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Affichage des articles dont le libellé est
Enquête publique
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03 avril 2025
Observations du 3 avril 2025 concernant l'enquête publique du Plan local d'urbanisme du pays de Fontainebleau
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30 mars 2025
Observations du 29 mars 2025 sur le plan des mobilités de la région Ile de France
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02 mars 2025
Bulletin 2025-2 / Spécial Enquête publique
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AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE Permanences de la commission d'enquête dans notre secteur : Trois rendez vous sont prévus...
01 juin 2023
Quartier du Rocher d'Avon - Hauts d'Avon : le bétonnage vous menace, participez à l'enquête publique
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QUARTIER DU ROCHER D'AVON – HAUTS D'AVON LE BETONNAGE VOUS MENACE participez a l'enquete publique et faites valoir vos dro...
07 juillet 2022
Observations du CDAS sur l'enquête du PLU : révision allégée 3 et modification 11
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Cdas COMITE DE DEFENSE, D’ACTION ET DE SAUVEGARDE D’ AVON Association agréée art. L 132-12-1° Arrêté préfectoral 2017/CS/38 du 2 mai 201...
07 juin 2022
Bulletin 2022-2
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22 septembre 2021
Avis sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable
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Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France Association reconnue d’utilité publique en 1936 Inès Champeti...
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