon, Mairie de Samois, Conseil départemental de Seine et Marne, Communauté de communes du Pays de Fontainebleau

---

[1]                                              L'article L. 110-3 du code de la route indique : "Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. […] Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination".

Trop de lumière nuit (Parisien du 7 septembre 2015)

Avis de la CADA du 17 septembre 2015

COMMISSION D’ACCÈS

AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS


Le Président

Avis n° 20153151 du 17 septembre 2015

Monsieur Guillaume BRICKER, pour l'association « Comité de défense, d'action et de sauvegarde d'Avon » (CDAS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Avon à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des pièces relatives aux démarches accomplies ou initiées par le maire d'Avon à la suite des différentes plaintes pour nuisances sonores, olfactives et environnementales dont celui-ci a été saisi par des adhérents de l'association CDAS à l'encontre de la société civile professionnelle (SCP) xxx sise xxx à Avon.

 En l'absence de réponse du maire d'Avon à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, à condition qu'ils aient perdu tout caractère préparatoire et sous réserve de l'occultation, en vertu du II de l'article 6 de cette loi, des mentions couvertes par le secret de la vie privée ou le secret en matière commerciale et industrielle, ainsi que de celles révélant de la part des personnes concernées, un comportement dont la divulgation pourrait leur porter préjudice.

Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. La commission précise néanmoins qu'en application de l'article L124-5 du code de l'environnement, de telles réserves ne s'appliquent pas s'agissant de la communication des éventuelles informations susceptibles d'êtres contenues dans ces documents se rapportant aux nuisances sonores et olfactives et émissions de déchets dans l'environnement.

Pour le Président et par délégation
Marie PREVOT Rapporteur général adjoint
Conseillère de tribunal administratif

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