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2020 – 2 11 avril 2020
L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du CDAS d’AVON
qui était prévue le samedi 18 avril est reportée à une date ultérieure.
Dès qu'elle sera connue, cette date et le lieu de l'AG vous seront communiqués,
avec la fin du rapport d'activité, dans la prochaine lettre d'information.
Nous considérerons que les procurations déjà reçues, seront,
sauf avis contraire des intéressés, valables pour la nouvelle date.
Le Mot du Président : Chers amis, en raison de la situation sanitaire du Pays, notre association est contrainte de limiter ses activités habituelles et de différer son assemblée générale. Sachez néanmoins que nous pensons à vous et restons à votre disposition. Vous pouvez nous contacter soit par courriel (cdas-avon@orange.fr) soit par téléphone (01.60.74.80.33). Vous trouverez également sur notre blog d'éventuelles informations complémentaires (avon-cdas.blogspot.fr).
Pour le Conseil d'administration, le Président,
Dr Guillaume BRICKER
RAPPORT d’ACTIVITÉ (1ère partie)
1. LES DOCUMENTS D'URBANISME usuels.
Chaque année, en principe, nous donnons la priorité aux documents essentiels qui régissent notre cadre de vie. En 2019, à l'approche des élections municipales de mars 2020, de nombreux documents ont été modifiés.
1.1. LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.i.)
Ce n'est qu'à partir de 2022 que certaines modifications ne pourront plus être faites commune par commune.
Sur Avon : La modification du PLU, promise en 2014, initiée en 2018, a donné lieu à enquête publique en février 2019 (voir notre lettre d'information 2019-1) et nous en avons fait état lors de la précédente AG. Le Conseil communautaire a approuvé cette modification le 4 avril 2019. A noter que ce retard de 4 ans engendre au moins un contentieux. Concernant le projet de protection du site inscrit du Prieuré et de modification du centre commercial des Fougères, voir le point 2.2.
Sur Fontainebleau : Deux types de modifications étaient prévues en 2019-2020, disions-nous l'an dernier :
- une mise en compatibilité du PLUi de Fontainebleau en vue d'un projet d'extension de l'INSEAD ;
- une modification pour « clarifier » certaines dispositions du règlement d'urbanisme.
Pour le cas de l'INSEAD, la « mise en compatibilité » d'un PLU pour satisfaire une demande privée est une nouveauté légale (ordonnance de 2015) assez folklorique, qui permet tout et n'importe quoi. En l'occurrence, l'INSEAD, qui n'avait pas respecté la protection d'un espace boisé, est non seulement absout, mais se voit reconnaître l'autorisation d'y construire un bâtiment ! Le CDAS avait pourtant proposé que l'INSEAD, comme cet institut l'a déjà fait dans le passé, compense le dommage causé en achetant une parcelle privée en bordure de forêt et l'offre au massif domanial.
Les « clarifications » du règlement d'urbanisme annoncées fin 2018 sont devenues de réelles modifications, dont la plus importante concerne le terrain des Subsistances au Bréau. Le CDAS a largement participé à l'enquête publique (information des adhérents, information par tracts des Avonnais proches des Subsistances, etc.). La forte mobilisation qui en est résulté a incité le commissaire-enquêteur à prolonger l'enquête de 15 jours et à organiser une réunion publique le 4 décembre 2019. Dans son rapport final, le commissaire-enquêteur a émis une réserve : "ne plus classer le site du Parc des Subsistances en zone d'habitat, mais de définir une zone qui soit le réceptacle d'activités". celle-ci doit être levée avant l'approbation par la CAPF : c'est la raison pour laquelle l'approbation n'a pu avoir lieu avant les élections municipales de mars, et que ce sera au nouveau conseil communautaire de voter une version améliorée.
1.2. LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi).
Les documents antérieurs au 13 juillet 2010, qui ne concernaient que quelques communes, devenant obsolètes au 14 juillet 2020, un nouveau règlement devenait nécessaire. Le CDAS a participé à la pseudo-concertation, surtout orientée vers les entreprises de publicité, qui a conduit à l'élaboration du texte soumis à enquête publique en décembre 2019. Ce texte a reçu un avis favorable sans réserve de la commissaire-enquêtrice le 6 février 2020. Mais le texte qui a été approuvé le 12 mars 2020 par le conseil communautaire sortant est un peu différent : alors que la commissaire-enquêtrice avait balayé toutes les observations recueillies, la CAPF a, un peu, modifié le texte pour tenir compte, d'une part, des fortes récriminations des habitants de Bois-le-Roi concernant la pub sur mobilier urbain dans cette commune, et d'autre part, pour notre agglomération, de quelques unes de nos demandes (éclairage des enseignes autorisé seulement pendant les horaires d'ouverture, ...) .
