AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
Relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme
Fontainebleau-Avon
En application de l’arrêté n°2014-48 du 25 juillet 2014, il sera procédé à une
enquête publique sur un projet de modification du Plan local d’urbanisme
Fontainebleau-Avon sur le secteur de la caserne CHATAUX et la prise en
compte de l’abandon du projet de plate-forme hospitalière sur le quartier
du Bréau à Fontainebleau.
Monsieur Henri LADRUZE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN et M. Michel
CERISIER en tant que Commissaire Enquêteur Suppléant.
L’enquête publique est organisée du lundi 15 septembre 2014 au jeudi 17
octobre 2014 (33 jours) à la Communauté de communes du Pays de
Fontainebleau et en mairie de Fontainebleau, aux jours et heures habituels
d'ouverture :
- Communauté de communes du Pays de Fontainebleau (CCPF), 44 rue du
Château à Fontainebleau, du lundi au vendredi inclus de 8 h30 à 12h 00 et
de 13 h 30 à 17 h 30,
- Mairie de Fontainebleau, 40 rue Grande à Fontainebleau, le lundi de 13 h
30 à 17 h 30 et du mardi au vendredi inclus de 8 h30 à 12 h 15 et de 13 h
30 à 17 h 30, le samedi de 9h00 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les lieux
précités ainsi que par téléchargement sur le site internet de la CCPF :
www.pays-fontainebleau.fr, rubrique aménager le territoire.
Durant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur
les registres mis à disposition ou être adressées par écrit à l’adresse
suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de communes du Pays
de Fontainebleau, 44 rue du Château, 77300 Fontainebleau.
Pour toute information ou demande de copie de dossier, une demande devra
être adressée au service technique de la CCPF, par courrier ou mail à
accueil@pays-fontainebleau.fr avec en objet « Enquête publique PLU ».
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant
les jours et heures suivants :
- CCPF, 44 rue du Château à Fontainebleau :
o mardi 16 septembre 2014 de 9h00 à 12h00
o lundi 6 octobre 2014 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Fontainebleau, 40 rue Grande à Fontainebleau :
o mercredi 24 septembre 2014 de 14h30 à 17h30
o samedi 11 octobre 2014 de 9 h00 à 12h00.
Le Commissaire Enquêteur transmettra à la Communauté de communes du
Pays de Fontainebleau (CCPF) son rapport et ses conclusions dans un délai
d’un mois après l’expiration de l’enquête, lesquels seront tenus à la disposition
du public à la CCPF et en Mairie de Fontainebleau. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire de la CCPF
approuvera ou non par délibération ces différents dossiers, assortie le cas
échéant de modifications mineures issues de l’enquête publique.
