Bulletin 2024-4

Communiqué du 29/10/2024 : Résidence étudiante de la rue des Archives à Fontainebleau : le Tribunal administratif de Melun rejette la demande de référé-suspension

Par une ordonnance en date du 21 octobre 2024, le juge des référés a rejeté la requête déposée
par des riverains, la Ville d’Avon et le CDAS d’Avon pour suspendre les travaux de construction de
la résidence sociale étudiante de 168 chambres sur le terrain de l’ancienne maison forestière
d’Avon à Fontainebleau.

Dans leur requête pour demander la suspension des travaux, les requérants avaient mis en exergue
les nombreuses insuffisances du projet (absence d’étude concluant à la nécessité de logements
étudiants à Fontainebleau, résidence non intégrée au tissu urbain et au réseau d’enseignement
supérieur de la ville, abattage d’une partie de la haie protégée sans justification, non-respect des
règles d’alignement et de retrait du plan local d’urbanisme, etc.) dans leur requête pour demander
la suspension des travaux.

Le juge des référés a considéré qu’il n’existait pas d’urgence à suspendre l’exécution des travaux
puisqu’il existerait un intérêt public à l’exécution du permis de construire et ne s’est pas prononcé
sur le fond de la requête déposée par les requérants. Pour justifier sa décision, il a essentiellement
pris en considération l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat (PLH) par la Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), à savoir « proposer une offre adaptée à la
spécificité des jeunes et des étudiants », dans la mesure où il est prévu que le Coeur urbain de
l’agglomération accueille plus de 5 285 étudiants à l’horizon 2025 pour lesquels seules 2000 places
sont disponibles dans les résidences étudiantes existantes.

Rappelons que ce PLH, définitivement adopté le 28 mars 2024, fait l’objet d’un recours auprès de
ce même Tribunal administratif de Melun par la Fédération des Associations de Protection de la
Seine du Sud Seine et Marnais dont le CDAS d’Avon est membre. Il n’aura donc pas fallu attendre
bien longtemps avant que le PLH ne produise ses premiers effets sur Fontainebleau en justifiant la
bétonnisation d’un espace vert de 2 700 m2 au profit d’intérêts privés.

Et ce n’est qu’un début. Les arguments avancés par le juge des référés pour débouter les
requérants ont en effet de quoi faire frémir : l’offre de logements étudiants étant jugée largement
insuffisante pour accueillir les 5 285 étudiants attendus en 2025 dans le Coeur urbain de
l’agglomération, il faut s’attendre désormais – outre les 168 chambres de la rue des Archives – à
ce que la Ville de Fontainebleau délivre de nouveaux permis de construire pour des centaines de
logements étudiants supplémentaires ! A n’en pas douter, les élus trouveront avec le PLH un
moyen bien commode pour justifier tous leurs excès en matière de bétonnisation.

Si le référé-suspension a été rejeté, le permis de construire de la résidence étudiante fait toujours
l’objet d’un recours en contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le CDAS d’Avon est
désormais dans l’attente d’une date d’audience.

Le Comité reste convaincu qu’un tel projet de construction n’aurait jamais dû voir le jour dans un
quartier essentiellement pavillonnaire comme celui du Rocher d’Avon. Sans aucun parti pris
politique, le CDAS d’Avon rappelle son attachement à la préservation du cadre de vie des habitants
de l’agglomération.

Assemblée générale du 21 septembre 2024 : support du rapport annuel

Bulletin 2024-3

 

Lettre du 28/08/24 sur les Actions envisagées par la CAPF pour réduire le risque d’inondation au pied de la rue du Viaduc à Avon

 

Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon

Association du 27 avril 1976 JO 9 mai 1976 

et agréée Code Urbanisme art. L. 132-12 Arrêté préfectoral. l 2017/CS/38 du 2 mai 2017

Site web : avon-cdas.blogspot.com, Courriel : cdas-avon@orange.fr

Maison dans la Vallée, Case 18; 27, rue du Vieux Ru - 77210 Avo

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau - CAPF

Monsieur Pascal GOUHOURY

44 rue du Château

77300 FONTAINEBLEAU

Avon, le 28 août 2024

Objet : Actions envisagées par la CAPF pour réduire le risque d’inondation au pied de la rue du Viaduc à Avon

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Président,

Le 1^er août dernier, plusieurs villes et villages de Seine-et-Marne ont été frappés par des inondations consécutives aux violents orages qui se sont abattus sur le sud du département. A proximité du Pays de Fontainebleau, des villes comme Champagne-sur-Seine ou Montigny-sur-Loing ont été touchées. Dans certaines rues, les habitants se sont retrouvés avec de l’eau jusqu’aux genoux.

Si Avon a été relativement épargnée à l’occasion du passage de la cellule orageuse, force est de constater que le bas de la rue du Viaduc a fait l’objet d’un début d’inondation. Afin de vous prouver la véracité des faits que j’annonce, vous trouverez en pièce jointe deux photos qui ont été prises ce jour-là par un riverain : vous pouvez constater que l’homme présent sur ces photos devant la boulangerie Saint Fiacre a de l’eau jusqu’aux chevilles. Comme vous vous en doutez, l’eau a pénétré au rez-de-chaussée de la boulangerie.

Le CDAS d’Avon que je préside est fort préoccupé par le fait que le réseau d’assainissement ne soit pas en mesure d’évacuer les eaux pluviales à cet endroit en cas de violents orages. Car ce début d’inondation a été provoqué par la conjonction de deux facteurs : les fortes précipitations qui se sont abattues sur la ville d’une part et le phénomène de ruissellement de ces eaux depuis la rue du Viaduc d’autre part. Or, de tels orages ne peuvent que se multiplier à l’avenir compte tenu du changement climatique. Les riverains vivent donc avec une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Comme vous le savez, la mairie d’Avon porte actuellement un projet d’aménagement de l’îlot Ouest de la zone d’aménagement concerté des Yèbles au niveau de la gare. Si ce projet se concrétise, l’artificialisation des sols qui va en découler ne pourra qu’accroître le risque d’inondation pour les habitants du bas de la rue du Viaduc. Mon association souhaiterait donc que vous portiez à sa connaissance les mesures que la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau compte prendre pour réduire drastiquement à l’avenir ce risque d’inondation, aménagement de l’îlot Ouest ou non.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Le Président,

Sébastien LABORDE

Copie : Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, 2^ème Vice-Présidente en charge de l’environnement