Mais il n'en reste pas moins que le but inavoué du texte est d'obtenir le maximum de rendement de la taxe sur la publicité, ce qui est contradictoire avec les démarches pour obtenir un classement en « site patrimonial remarquable », en vue de favoriser le tourisme. Pour leur part, le CDAS d'Avon et Fontainebleau-Patrimoine auront à décider s'ils se joignent au recours que feront sans doute avant le 12 mai deux associations nationales : « Paysages de France » et « France Nature Environnement ».
1.3. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (S.P.R.).
Ce futur document remplacera, surtout pour Fontainebleau, le document prévu dès 1998 qui devait réglementer la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) qui n'a jamais vu le jour. Le financement de l'étude pourrait se faire partiellement par le dispositif « Cœur de ville ». Nous ignorons s'il y aura une concertation et savons seulement :
- que le futur règlement encadrera l'avis des maires de Fontainebleau et d'Avon pour toute demande de permis de construire située dans son aire, mais le règlement risque de ne pas s'appliquer aux constructions contemporaines, ce qui déjà est regrettable, mais encore les secteurs des terrains militaires sont exclus du périmètre, privant la SPR de soin intérêt;
- et que pour Avon la zone concernée se limite à l'avenue Fr. Roosevelt et au début de celle du général de Gaulle, mais, incompréhensiblement, n'inclut pas le périmètre du prieuré des Basses Loges.
1.4. ÉLARGISSEMENT DU CLASSEMENT UNESCO.
L'idée d'obtenir le classement UNESCO pour la partie de la forêt qui correspond aux chasses royales est un peu contradictoire avec les décisions de l’État sur la « productivité » de ladite forêt (voir 3.1.). Le délai pour le classement UNESCO étant long et incertain, l'ONF a mis en place son propre label « forêt d'exception », moins prestigieux et qui n'offre aucune protection contre les coupes abusives..
* * *
2. ACTIONS DU CDAS DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME.
2.1. Sur FONTAINEBLEAU.
A part l'enquête publique vue en 1.1., nous ne sommes pas intervenus sur d'autres dossiers.
2.2. Sur AVON.
Alors que, lors de l'enquête publique sur la modification du PLU d'Avon, en janvier 2019, nous demandions une meilleure protection des environs du site inscrit du Prieuré des Basses Loges, nous nous sommes aperçus qu'un permis de construire avait été accordé pour la construction d'un EHPAD dans le parc de la CRAMIF, c'est à dire en vue directe du Prieuré. Selon nos informations, cet immeuble, une fois construit, accueillerait les « Jardins de Sedna », actuellement rue du Père Maurice. Il est inutile de dire que notre souhait de meilleure protection du site n'a pas été retenu … et ne le sera pas plus puisque cette zone est exclue du projet de site patrimonial remarquable, comme vu en 1.3.
Nous avons appris, bien après l'enquête publique de janvier 2019, que le centre commercial 'rapetissé' des Fougères faisait partie du « Cœur de ville », plus précisément de l'« Opération cœur de ville », en partie financée par l’État.
2.3. Sur SAMOIS
En 2019, comme en 2018, le CDAS a participé au Collectif de Défense du Château et du Parc de Bellefontaine (CDCPB), créé pour essayer de sauver ce domaine. mais l'approche des élections municipales de Paris laisse l'avenir du site dans l'expectative.
Sauf erreur de notre part, les programmes des candidats avonnais aux élections municipales ne se sont pas prononcés sur leur vision du devenir du parc de Bellefontaine et de son château, pourtant à proximité des Fougères.
En vue de la création d'une aire d'accueil des gens du voyage près de ce château, la commune de Samois avait modifié son PLU pour que ce soit possible. Des associations avaient fait un recours et le tribunal administratif leur avait donné tort en 1ère instance, avec condamnation à verser des frais à la CAPF. En 2019 la CAPF a heureusement renoncé au projet d'aire d'accueil à cet endroit, ce qui rend la modification du POS sans objet. Les associations ont alors obtenu du président de la CAPF l'abandon de la perception des frais de 1ère instance, en échange, elles abandonnent le recours en appel (qui aurait eu de bonnes chances d'invalider la décision de 1ère instance),
( ... suite dans la prochaine lettre d'information )
