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16 novembre 2024
Bulletin 2024-4
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06 décembre 2023
Communiqué de presse du 6 décembre 2023 : Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon : le CDAS dépose un recours contentieux
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Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon : le CDAS dépose un recours contentieux Communiqué de presse du 6 décembre 2023 Le CDAS...
02 mai 2017
Arrêté du 2 mai 2017 d'agrément d'Association Locale d'Usagers au titre de l'article L 132-12 du code de l'Urbanisme, n°2017/CS/38
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11 septembre 1995
Annulation du PC 9, rue Charles Meunier
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